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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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notamment qu'elles s'engagent mutuellement, par l'intermédiaire de la Force, à interdire le long des lignes du cessez-le-feu les munitions réelles ou les armes autres que les armes de poing et à interdire de même les tirs d'armes à portée de vue ou d'ouïe de la zone tampon, et demande au Secrétaire général de négocier les accords qu'il serait nécessaire que les parties concluent pour assurer l'application de ces mesures;

4. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel;

5. Invite les deux parties à mener à bien rapidement et dans un esprit constructif les pourparlers intercommunautaires placés sous l'égide du Secrétaire général et demande à ce dernier de faire rapport au Conseil de sécurité sur les progrès réalisés au cours de la présente série de pourparlers.

Adoptée à l'unanimité à la 3235e séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 7 juillet 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

«Tai l'honneur de porter à votre connaissance que les membres du Conseil ont examiné le rapport sur votre mission de bons offices concernant Chypre en date du 1« juillet 1993".

« Les membres du Conseil m'ont prié de vous faire savoir que leur soutien sans réserve vous était acquis dans les efforts que vous déployez actuellement. Ils ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis au cours des importants travaux préparatoires de Nicosie et des réunions communes tenues à New York concernant une liste de mesures de confiance touchant en particulier le secteur de Varosha et l'aéroport international de Nicosie. Ils estiment comme vous que non seulement ces mesures seraient sensiblement avantageuses pour les deux parties mais qu'elles pourraient contribuer grandement à dissiper la méfiance qui existe entre les deux communautés et à faciliter la réalisation d'un règlement global du problème chypriote. Ils déplorent tout autant que vous que M. Denkta,5 soit revenu sur l'accord conclu le 1« juin, dans lequel il s'était engagé à favoriser l'adoption de l'ensemble de propositions relatives à Varosha et à l'aéroport international de Nicosie, et qu'il ne soit pas revenu à New York, empêchant ainsi la reprise des réunions communes k 14 juin. Ils sont convaincus que lorsque l'ensemble de mesures sera présenté dans son intégralité, les avantages considérables qu'il présente ne manqueront pas d'être reconnus.

« Les membres du Conseil tiennent à souligner que les deux parties sont tenues de collaborer pleinement et sans retard avec vous en vue de parvenir promptement à un accord-cadre global sur le problème chypriote et, avant toute autre chose, de conclure un accord sur les propositions concernant Varosha et l'aéroport international de Nicosie, ce qui créera un climat plus propice à l'ouverture de négociations sur la base de l'ensemble d'idées.

« Les membres du Conseil se félicitent de votre décision de dépêcher votre représentant spécial à Chypre, en Grèce et en Turquie dans les semaines qui viennent. Ils vous prient de présenter au Conseil, en septembre 1993, un rapport complet sur les résultats de votre mission de bons offices, en particulier pour ce qui est de

S/26050.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26026.

l'accord sur l'ensemble de propositions concernant Varosha et l'aéroport international de Nicosie, et, le cas échéant, vos recommandations concernant l'action future du Conseil. »

Dans une lettre, en date du 20 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé à la résolution 831 (1993) du 27 mai 1993 par laquelle le Conseil avait décidé de déployer un petit nombre d'observateurs militaires dans le cadre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre. Le Secrétaire général a déclaré que, après avoir mené des consultations avec les pays qui pourraient souhaiter participer à l'opération, il proposait de créer un groupe de 12 observateurs militaires, qui serait déployé au cours de la première semaine d'août 1993, avec la participation de l'Autriche, de la Hongrie et de l'Irlande.

Dans une lettre, en date du 27 juillet 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 20 juillet 1993 relative à la composition du groupe d'observateurs militaires faisant partie de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre' a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels souscrivent à votre proposition. »

Dans une lettre, en date du 20 septembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui sue:

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que les membres du Conseil ont examiné le rapport sur votre mission de bons offices concernant Chypre en date du 14 septembre 1993'.

«Les membres du Conseil m'ont demandé de vous assurer de leur soutien constant pour vos efforts et ceux de votre représentant spécial et de votre représentant spécial adjoint. Ils approuvent pleinement votre rapport et vos observations sur la situation actuelle.

« Les membres du Conseil soulignent de nouveau que les deux parties sont tenues de coopérer pleinement et sans plus de retard avec vous en vue de parvenir rapidement à un accord-cadre global sur l'ensemble de propositions et, en premier lieu, à un accord sur l'ensemble de propositions concernant Varosha et l'aéroport international de Nicosie, ce qui créera ainsi un climat plus propice à l'ouverture de négociations sur la base de l'ensemble d'idées. Ils notent avec inquiétude que la partie chypriote turque n'a pas encore fait preuve de la bonne volonté et de l'esprit de coopération requis pour parvenir à un accord.

« Les membres du Conseil sont vivement déçus de constater qu'aucun accord n'a encore été conclu sur l'ensemble de propositions et conviennent avec vous qu'il ne vous est pas possible de poursuivre indéfiniment les efforts en cours. Ils lancent un appel à la partie chypriote turque pour qu'elle apporte son soutien actif à ces efforts. Ils reconnaissent aussi le rôle important que la Turquie pourrait jouer à cet égard.

« Les membres du Conseil conviennent qu'il est encourageant que la communauté chypriote turque éprouve en général un grand intérêt pour l'ensemble de propositions. A ce propos, ils soutiennent votre

12 S/26178.

13 S/26179.

" S/26475.

15 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26438.

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