« Le Conseil demande à toutes les parties rwandaises de garantir la protection des personnes déplacées et des réfugiés au Rwanda, ainsi que celle des réfugiés en dehors du Rwanda, et d'assurer la sécurité des convois d'assistance humanitaire,

«Le Conseil souligne la nécessité urgente d'une action internationale coordonnée pour aider à instaurer la paix au Rwanda et pour alléger les souffrances de la population rwandaise. Il prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine et les pays de la région, de prendre les mesures voulues pour que les efforts entrepris sur le plan international en vue d'améliorer la situation au Rwanda soient menés de façon efficace et coordonnée, ainsi que de veiller à ce que toutes les parties concernées soient tenues pleinement informées.

« Le Conseil souligne l'importance de l'aéroport de Ki-gali pour l'acheminement de secours internationaux au Rwanda, ainsi que pour le fonctionnement de la Mission. Il demande aux parties de faire en sorte que l'aéroport demeure constamment ouvert à ces fins.

« Le Conseil souligne qu'il importe de veiller à ce que la situation au Rwanda n'ait pas de répercussions fâcheuses sur la sécurité et la stabilité des pays voisins.

« Le Conseil met en garde contre le fait que la situation au Rwanda serait encore considérablement aggravée si l'une ou l'autre des parties devait avoir accès à des armes supplémentaires. Il demande instamment à tous les Etats de s'abstenir de fournir des armes ou une assistance militaire de quelque ordre que ce soit aux parties au conflit. Il se déclare prêt en principe à envisager sans tarder un embargo sur les armes au Rwanda.

« Le Conseil réaffirme son attachement à la préservation de l'unité et de l'intégrité territoriale du Rwanda. Il répète sa conviction que l'Accord de paix d'Arusha7 demeure le seul cadre viable pour la solution du conflit rwandais et doit servir de base à la paix, à l'unité nationale et à la réconciliation dans le pays. Il demande de nouveau aux parties de réitérer leur engagement à l'égard de l'Accord.

« Le Conseil prie le Secrétaire général :

« a) Agissant en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, de rendre compte des nouvelles initiatives qui pourraient être prises en vue d'aider à rétablir l'ordre au Rwanda et à assurer la sécurité des personnes déplacées;

« b) De s'employer, avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l'Organisation de l'unité africaine et les pays de la région, à prendre les mesures de diplomatie préventive qui pourront être nécessaires pour empêcher que la violence et les atrocités ne se propagent aux pays voisins;

■.■

« c) De rechercher d'urgence les moyens d'apporter une assistance humanitaire aux réfugiés et aux personnes déplacées;

« d) De consulter le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au sujet des mesures à prendre pour apporter une assistance humanitaire à celles des personnes déplacées qui se trouvent massées le long des frontières

avec la République-Unie de Tanzanie, l'Ouganda, le Zaïre et le Burundi;

« e) De porter à sa connaissance toute information qu'il pourrait recevoir au sujet d'entrées d'armes au Rwanda, et de consulter les pays de la région et l'Organi-sation de l'unité africaine au sujet de la mise en application d'un embargo sur les armes à l'encontre du Rwanda;

« f) De formuler des propositions relatives aux activités d'enquête à mener touchant les violations graves du droit international humanitaire qui auraient été commises au cours du conflit.

« Le Conseil déclare son intention d'examiner d'urgence la lettre du Secrétaire général en date du 29 avril 1994'5 et toutes autres recommandations que pourrait formuler le Secrétaire général. »

Le Président du Conseil de sécurité a adressé au Secrétaire général le 6 mai 1994 une lettre dont le contenu était le suivant:

« Les membres du Conseil de sécurité ont examiné vos lettres du 29 avril'' et du 3 mai 1994'7 sur la situation au Rwanda.

« Les membres du Conseil vous félicitent ainsi que votre représentant spécial, le commandant de la Force et le personnel de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda de la façon exemplaire dont vous avez tous continué à vous acquitter de vos tâches respectives, dans des conditions très difficiles.

« Les membres du Conseil sont convenus qu'eu égard au fait que les hostilités et les massacres se poursuivent sans discontinuer il convenait d'envisager des moyens d'action urgents et efficaces. Pour ce faire, ils m'ont demandé de vous prier de commencer par leur présenter des ébauches de plans d'urgence en vue de l'acheminement d'une assistance humanitaire et de secours aux personnes déplacées au Rwanda.

« Il se peut que le Conseil, à un stade ultérieur et en fonction de l'évolution de la situation, vous demande des renseignements supplémentaires sur la logistique et les moyens financiers qui pourraient s'avérer nécessaires pour assurer une présence accrue des Nations Unies ou une présence internationale au Rwanda ou dans les pays voisins en mesure d'aider les parties au Rwanda, de surveiller un cessez-le-feu et de contribuer à la reprise du processus de paix dans le cadre de l'Accord de paix d'Arusha7.

« Les membres du Conseil n'attendent pas de vous à ce stade de recommandations fermes ou définitives puisqu'ils croient comprendre que des consultations sont en cours à propos des lignes d'action que pourrait suivre dans l'avenir l'Organisation des Nations Unies. » •

A sa 3377e séance, le 17 mai 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : rapport du Secrétaire général (S/1994/56512) ».

^t5 S/1994/518. ¹⁶ S/1994/546. ¹⁷ S/1994/530.

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