« Les membres du Conseil de sécurité prennent note de la déclaration orale faite le 6 avril 1993 par M. Hans Blix, directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et de son rapport écrie. Ils prennent note également de la lettre, en date du 12 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée auprès de rOrganisation des Nations Unies' à laquelle était jointe une lettre du Ministre des affaires étrangères au sujet de l'Article X du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires'.

«Les membres du Conseil réaffirment à cet égard l'importance du Traité et la nécessité pour les parties de s'y conformer.

«Les membres du Conseil expriment également leur soutien à la Déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne' faite par la République populaire démocratique de Corée et la République de Corée.

« Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction tous les efforts visant à résoudre la situation et encouragent notamment l'Agence à poursuivre ses consultations avec la République populaire démocratique de Corée ainsi que les efforts constructifs qu'elle déploie en vue d'un règlement approprié de la question de la vérification des matières nucléaires en République populaire démocratique de Corée.

« Les membres du Conseil continueront de suivre la situation. »

À sa 3212' séance, le 11 mai 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République populaire démocratique de Corée et de la République de Corée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Lettre, en date du 12 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République populaire démocratique de Corée auprès de l'Organisation des Nations Unies (5/254056);

« Lettre, en date du 19 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (5/254456);

« Note du Secrétaire général (S/255566) »

Résolution 825 (1993) du 11 mai 1993

Le Conseil de sécurité,

Ayant pris connaissance avec inquiétude de la lettre, en date du 12 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Ministre des affaires étrangères de la République populaire démocratique de Corée', concernant l'intention du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de se retirer du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires°, et du rapport du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique',

S/25556, annexe.

³ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25405.

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 729, n° 10485.

CD/1147 du 25 mars 1992.

⁶ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

Rappelant la déclaration faite par le Président du Conseil le 8 avril 1993 par laquelle les membres du Conseil accueillent avec satisfaction tous les efforts visant à résoudre la situation et encouragent notamment l'Agence à poursuivre ses consultations avec la République populaire démocratique de Corée en vue d'un règlement approprié de la question de la vérification des matières nucléaires en République populaire démocratique de Corée,

Notant, dans ce contexte, l'importance déterminante du Traité, soulignant le fait que les accords de garanties de l'Agence font partie intégrante de la mise en oeuvre du Traité et de la garantie d'une utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et réaffirmant la contribution primordiale que le progrès en matière de non-prolifération peut apporter au maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant la Déclaration conjointe sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne' faite par la République populaire démocratique de Corée et la République de Corée, qui prévoit l'établissement d'un régime crédible et effectif d'inspections bilatérales ainsi qu'un engagement à ne pas posséder d'installations de retraitement nucléaire et d'enrichissement d'uranium,

Notant que la République populaire démocratique de Corée est partie au Traité et a conclu un accord complet de garanties ainsi que requis par ce dernier,

Ayant pris connaissance avec regret des conclusions du Conseil des gouverneurs de l'Agence, contenues dans sa résolution GOV/2645 du la avril 1993, suivant lesquelles la République populaire démocratique de Corée ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord de garanties qu'elle a conclu avec l'Agence' et que l'Agence n'est pas à même de confirmer que les matières nucléaires qui doivent être soumises aux garanties en vertu de l'accord de garanties entre l'Agence et la République populaire démocratique de Corée n'ont pas été détournées vers des amies nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires,

Notant la déclaration publiée le 1' avril 1993 par les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord', dépositaires du Traité, qui s'interrogent sur le fait de savoir si les raisons données par la République populaire démocratique de Corée pour son retrait du Traité constituent des événements extraordinaires au regard de l'objet du Traité,

Notant que dans la lettre de réponse, en date du 22 avril 1993, adressée au Directeur général de l'Agence par la République populaire démocratique de Corée, le Directeur général, entre autres, est encouragé et invité instamment à entreprendre des consultations avec la République populaire démocratique de Corée sur la mise en oeuvre de l'accord de garanties et notant également que la République populaire démocratique de Corée a exprimé sa volonté de rechercher une solution négociée à cette question,

Accueillant avec satisfaction les signes récents d'une coopération accrue entre la République populaire démocratique de Corée et l'Agence ainsi que la perspective de contacts entre la République populaire démocratique de Corée et d'autres Etats Membres;

1. Invite la République populaire démocratique de Corée à reconsidérer rannonce contenue dans sa lettre du 12 mars 1993' et, par là, à réaffirmer son engagement envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires',

2. Invite également la République populaire démocratique de Corée à honorer les obligations de non-prolifération qui lui incombent au titre

Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/255 l 5, annexe.

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