6. Prie l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge de continuer à jouer pleinement son rôle en liaison avec le Conseil national suprême pendant la période de transition conformément aux accords de Paris;

7. Prie également le Secrétaire général de présenter un rapport au Conseil de sécurité d'ici à la mi-juillet, contenant ses recommandations sur le rôle éventuel que l'Organisation des Nations Unies et ses organismes pourraient jouer au terme du mandat de l'Autorité conformément aux accords de Paris;

8. Demande instamment à tous les Etats et organisations internationales compétentes de contribuer activement à la reconstruction et au relèvement du Cambodge;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3237' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 14 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil'', le Secrétaire général a déclaré que k succès des récentes élections au Cambodge, au sujet desquelles il avait fait rapport au Conseil le 10 juin 199316, marquait le début d'une phase particulièrement délicate du passage du conflit à la paix et à la démocratie dans le pays. Après avoir examiné attentivement la question, il était parvenu à la conclusion, sur la recommandation de son Représentant spécial pour le Cambodge et en consultation avec un certain nombre de gouvernements intéressés, que des mesures urgentes devaient être prises pour permettre à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge d'assurer, jusqu'à la fin de la période de transition et en consultation avec les autorités cambodgiennes, une assistance financière d'urgence à l'appui du processus de restructuration et d'ajustement des structures administratives, policières et militaires de l'administration conjointe intérimaire. Son Représentant spécial avait indiqué que le montant des fonds nécessaires pour atteindre ces objectifs durant le reste de la période de transition se chiffrerait à 20 millions de dollars. Le Secrétaire général a estimé qu'une mesure de cet ordre était tout à fait conforme au mandat singulièrement étendu que le Conseil avait confié à l'Autorité pour aider à appliquer les accords de Paris.

Dans une lettre, en date du 16 juillet 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

«Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre lettre du 14 juillet" concernant le Cambodge et souscrivent aux vues qui y sont contenues. »

Dans une lettre, en date du 26 juillet 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

« Les membres du Conseil ont examiné le rapport en date du 16 juillet 199320, que vous avez présenté au Conseil en application du paragraphe 7 de la résolution 840 (1993) du Conseil, en date du 15 juin 1993, et dans lequel vous exposez des plans pour le retrait de

S/26095.

¹⁸ S/26096.

¹⁹ S/26150.

²⁰ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26090.

l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC) et esquissez des propositions concernant le rôle que l'Organisation des Nations Unies et ses organismes pourraient jouer au Cambodge, avec l'accord du Gouvernement cambodgien, une fois le mandat de l'APRONUC venu à échéance conformément aux accords de Paris.

« Les membres du Conseil souscrivent à la conception et aux arrangements d'ensemble exposés dans les paragraphes 9 à 33 de votre rapport concernant le retrait de l'APRONUC. Ils poursuivront l'examen du reste du rapport. »

À sa 3270` séance, le 27 août 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Cambodge: nouveau rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 840 (1993) du Conseil de sécurité (S/26360') ».

Résolution 860 (1993) du 27 août 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990, 745 (1992) du 28 février 1992, 840 (1993) du 15 juin 1993 et ses autres résolutions pertinentes,

Prenant acte des rapports du Secrétaire général en date des 16 juillet 1993» et 26 août 199322,

Rendant hommage au rôle dirigeant que Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk continue à jouer en faveur de la paix, de la stabilité et de la réconciliation nationale authentique pour tout le Cambodge,

Rappelant que, conformément aux accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 19914, la période de transition prendra fin lorsque l'assemblée constituante élue par la voie d'élections libres et équitables, organisées et certifiées par l'Organisation des Nations Unies, aura approuvé la constitution, se sera transformée en assemblée législative et qu'un nouveau gouvernement aura ensuite été formé,

Notant que l'administration conjointe intérimaire du Cambodge a exprimé le voeu que le mandat de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge soit maintenu jusqu'à ce qu'un nouveau gouvernement ait été établi au Cambodge, comme l'en a informé le Secrétariat,

1. Accueille avec satisfaction les rapports du Secrétaire général, en date des 16 juillet 199320 et 26 août 199322, et approuve le plan de retrait de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge contenu dans le rapport du 16 juillet 1993;

2. Soutient pleinement les travaux de l'assemblée constituante visant à élaborer et à approuver une constitution et souligne l'importance qui s'attache à l'achèvement de ces travaux conformément aux accords pour un règlement global du conflit du Cambodge signés à Paris le 23 octobre 19914;

3. Confirme que les fonctions de l'Autorité prévues dans les accords de Paris prendront fin dès la formation d'un nouveau gouvernement cambodgien en septembre, conformément auxdits accords;

²¹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

22 Ibid., document S/26360.

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