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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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membres de la Mission et autre personnel des Nations Unies.

« Le Conseil a renouvelé en début de semaine le mandat de l'opération des Nations Unies au Rwanda pour quatre mois, avec une clause de révision de six semaines, étant entendu que des progrès devraient être réalisés pour mettre en place les institutions de transition conformément à l'Ac-cord de paix d'Arusha. Il confirme son engagement en faveur de l'Accord et demande instamment à toutes les parties de le mettre en oeuvre intégralement et, en particulier, de respecter le cessez-le-feu.

« Le Conseil restera activement saisi de la question. »

A sa 3368' séance, le 21 avril 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : rapport spécial du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1994/470u) ».

Résolution 912 (1994)

du 21 avril 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes sur la situation au Rwanda, en particulier sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 portant création de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda,

Rappelant sa résolution 909 (1994) du 5 avril 1994, par laquelle il a prorogé le mandat de la Mission jusqu'au 29 juillet 1994, étant entendu que la situation serait réexaminée dans les six semaines et que des progrès devraient être réalisés dans la mise en place des institutions de transition prévues dans l'Accord de paix d' Arusha conclu entre le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais',

Rappelant également la déclaration du Président du Conseil de sécurité, en date du 7 avril 1994", dans laquelle il a, entre autres dispositions, réaffirmé l'engagement du Conseil en faveur de l'Accord de paix d'Arusha et instamment demandé à toutes les parties de le mettre en oeuvre intégralement,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 20 avril 199413,

Soulignant que l'Accord de paix d'Arusha continue de revêtir une importance cruciale pour le processus de paix au Rwanda,

Déplorant profondément que les parties n'aient pas appliqué intégralement les dispositions de l'Accord de paix d'Aru-sha, en particulier celles qui ont trait au cessez-le-feu,

Saluant les initiatives que les Présidents du Rwanda et du Burundi avaient prises en vue de régler par des moyens pacifiques et en collaboration avec les dirigeants régionaux les problèmes qui se posent dans leurs pays,

Bouleversé par le tragique incident qui a coûté la vie aux Présidents du Rwanda et du Burundi le 6 avril 1994,

12 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément d'avril, mai et juin 1994.

13 Ibid., document S/1994/470.

Atterré par les violences généralisées qui ont suivi au Rwanda et qui ont causé la mort de milliers de civils innocents, dont des femmes et des enfants, le déplacement d'un nombre important de Rwandais, y compris ceux qui avaient cherché refuge auprès de la Mission, et une augmentation considérable du nombre des réfugiés cherchant asile dans les pays voisins,

Vivement préoccupé par la poursuite des combats et par la persistance des actes de pillage, de banditisme et par l'effondrement de l'ordre public, en particulier à Kigali,

Soulignant que tous les pays doivent s'abstenir de toute mesure susceptible d'exacerber la situation au Rwanda,

Exprimant sa vive préoccupation au sujet de la sécurité du personnel de la Mission et autre personnel des Nations Unies, ainsi que du personnel des organisations non gouvernementales qui prêtent leur concours pour la mise en oeuvre du processus de paix et la distribution des secours humanitaires,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général en date du 20 avril 1994;

2. Déplore le tragique incident au cours duquel les Présidents du Rwanda et du Burundi ont trouvé la mort et invite à

nouveau le Secrétaire général à lui faire rapport comme le Président du Conseil le lui avait demandé dans sa déclaration du 7 avril 1994;

3. Déplore également les violences qui ont suivi et ont coûté la vie au Premier Ministre, à des ministres siégeant au cabinet, à des personnalités gouvernementales et à des milliers d'autres civils;

4. Condamne la violence qui se poursuit au Rwanda, en particulier à Kigali, mettant en danger la vie et la sécurité des civils;

5. Condamne énergiquement les attentats contre le personnel de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda et autre personnel des Nations Unies qui ont causé la mort de plusieurs membres du personnel de la Mission et en ont blessé d'autres, et demande à tous Ies intéressés de mettre fin à ces actes de violence et de respecter pleinement le droit international humanitaire;

6. Exige que les hostilités entre les forces du Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais cessent immédiatement et qu'il soit mis fin à la violence et au carnage insensés dans lesquels sombre le Rwanda;

7. Salue le rôle actif que jouent le représentant spécial du Secrétaire général et le commandant de la Force de la Mission en tentant d'instaurer un cessez-le-feu et en s'entremettant auprès des parties en vue de régler dans les meilleurs délais la crise rwandaise;

8. Décide, compte tenu de la situation qui règne actuellement au Rwanda, de modifier le mandat de la Mission comme suit :

a) Agir comme intermédiaire entre les parties pour essayer d'obtenir leur accord à un cessez-le-feu;

b) Faciliter la reprise des opérations de secours humanitaires dans la mesure du possible;

c) Suivre l'évolution de la situation au Rwanda et faire rapport à ce sujet, y compris en ce qui concerne la sécurité des civils qui ont cherché refuge auprès de la Mission;

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