Résolution 918 (1994)

du 17 mal 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions précédentes sur la situation au Rwanda, en particulier sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 portant création de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda, sa résolution 909 (1994) du 5 avril 1994, par laquelle il a prorogé le mandat de la Mission jusqu'au 29 juillet 1994, et sa résolution 912 (1994) du 21 avril 1994, par laquelle il a modifié le mandat de la Mission,

Rappelant les déclarations faites par le Président du Conseil les 7" et 3014 avril 1994,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 mai 199418,

Réaffirmant sa résolution 868 (1993) du 29 septembre 1993 sur la sécurité des opérations des Nations Unies,

Condamnant vigoureusement les violences en cours au Rwanda, et réprouvant en particulier les très nombreux massacres de civils qui ont été commis dans ce pays et l'impunité avec laquelle des individus armés ont pu y opérer et continuent d'y opérer,

Soulignant l'importance de l'Accord de paix d'Arusha' pour le règlement pacifique du conflit au Rwanda et la nécessité pour toutes les parties de s'engager de nouveau à le mettre en oeuvre intégralement,

Se félicitant des efforts entrepris par l'Organisation de l'unité africaine et ses organes, ainsi que des efforts déployés par le facilitateur tanzanien, afin de soutenir sur les plans diplomatique, politique et humanitaire la mise en oeuvre des résolutions pertinentes du Conseil,

Profondément préoccupé de ce que la situation au Rwanda, qui a causé la mort de nombreux milliers de civils innocents, dont des femmes et des enfants, le déplacement à l'intérieur du pays d'un pourcentage important de la population rwan-daise et l'exode massif de réfugiés vers les pays voisins, constitue une crise humanitaire d'une ampleur gigantesque,

Exprimant une fois de plus son inquiétude devant les informations qu'il continue de recevoir concernant les violations systématiques, généralisées et flagrantes du droit international humanitaire au Rwanda, ainsi que les autres violations du droit à la vie et à la propriété,

Rappelant dans ce contexte que le fait de tuer les membres d'un groupe ethnique dans l'intention de détruire totalement ou partiellement ce groupe constitue un crime qui tombe sous le coup du droit international,

Exhortant vivement toutes les parties à mettre fin immédiatement à toute incitation à la violence ou à la haine ethnique, en particulier par le biais des moyens d'information,

Rappelant également qu'il avait demandé au Secrétaire général de recueillir des informations sur la responsabilité de l'incident tragique qui a coûté la vie aux Présidents du Rwanda et du Burundi,

Rappelant en outre qu'il avait demandé au Secrétaire général de faire des propositions afin qu'il soit procédé à une enquête sur les informations faisant état de violations graves du droit international humanitaire durant le conflit,

¹⁸ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième année, Supplément d'avril, mai et juin 1994, document S119941565.

Soulignant la nécessité urgente d'une action internationale coordonnée pour alléger les souffrances du peuple rwandais et aider à rétablir la paix au Rwanda, et se félicitant à cet égard de la coopération qui existe entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine ainsi qu'avec les pays de la région, en particulier le facilitateur du processus de paix d'Arusha,

Désirant dans ce contexte élargir le mandat de la Mission à des fins humanitaires et soulignant l'importance qu'il attache à l'appui et à la coopération des parties pour le succès de la mise en oeuvre de tous les aspects de ce mandat,

Réaffirmant son attachement à l'unité et à l'intégrité territoriale du Rwanda,

Estimant que c'est au peuple rwandais qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale et de la reconstruction du pays,

Profondément troublé par l'ampleur des souffrances humaines causées par le conflit et craignant que la prolongation de la situation au Rwanda ne constitue une menace à la paix et à la sécurité dans la région,

A

1. Exige que toutes les parties au conflit cessent immédiatement les hostilités, acceptent un cessez-le-feu et mettent fin à la violence et au carnage insensés dans lesquels est plongé le Rwanda;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 13 mai 199418;

3. Décide d'élargir le mandat confié à la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda par la résolution 912 (1994) afin d'y inclure, dans la limite des ressources dont elle dispose, les responsabilités supplémentaires suivantes :

a) Contribuer à la sécurité et à la protection des personnes déplacées, des réfugiés et des civils en danger au Rwanda, y compris par la création et le maintien, là où il sera possible, de zones humanitaires sûres;

b) Assurer la sécurité et l'appui de la distribution des secours et des opérations d'assistance humanitaire;

4. Est conscient que la Mission peut se voir contrainte d'agir dans l'exercice de la légitime défense contre des personnes ou des groupes qui menacent des secteurs et populations protégés, le personnel des Nations Unies et autre personnel humanitaire ou les moyens utilisés pour acheminer et distribuer les secours humanitaires;

Autorise dans ce contexte un accroissement des effectifs de la Mission, à concurrence de 5 500 hommes;

5.

6. Prie le Secrétaire général, ainsi qu'il est recommandé dans son rapport, et dans un premier temps, de redéployer immédiatement au Rwanda les observateurs militaires de la Mission actuellement à Nairobi et de porter à leur plein effectif les éléments du bataillon d'infanterie mécanisée se trouvant actuellement au Rwanda;

7. Prie également le Secrétaire général de présenter dès que possible un rapport sur la phase suivante du déploiement de la Mission, y compris notamment sur la coopération des parties, les progrès accomplis en vue d'un cessez-le-feu, les ressources disponibles et la durée du mandat envisagée, afin que le Conseil puisse poursuivre son examen de la question et agir en tant que de besoin;

8. Encourage le Secrétaire général à accélérer les efforts qu'il déploie, conjointement avec le Secrétaire général de

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