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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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du Traité et à se conformer à l'accord de garanties qu'elle a conclu avec l'Agence' ainsi que prescrit par la résolution GOV/2636 du Conseil des gouverneurs de l'Agence en date du 25 février 19932;

3. Prie le Directeur général de l'Agence de poursuivre ses consultations avec la République populaire démocratique de Corée afin de résoudre les questions soulevées par les conclusions du Conseil des gouverneurs et de faire rapport en temps voulu au Conseil de sécurité sur ses efforts;

4. Prie instamment tous les Etats Membres d'encourager la République populaire démocratique de Corée à répondre positivement

à la présente résolution et les encourage à faciliter une solution;

5. Décide de rester saisi de la question et d'envisager une action ultérieure si nécessaire.

Adoptée à la 3217 séance, par 13 voix contre zéro, avec 2 abstentions (Chine, Pakistan).

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION AU TADJIKISTAN

La situation au Tadjikistan'

Décision

Dans une lettre, en date du 26 avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité', le Secrétaire général s'est référé à sa lettre du 21 décembre 1992 par laquelle il avait informé le Conseil de son intention d'envoyer au Tadjikistan une petite équipe intégrée de l'Organisation des Nations Unies composée de spécialistes des questions politiques, militaires et humanitaires qui suivraient la situation sur le terrain. Cette équipe, désignée sous le nom de Mission d'observation des Nations Unies au Tadjikistan, est devenue opérationnelle le 21 janvier 1993 et a apporté au sujet du conflit du Tadjikistan des renseignements à jour des plus utiles. De récents rapports de la Mission avaient donné à penser au Secrétaire général que raffrontement pourrait s'envenimer, en particulier de part et d'autre de la frontière entre le Tadjikistan et rAfghanistan, à moins que des mesures ne soient prises d'urgence pour instaurer un cessez-le-feu et engager un dialogue politique entre tous les intéressés. Le Secrétaire général a donc décidé, en accord avec le Gouvernement tadjik et les autres intéressés, de nommer M. Ismat Kittani son représentant spécial pour le Tadjikistan. Il avait demandé à M. Kittani de lui faire connaître les résultats qu'il aurait obtenus dans les trois mois environ. Cela étant, le Secrétaire général a jugé nécessaire de proroger de trois mois le mandat de la Mission, de façon qu'elle puisse continuer de suivre la situation et d'intervenir sur le plan humanitaire.

Dans une lettre, en date du 29 avril 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit'.

Question ayant déjà fait l'objet de résolutions ou de décisions de la part du Conseil en 1992.

2 S/25697.

S/25698.

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 26 avril 1993 concernant le Tadjikistan' a été portée à l'attention des membres du Conseil. À l'issue de consultations, ils m'ont demandé d'exprimer leur appréciation du travail fait par la petite équipe intégrée de l'Organisation des Nations Unies envoyée au Tadjikistan. Ils s'inquiètent de la situation dans le pays, telle que décrite dans votre lettre, et se félicitent par conséquent de votre décision de nommer M. Ismat Kittani votre représentant spécial pour le Tadjikistan. De même, ils accueillent avec satisfaction votre proposition tendant à ce que la petite équipe de fonctionnaires de rOrganisation des Nations Unies actuellement au Tadjikistan y reste encore trois mois.

« Les membres du Conseil attendent avec intérêt de recevoir de nouvelles informations sur l'évolution de la situation au Tadjikistan, la mission de M. Kittani, de même que toutes autres recommandations que vous souhaiteriez faire concernant cette mission. »

La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane

Décisions

À sa 32664 séance, le 23 août 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Tadjikistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane: rapport du Secrétaire général (S/263114) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, la Présidente a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

« Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par la persistance de la violence et du conflit armé au Tadjikistan, par l'intensification de la crise le long de la frontière tadjiko-afghane et par le risque que le conflit n'en vienne à menacer la paix et la stabilité en Asie centrale et au-delà.

« Le Conseil souligne qu'il importe de mettre fin d'urgence à tous actes d'hostilité sur la frontière tadjiko-afghane. Il prie instamment le Gouvernement tadjik et tous les groupes d'opposition d'admettre dès que possible la nécessité d'une solution politique globale et de participer à un processus de négociation pour l'instauration rapide d'un cessez-le-feu et, par la suite, la réconciliation nationale, avec la participation la plus large possible de tous les groupes politiques et de toutes les régions du pays. Le Conseil compte sur le Gouvernement tadjik et sur tous les groupes d'opposition pour qu'ils respectent les droits politiques fondamentaux de tous les groupes au Tadjikistan afin de promouvoir une réconciliation durable et d'assurer le plein respect des principes auxquels est acquis le Tadjikistan en tant quEtat participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

« Le Conseil réaffirme la nécessité d'assurer le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale du Tadjikistan et de tous les autres pays de la région ainsi que l'inviolabilité de leurs frontières.

« Le Conseil se félicite des efforts déployés par les parties de la région afin de stabiliser la situation. Il se félicite en particulier de la réunion au sommet des chefs d'Etat ou de gouvernement de la

° Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

S/26341.

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