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Produit le : Mon Aug 29 23:12:01 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1994

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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« Force de protection des Nations Unies :

« Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 900 (1994) [S/1994/291 et Corr.1 et Add.l3];

« Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 871 (1993) [S/1994/30031;

« Rapport du Secrétaire général présenté en application des résolutions 844 (1993), 836 (1993) et 776 (1992) [S/1994/333 et Add.13];

« Lettre, en date du 30 mars 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1994/3673) ».

Accueillant de même favorablement les discussions entre la République de Croatie et la République fédérative de You-goslavie (Serbie et Monténégro), faisant suite à la déclaration commune du 19 janvier 1994,

Accueillant en outre favorablement les progrès significatifs réalisés récemment à Sarajevo et dans ses environs et soulignant qu'une présence forte et visible de la Force dans cette zone, ainsi que dans d'autres zones de la République de Bos-nie-Herzégovine et de la République de Croatie, dans le cadre de son mandat, est essentielle pour consolider ces progrès,

Rappelant la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 14 mars 199410, ainsi que la lettre conjointe de la Bosnie-Herzégovine et de la Croatie en date du 17 mars 199e, et, dans ce contexte, prenant note des récentes évolutions à Maglaj,

Résolution 908 (1994)

du 31 mars 1994

Le Conseil de sécurité,

Déterminé à mettre fin aux souffrances de la population civile à Maglaj et dans ses environs,

Accueillant favorablement les efforts en cours visant à la réouverture de l'aéroport de Tuzla à des fins humanitaires,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes précédentes concernant les conflits sur le territoire de l'ex-Yougoslavie, et réaffirmant dans ce contexte sa résolution 871 (1993) du 4 octobre 1993 sur le mandat de la Force de protection des Nations Unies,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date du 11 e, du l6u et du 24" mars 1994, ainsi que sa lettre du 30 mars 19943',

Ayant examiné également la lettre que le Président de la République de Croatie a adressée au Secrétaire général le 16 mars 199432,

Soulignant la nécessité d'un règlement négocié accepté par toutes les parties et accueillant favorablement la poursuite des efforts des Coprésidents du Comité directeur de la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie,

Accueillant de même favorablement les travaux entrepris à Sarajevo par la mission civile conjointe des Gouvernements du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique,

Accueillant en outre favorablement l'envoi d'une mission d'évaluation de l'Union européenne à Mostar en vue de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans cette ville et à la mise en oeuvre des accords conclus entre les parties à ce sujet,

Réitérant sa détermination à assurer la sécurité de la Force et sa liberté de mouvement dans toutes ses missions et agissant à cet effet en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne la Force en République de Croatie et en République de Bosnie-Herzégovine,

A

Accueillant de même favorablement l'accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République de Bosnie-Her-zégovine et la partie croate de Bosnie, et la signature de l'Accord-cadre de Washington du ler mars 1994 entre le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine, le Gouvernement de la République de Croatie et la partie croate de Bosnie, en tant qu'étape vers un règlement d'ensemble,

Soulignant l'importance qui s'attache à impliquer la partie serbe de Bosnie dans les efforts visant à réaliser un règlement d'ensemble négocié,

Accueillant favorablement l'accord de cessez-le-feu signé le 29 mars 1994 entre la République de Croatie et les autorités locales serbes dans les zones protégées par les Nations Unies54, qui a été facilité par les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la Conférence internationale sur l'ex-Yougoslavie et l' Union européenne,

" Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante-neuvième année, Supplément de janvier. février et mars 1994, documents S11994/333 et Add.l.

5' Ibid., document S/1994/367. 52 Ibid.. document S/1994/305.

53 Accord-cadre ponant création d'une fédération dans les régions de la République de Bosnie-Herzégovine dont la population est en majorité bos-niaque ou croate; voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- neuvième année, Supplément de janvier. février et mars 1994, document S/1994/155.

1. Accueille favorablement les rapports du Secrétaire général en date du 11", du 16'7 et du 24" mars 1994, ainsi que sa lettre du 30 mars 19945';

2. Réaffirme sa volonté résolue d'assurer le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République de Croatie, de la République de Bosnie-Herzégovine et de l'ex-République yougoslave de Macédoine, où la Force de protection des Nations Unies est déployée;

3. Décide de proroger le mandat de la Force pour une période additionnelle prenant fin le 30 septembre 1994;

4. Accepte la nécessité, à la suite des progrès récents, d'augmenter les ressources de la Force décrites dans les rapports du Secrétaire général en date des 11 et 16 mars 1994 ainsi que dans sa lettre du 30 mars 1994, décide à titre de mesure initiale d'autoriser l'augmentation des effectifs de la Force dans la limite de 3 500 soldats supplémentaires et décide également de prendre une décision, le 30 avril 1994 au plus tard, au sujet des renforts supplémentaires recommandés par le Secrétaire général dans les documents susmentionnés, afin de doter la Force des moyens nécessaires à l'accomplissement de son mandat;

5. Approuve les plans de la Force décrits dans le rapport du Secrétaire général en date du 24 mars 1994" pour la réou-

54 Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante-neuvième année, Supplément de janvier, février et mars 1994, document S119941367 , annexe.

55 Ibid., document S/1994/308.

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