restauration de l'ordre constitutionnel en Haïti et le retour du Président démocratiquement élu.

« Le Conseil réaffirme qu'il est résolu, comme il ressort des résolutions susmentionnées, à assurer la pleine et effective mise en oeuvre des sanctions actuelles. Il se félicite des mesures adoptées à cet effet par des Etats à titre national, conformément à la Charte des Nations Unies et à ses résolutions pertinentes. À cet égard, il est prêt à envisager de nouveaux mécanismes et des mesures pratiques afin d'aider à vérifier le plein respect de ses décisions.

« Le Conseil réaffirme également qu'il est résolu à envisager de renforcer les mesures concernant Haïti conformément à ses résolutions 873 (1993) et 875 (1993) et aux déclarations faites par le Président du Conseil les 2529 et 30 octobre 199329 si les autorités militaires continuent de faire obstacle au plein respect de l'Accord, empêchant ainsi la restauration de l'ordre légal et de la démocratie en Haïti. »

Dans une lettre, en date du 10 décembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui sue:

« Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction votre rapport du 26 novembre 199334. Conformément à la résolution 867 (1993) du 23 septembre 1993, ils poursuivent leur examen, fondé sur votre rapport, et ils ne voient pas pourquoi le mandat de la Mission des Nations Unies en Haïti ne devrait pas être maintenu pendant toute la durée de la période de six mois autorisée par la résolution 867 (1993). »

PLAINTE DE L'UKRAINE TOUCHANT LE DÉCRET DU SOVIET SUPRÊME DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

RELATIF À SEBASTOPOL

Décisions

À sa 3256* séance, le 20 juillet 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Ukraine à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

« Plainte de l'Ukraine touchant le décret du Soviet suprême de la Fédération de Russie relatif à Sébastopol:

«Lettres, en date des 13 et 16 juillet 1993, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26075 et S/26100');

« Lettre, en date du 19 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26109') ».

" S/26864.

³⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26802.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

« Le Conseil de sécurité a examiné les lettres, en date des 13 et 16 juillet 1993 adressées au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Ukraine auprès de l'Organisation des Nations Unies, par lesquelles il lui transmettait le texte d'une déclaration du Président de l'Ukraine touchant le décret adopté le 9 juillet 1993 par le Soviet suprême de la Fédération de Russie relatif à Sébastopol ainsi qu'une lettre du Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine sur la même question.

« Le Conseil a également examiné la lettre, en date du 19 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Fédération de Russie auprès de l'Organisation des Nations Unies4 sous couvert de laquelle il a fait distribuer le texte d'une déclaration du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie concernant le décret susmentionné.

« Le Conseil partage la vive préoccupation exprimée par le Président et par le Ministre des affaires étrangères de (Ukraine au sujet du décret du Soviet suprême de la Fédération de Russie et se félicite de la position qu'ils ont prise à cet égard. Dans ce contexte, il se félicite également de la position prise par le Ministère russe des affaires étrangères au nom du Gouvernement de la Fédération de Russie.

« Le Conseil réaffirme à ce propos son attachement à l'intégrité territoriale de l'Ukraine, conformément à la Charte des Nations Unies. Il rappelle que dans le Traité entre la Fédération de Russie et l'Ukraine, signé à Kiev le 19 novembre 1990, les Hautes Parties contractantes se sont engagées à respecter mutuellement leur intégrité territoriale à l'intérieur de leurs frontières actuelles. Le décret du Soviet suprême de la Fédération de Russie est incompatible avec rengagement ainsi pris, de même qu'avec les buts et les principes de la Charte, et est de nul effet.

« Le Conseil note avec satisfaction les efforts déployés par les Présidents et les Gouvernements de la Fédération de Russie et de l'Ukraine pour régler par des moyens pacifiques tout différend entre eux et les engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que les tensions soient évitées.

« Le Conseil restera saisi de la question. »

SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS DES NATIONS UNIES

Décision

À sa 32839 séance, le 29 septembre 1993, le Conseil a décidé d'examiner la question intitulée « Sécurité des opérations des Nations Unies: rapport du Secrétaire général (S/26358') ».

² S/26118.

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, documents S/26075 et S/26100.

⁴

Ibid., document S/26109.

' Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

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