« Le Conseil, rappelant les points 7 et 8 de l'Accord, qui prévoient le départ du commandant en chef des forces armées haïtiennes et la nomination d'un nouveau commandant des forces de police, affirme que ces dispositions doivent être appliquées sans plus tarder.

«Le Conseil réitère son soutien au Gouvernement haïtien légitime et rappelle qu'il tient les autorités militaires pour responsables de la sécurité des membres du gouvernement ainsi que des parlementaires. Il continue également de tenir les autorités militaires pour responsables de la sécurité de tous les membres du personnel de l'Organisation des Nations Unies en Haïti.

«Le Conseil avertit que si l'Accord n'est pas pleinement appliqué, il envisagera radoption de nouvelles mesures qui viendront s'ajouter à celles prévues par les résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993 et 875 (1993) du 16 octobre 1993.

«Le Conseil souligne 'Importance qu'il attache à la pleine mise en oeuvre par tous les Etats, y compris les pays de la région. des mesures prévues dans les résolutions susmentionnées.

«Le Conseil continuera à suivre de près la situation en Haïti dans les prochains jours. »

À sa 3301' séance, le 30 octobre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La question concernant Haïti ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

« Le Conseil de sécurité continue d'exiger que rAccord de Governors Island' soit respecté intégralement et sans conditions et que soient assurés k retour dans les meilleurs délais du président Aristide ainsi que la démocratie pleine et entière en Haïti, conformément à ses résolutions pertinentes et aux déclarations faites sur la question par le Président du Conseil. Il réaffirme que l'Accord reste pleinement en vigueur et constitue k seul cadre valide pour le règlement de la crise en Haïti qui continue de menacer la paix et la sécurité dans la région.

« Le Conseil est profondément préoccupé par les souffrances du peuple haïtien, lesquelles sont la conséquence directe du refus des autorités militaires de respecter le processus de Governors Island.

« Le Conseil souligne que les signataires de l'Accord demeurent tenus d'en respecter intégralement les dispositions. D condamne le fait que le général Cédras et les autorités militaires ne se sont pas jusqu'ici acquittés des obligations que leur impose l'Accord. Il déplore le fait que les dirigeants militaires haïtiens ont suscité et perpétué en Haïti un climat, tant sur le plan politique que sur celui de la sécurité, qui empêche le retour en Haïti du président Aristide, tel que prévu au point 9 de l'Accord.

« Le Conseil appuie rinvitation adressée à toutes les parties par le représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains pour qu'elles se réunissent la semaine prochaine afin, exclusivement, de surmonter les obstacles qui s'opposent encore à la mise en oeuvre intégrale de l'Accord. D se déclare de nouveau résolu à maintenir et à faire dûment appliquer les sanctions contre Haïti jusqu'à ce que les engagements pris à Governors Island soient honorés et à envisager de renforcer celles-ci, conformément à ses résolutions 873 (1993) du 13 octobre 1993 et 875 (1993) du 16 octobre 1993 et à la déclaration faite par le Président du Conseil le 25 octobre 199321, si les autorités militaires continuent

²⁹ S/26668.

à compromettre le passage à la démocratie. À cet égard, il prie le Secrétaire général de lui faire rapport d'urgence. »

À sa 3314' séance, le 15 novembre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La question concernant Haïti: rapport du Secrétaire général (S/2672425) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil»:

« Le Conseil de sécurité prend acte du rapport du Secrétaire général sur la question concernant Haïti» et de la lettre, en date du 12 novembre 1993, qui lui a été adressée par le représentant d'Haïti»

« Le Conseil loue les efforts déployés par le représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, M. Dante Caputo, prend acte du rapport oral qu'il a fait au Conseil le 12 novembre 1993 et confirme son plein soutien à la diplomatie active qu'il continue de mener pour résoudre la crise en Haïti.

«Le Conseil condamne les autorités militaires de Port-au-Prince pour n'avoir pas pleinement respecté l'Accord de Governors Island', en particulier les points 7 à 9. Il réaffirme que l'Accord constitue le seul cadre valide pour résoudre la crise en Haïti, qui continue de menacer la paix et la sécurité de la région.

« Le Conseil réaffirme également son soutien au Président démocratiquement élu, M. Jean-Bertrand Aristide, et au gouvernement légal de M. Robert Malval. Il rappelle qu'il tient les autorités militaires pour responsables de la sécurité des membres de ce gouvernement ainsi que de la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation des Etats américains en Haïti.

« Le Conseil est profondément préoccupé par la détresse du peuple haïtien. Il réaffirme que les autorités militaires haïtiennes sont pleinement responsables de ces souffrances qui résultent directement du non-respect de leurs engagements publics à l'égard de l'Accord. D se déclare résolu à réduire l'impact de la présente situation sur les groupes les plus vulnérables et invite les Etats Membres à poursuivre et à intensifier leur aide humanitaire au peuple haïtien. D se félicite à cet égard que le Secrétaire général ait décidé d'envoyer en Haïti une équipe supplémentaire chargée de tâches d'ordre humanitaire.

« Le Conseil encourage k Secrétaire général, agissant en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, à s'employer au retour le plus rapide possible de la Mission civile internationale en Haïti. Il le prie de poursuivre la préparation de mesures supplémentaires, notamment en vue d'une mission des Nations Unies en Haïti qui serait déployée si les conditions le permettent, conformément à l'Accord.

« Le Conseil souligne que les sanctions figurant dans les résolutions 841 (1993) du 16 juin 1993, 873 (1993) du 13 octobre 1993 et 875 (1993) du 16 octobre 1993 resteront en vigueur jusqu'à ce que les objectifs de l'Accord soient atteints, notamment k départ du commandant en chef des forces armées haïtiennes, la création d'une nouvelle force de police permettant la

³⁰ S/26747.

^3' Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26724.

³² Ibid., document S/26725.

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