1. Réaffirme qu'il souscrit à la proposition du Secrétaire général concernant le déploiement de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda selon les modalités décrites dans son rapport du 24 septembre 1993, y compris le déploiement rapide du deuxième bataillon dans la zone démilitarisée ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 30 de son rapport du 30 décembre 1993;

2. Invite instamment les parties à coopérer sans réserve pour favoriser le processus de paix, à appliquer dans son intégralité l'Accord de paix d'Arusha, sur lequel est fondé le calendrier figurant dans le rapport du Secrétaire général en date du 24 septembre 1993, et en particulier à établir dans les plus brefs délais un gouvernement de transition largement représentatif conformément à l'Accord;

3. Souligne que la Mission ne sera assurée d'un appui suivi que si les parties appliquent intégralement et rapidement l'Accord de paix d'Arusha;

4. Se félicite des efforts que continuent de déployer le Secrétaire général et son représentant spécial afin d'aider à promouvoir et à faciliter le dialogue entre toutes les parties intéressées;

5. Salue les efforts des Etats Membres, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales qui ont fourni une assistance humanitaire ainsi que d'autres formes d'assistance, et demande instamment à d'autres entités de faire de même;

6. Salue en particulier les efforts déployés par l'Organi-sation de l'unité africaine, ses Etats membres et les organismes qui lui sont rattachés afin de fournir un appui diplomatique, politique, humanitaire et autre en vue de l'application de la résolution 872 (1993);

7. Demande de nouveau au Secrétaire général de continuer à contrôler l'ampleur et le coût de la Mission dans le but de faire des économies;

8. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3326e séance.

Décisions

A sa 3337e séance, le 17 février 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda ».

A la même séance, à l'issue des consultations qu'avaient tenues les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom de cet organe la déclaration suivante' :

« Le Conseil de sécurité, qui s'était félicité de la conclusion de l'Accord de paix d'Arusha7 et de la volonté politique dont avaient témoigné les parties rwandaises dans sa mise en œuvre, tient à marquer aujourd'hui sa vive préoccupation face aux retards apportés à la mise en place du Gouvernement de transition à base élargie qui est un des points clefs de l'Accord. L'absence d'un tel gouvernement constitue en effet une entrave à la réalisation de progrès dans la mise en oeuvre de l'Accord ainsi qu'au fonctionne-

⁸ S/PRST/199418.

ment des institutions de l'Etat. Il a en outre des conséquences négatives sur la situation humanitaire du pays, dont la détérioration préoccupe vivement la communauté internationale. L'installation rapide du Gouvernement de transition à base élargie permettrait de venir en aide de façon plus efficace aux populations qui sont dans le besoin.

« Le Conseil, prenant acte du fait que le Président du Rwanda a prêté serment comme chef de l'Etat de la période intérimaire, l'encourage, dans le cadre de cette responsabilité, à poursuivre ses efforts en vue de l'installation rapide des autres institutions de transition, conformément à l'Ac-cord de paix d'Arusha.

« Le Conseil appelle toutes les parties concernées à dépasser leurs différends et à coopérer pleinement avec le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et avec l'Organisation de l'unité africaine pour faire progresser le processus de réconciliation nationale. Il demande instamment l'établissement, sans délai, des institutions provisoires prévues par l'Accord de paix d'Arusha.

« Le Conseil est également profondément préoccupé par la détérioration de la sécurité, notamment à Kigali. Il rappelle à cet égard aux parties l'obligation qui leur incombe de respecter la zone libre d' armes établie dans la ville et ses alentours.

« Le Conseil attire l'attention des parties sur les conséquences qui résulteraient pour elles du non-respect de cette disposition de l'Accord de paix d'Arusha. Il rappelle que la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda ne sera assurée d'un appui suivi que si les parties appliquent intégralement et rapidement l'Accord. »

A sa 3358e séance, le 5 avril 1994, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda : deuxième rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1994/3609) ».

Résolution 90 (1994)

du 5 avril 1994

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 portant création de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda, ainsi que sa résolution 893 (1994) du 6 janvier 1994,

Rappelant ses résolutions 812 (1993) du 12 mars 1993, 846 (1993) du 22 juin 1993 et 891 (1993) du 20 décembre 1993,

Rappelant également la déclaration de son président en date du 17 février 19948,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 30 mars 1994,

Saluant la précieuse contribution à la paix que la Mission apporte au Rwanda,

⁹ Vair Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-neuvième an née, Supplément de janvier, février et mars 1994.

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