la situation dans d'autres régions de la République de Bosnie-Herzégovine et sur le processus de négociation en vue d'un règlement politique global,

Herzégovine, qui ouvre la voie à un accord sur la cessation des hostilités, et exige que toutes les parties se conforment strictement auxdits accords;

Condamnant dans les termes les plus fermes les forces serbes de Bosnie pour leur offensive ininterrompue contre la zone de sécurité de Gorazde, qui s'est soldée par la mort de nombreux civils et de terribles souffrances humaines,

Condamnant toutes les attaques lancées contre les populations civiles et le personnel chargé des secours humanitaires et réaffirmant que toute personne commettant pareilles violations du droit international humanitaire sera tenue personnellement responsable de ses actes,

Condamnant également la partie des Serbes de Bosnie qui n'a pas négocié de bonne foi ni respecté les engagements qu'elle avait pris à l'égard des représentants de l'Organisa-tion des Nations Unies et de la Fédération de Russie concernant des arrangements de cessez-le-feu à Gorazde et aux alentours,

Partageant la préoccupation exprimée par le Secrétaire général dans ses rapports des I I " et 16'7 mars 1994, et prenant note des recommandations du Secrétaire général relatives à la définition et à l'application de la notion de zones de sécurité,

Déterminé à contribuer à l'établissement immédiat d'un cessez-le-feu durable à Gorazde ainsi que dans l'ensemble du territoire de la République de Bosnie-Herzégovine, au moyen de négociations entre les parties, et à en assurer le respect,

Réaffirmant le mandat conféré à la Force de protection des Nations Unies par ses résolutions 824 (1993) du 6 mai 1993, 836 (1993) du 4 juin 1993,844 (1993) du 18 juin 1993 et 908 (1994) et soulignant que la Force continuera à user pleinement de ce mandat, si nécessaire, dans l'exécution des résolutions pertinentes du Conseil,

2. Invite le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer que la Force est à même, dans la limite des moyens disponibles, de contrôler la situation à Gorazde et le respect de tout cessez-le-feu et désengagement des forces militaires à Gorazde, y compris toute mesure visant à placer les armes lourdes des parties sous le contrôle des Nations Unies;

3. Condamne le bombardement et les attaques menées par les forces serbes de Bosnie contre la zone de sécurité de Gorazde, telle qu'elle est définie dans la résolution 824 (1993), et exige le retrait de ces forces et de leurs armes à une distance agréée par la Force, d'où elles cessent de constituer une menace au statut de Gorazde en tant que zone de sécurité;

B

4. Demande qu'il soit mis fin à toute action provocatrice, quel qu'en soit l'auteur, dans les zones de sécurité et dans leurs environs;

5. Exige que tout le personnel des Nations Unies encore détenu par les forces serbes de Bosnie soient immédiatement libéré;

6, Exige également que la Force ait une liberté de mouvement sans entrave pour l'exécution de toutes ses tâches et que tous les obstacles à cette liberté de mouvement soient supprimés;

7. Confirme la décision qu'il a prise dans sa résolution 908 (1994) de prendre une décision, le 30 avril 1994 au plus tard, au sujet des renforts supplémentaires recommandés par le Secrétaire général;

Rendant hommage à l'action inlassable et courageuse du personnel de la Force et des autres organismes des Nations Unies en République de Bosnie-Herzégovine,

Condamnant le harcèlement et la détention de personnel de la Force par les forces serbes de Bosnie, ainsi que tout obstacle à la liberté de mouvement de la Force,

Saluant l'élargissement des efforts diplomatiques visant à la conclusion d'un règlement politique d'ensemble, accueillant favorablement, dans ce contexte, les efforts internationaux en cours des représentants de l'Organisation des Nations Unies, de l'Union européenne, des Etats-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie et déterminé à assurer la relance et la coordination de ces initiatives internationales pour garantir la convergence des initiatives diplomatiques en cours en vue d'assurer la participation de toutes les parties concernées à un règlement politique d'ensemble,

Constatant que la situation en République de Bosnie-Her-zégovine continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales, réitérant sa détermination à assurer la sécurité de la Force et sa liberté de mouvement dans toutes ses missions et agissant à cet effet en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

C

8. Souligne la nécessité urgente d'intensifier les efforts en faveur d'un règlement politique d'ensemble accepté par toutes les parties pour l'ex-Yougoslavie et en particulier pour la République de Bosnie-Herzégovine;

9. Appelle à l'intensification des efforts déployés en vue d'un règlement pacifique en coordination et étroite consultation entre les représentants des Etats-Unis d'Amérique et de la Fédération de Russie, et ceux des Nations Unies et de l'Union européenne, en vue d'une convergence des initiatives diplomatiques en cours;

D

10. Décide de demeurer activement saisi de la question, et est prêt à envisager promptement de prendre des mesures supplémentaires selon que de besoin.

Adoptée à l'unanimité à la 3367e séance.

Décisions

A

1. Exige la conclusion immédiate par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine et la partie des Serbes de Bosnie d'un accord de cessez-le-feu, sous les auspices de la Force de protection des Nations Unies, à Gorazde et dans l'ensemble du territoire de la République de Bosnie-

A sa 3370e séance, le 27 avril 1994, le Conseil a décidé d'inviter les représentants des pays suivants : Albanie, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Canada, Croatie, Egypte, Grèce, Inde, Malaisie, Norvège, République islamique d'Iran, Sénégal, Soudan, Suède, Tuni-sie et Turquie, à participer, sans droit de vote, à l'examen de