Notant avec satisfaction le nombre considérable de Cambodgiens qui ont manifesté leur patriotisme et leur sens des responsabilités en exerçant leur droit de vote,

Faisant sienne la déclaration que le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Cambodge a faite le 29 mai 1993 devant le Conseil national suprême, selon laquelle les élections se sont déroulées librement et équitablement'',

1. Rend hommage aux membres de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, en particulier à ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour permettre cette manifestation extraordinaire de la part du peuple cambodgien,

2. Invite le Secrétaire général à lui présenter son rapport sur les élections aussitôt que possible;

3. Exprime son intention, lorsque la régularité des élections aura été attestée, d'apporter tout son soutien à l'assemblée constituante dûment élue dans les travaux qu'elle entreprendra afin d'élaborer une constitution, conformément aux principes énoncés à l'annexe 5 de l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signé à Paris le 23 octobre 1991° et de constituer un nouveau gouvernement pour tout le Cambodge;

4. Demande à toutes les parties de se conformer à l'obligation qui leur incombe de respecter pleinement les résultats des élections et les prie instamment de faire tout leur possible pour assurer l'établissement pacifique d'un gouvernement démocratique conformément aux termes de la nouvelle constitution;

5. Demande instamment à la communauté internationale de contribuer activement à la reconstruction et au relèvement du Cambodge;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3227' séance.

Décisions

À sa 32306 séance, le 8 juin 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Cambodge ».

À l'issue de consultations entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil':

« Le Conseil de sécurité condamne fermement les deux attaques armées lancées, le 7 juin 1993, l'une contre une section pakistanaise, l'autre contre une section malaisienne de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC). Lors du premier incident, deux Pakistanais ont été blessés, dont un gravement; lors du deuxième, trois Malaisiens ont été blessés, dont un gravement.

« Le Conseil prend acte du rapport préliminaire du Secrétariat suivant lequel la première attaque a été lancée contre le camp pakistanais par rampée nationale du Kampuchea démocratique; dans le deuxième incident, l'identité des assaillants n'a pas encore été détenninée. II demande au Secrétaire général de poursuivre l'enquête et de lui faire rapport d'urgence.

¹⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25879.

" S/25896.

« Le Conseil exige que les auteurs des attaques mettent immédiatement fin à tous actes d'hostilité contre l'APRONUC et réaffirme qu'il prendra les mesures qui s'imposeront contre ceux qui menacent la sécurité du personnel de l'Autorité et tentent de faire échouer par la violence le processus démocratique au Cambodge. »

À sa 323? séance, k 15 juin 1993, le Conseil a examiné la question intitulée« La situation au Cambodge: rapport du Secrétaire général sur le déroulement et les résultats des élections au Cambodge (S/25913s) »

Résolution 840 (1993) du 15 juin 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990, 745 (1992)du 28 février 1992, 810 (1993) du 8 mars 1993, 826 (1993) du 20 mai 1993, 835 (1993) du 2 juin 1993, ainsi que ses autres résolutions pertinentes,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général en date du 10 juin 199316, en particulier de la déclaration qui y figure concernant les élections qui ont eu lieu au Cambodge du 23 au 28 mai 1993,

Rendant hommage au rôle dirigeant que Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Président du Conseil national suprême, continue à jouer en faveur de la réconciliation nationale et du retour de la paix au Cambodge,

Exprimant sa satisfaction à l'égard de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge et félicitant en particulier le Représentant spécial du Secrétaire général pour le bon déroulement du processus électoral,

Réaffirmant l'unité nationale, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales et l'indépendance du Cambodge,

Accueillant avec satisfaction la tenue, le 14 juin 1993, de la première réunion de l'assemblée constituante nouvellement élue,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général ^6;

2. Entérine les résultats des élections qui ont été certifiées libres et équitables par l'Organisation des Nations Unies;

3. Appelle toutes les parties à se conformer à leurs obligations de respecter pleinement les résultats des élections et de coopérer pour garantir une transition pacifique et se félicite, dans ce contexte, des efforts de Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk pour oeuvrer à la réconciliation nationale et du rôle dirigeant qu'il continue

à jouer pour maintenir la stabilité et promouvoir la coopération entre les Cambodgiens par les moyens appropriés;

4. Soutient pleinement l'assemblée constituante nouvellement élue qui a commencé ses travaux tendant à élaborer et à promouvoir une constitution cambodgienne conformément aux principes énoncés à l'annexe 5 de l'Accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge contenu dans les accords signés à Paris le 23 octobre 1991°, et qui se transformera par la suite en assemblée législative qui formera un nouveau gouvernement pour tout le Cambodge;

5. Souligne la nécessité d'achever ces travaux et de mettre en place un nouveau gouvernement pour tout k Cambodge aussitôt que possible et dans les délais impartis par les accords de Paris;

⁵⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25913.

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