Décisions

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 6 juillet 1994 une lettre" dont le contenu était le suivant :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 2 juillet 199431 par laquelle vous transmettiez une communication du Gouvernement français a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. »

A sa 3402e séance, le 11 juillet 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda ».

A sa 3405e séance, le 14 juillet 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : lettre, en date du 14 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chargé d'affaires par intérim de la mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1994/82332) ».

A la même séance, à l'issue des consultations qu'avaient tenues les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom de cet organe la déclaration suivante" :

« Le Conseil de sécurité est alarmé par la poursuite des combats au Rwanda qui entraîne un exode massif des populations. Cette situation risque de déboucher à très bref délai sur une nouvelle catastrophe humanitaire et de menacer la stabilité de l'ensemble de la région, l'afflux de ces réfugiés affectant gravement les pays voisins.

« Compte tenu de cette grave situation, le Conseil :

« Exige un cessez-le-feu immédiat et sans préalable, et invite les parties à rendre compte au commandant de la Force de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda des dispositions qu'elles ont prises à cet effet;

« Lance un appel pressant à la relance du processus politique dans le cadre de l'Accord de paix d'Arushe et invite les pays de la région, le Secrétaire général, son représentant spécial et l'Organisation de l'unité africaine à y contribuer activement;

« Réaffirme le caractère humanitaire de la zone sûre au sud-ouest du Rwanda et exige que tous ceux que cela concerne respectent ce caractère. Il continuera à examiner cette affaire de très près;

« Prie instamment les Etats Membres, les agences spécialisées des Nations Unies et les organisations non gouvernementales de mobiliser toutes les ressources disponibles pour porter secours d'urgence aux populations civiles en détresse;

« Appelle les Etats Membres à fournir les contributions nécessaires afin d'assurer le déploiement de la Mission renforcée dans les plus brefs délais.

^3° 3/I994/799. ³¹ S/1994/798.

³² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième

année, Supplément de juillet, aoQt et septembre 1994. 33 SIPRSTI1994134.

« Le Conseil est déterminé à suivre de très près l'évolution de la situation au Rwanda et reste activement saisi de la question. »

A sa 3414e séance, le 10 août 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : rapport du Secrétaire général sur la situation au Rwanda (S/1994/92432) ».

A la même séance, à l'issue des consultations qu'avaient tenues les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom de cet organe la déclaration suivante34:

« Le Conseil de sécurité demeure extrêmement préoccupé par la situation, telle qu'elle est décrite dans le rapport du Secrétaire général en date du 3 août 199435 et les informations présentées oralement par le Secrétariat, au Rwanda et dans les pays de la région où sont massés des millions de personnes déplacées et de réfugiés dans les conditions les plus précaires tant du point de vue alimentaire que sanitaire.

« Compte tenu de l'extrême gravité de cette situation, le Conseil estime que la tâche la plus urgente est actuellement de résoudre la crise humanitaire massive créée par ces mouvements de population. A cette fin, le Conseil remercie tous les Etats Membres, organismes des Nations Unies, organisations non gouvernementales et particuliers qui ont répondu à cet appel d'aide humanitaire et les encourage à poursuivre et à accentuer leurs efforts, en particulier sur le territoire rwandais, afin de soulager au mieux ces populations qui ont fui leurs foyers et leurs villages.

« Le Conseil est en outre convaincu que le retour rapide des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs foyers est essentiel si l'on veut normaliser la situation au Rwanda. A ce titre, le Conseil condamne fermement les tentatives d'intimidation menées auprès des réfugiés par des personnes qui cherchent à les empêcher de regagner le Rwanda. Il exhorte les anciens dirigeants du Rwanda et ceux qui ont assumé des responsabilités politiques dans les camps de réfugiés à coopérer avec les représentants du Gouvernement actuel dans des efforts de réconciliation et de rapatriement et à cesser immédiatement toute tentative et campagne de propagande visant à déstabiliser la situation au Rwanda et à inciter les réfugiés à rester en exil.

« Le Conseil se félicite par ailleurs de ce que le nouveau Gouvernement rwandais se soit déclaré prêt à encourager le retour des réfugiés et des personnes déplacées, à assurer leur protection et le respect de leurs droits devant la loi et à permettre aux secours d'arriver jusqu'à ceux qui en ont besoin partout dans le pays. Il considère que le nouveau Gouvernement rwandais est responsable de l'application rapide des engagements qui sont essentiels pour accélérer le retour des réfugiés au Rwanda.

« Le Conseil engage également le Gouvernement rwan-dais à veiller à ce qu'il n'y ait pas de représailles à l'encontre de ceux qui souhaitent regagner leurs foyers et repren-

S/PRST/1994/42.

³⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément de juillet, août et septembre 1994, document S/1994/924.

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