10. Demande à l'Autorité de continuer à oeuvrer conformément à la résolution 810 (1993) pour assurer un environnement politique neutre permettant la tenue d'élections libres et équitables;

11. Réaffirme qu'il est déterminé à entériner les résultats des élections pour une assemblée constituante, à condition qu'elles soient certifiées justes et équitables par l'Organisation des Nations Unies;

12. Rappelle à toutes les parties cambodgiennes l'obligation qui leur incombe au titre des accords de Paris de respecter pleinement les résultats de ces élections;

13. Avertit que le Conseil réagira de façon appropriée si l'une des parties ne respecte pas ses obligations;

14. Réaffirme qu'il est prêt à soutenir pleinement l'assemblée constituante et le processus d'élaboration d'une constitution et de mise en place d'un nouveau gouvernement pour l'ensemble du Cambodge, et à soutenir les efforts ultérieurs en faveur de la réconciliation nationale et de la consolidation de la paix;

15. Considère que les Cambodgiens eux-mêmes assument la responsabilité principale de l'application des accords de Paris, ainsi que de l'avenir politique et de la prospérité de leur propre pays, et réaffirme que toutes les parties cambodgiennes doivent s'acquitter des obligations qui leur incombent aux termes des accords de Paris et participer de manière constructive et pacifique au processus politique après les élections;

16. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sans délai sur le déroulement et le résultat des élections, notamment sur la conduite des parties eu égard aux obligations qui leur incombent en vertu des accords de Paris et, si nécessaire, de recommander toute initiative ou mesure propre à assurer k plein respect de ces obligations par toutes les parties;

17. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3213' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 19 mai 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil'', le Secrétaire général, après avoir procédé aux consultations requises, a proposé d'ajouter Singapour à la liste des États Membres qui fournissent du personnel militaire à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge.

Dans une lettre, en date du 21 mai 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 19 mai 1993" concernant l'addition d'un pays à la liste des Etats Membres qui fournissent du personnel militaire à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils approuvent la proposition que renferme votre lettre. »

À sa 3214' séance, le 22 mai 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Cambodge ».

" S/25816.

¹² S/25817.

À l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom des membres du Conseil"

«Le Conseil de sécurité condamne fermement le bombardement, le 21 mai 1993, des Forces de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge (APRONUC), qui a fait deux morts et sept blessés parmi les membres du détachement chinois chargé du génie. Il présente ses condoléances au Gouvernement chinois ainsi qu'aux familles des victimes dont il salue le courage et le dévouement.

« Le Conseil de sécurité prend acte du rapport préliminaire du Secrétariat selon lequel ce bombardement est le fait de l'armée nationale du Kampuchea démocratique. 11 prie le Secrétaire général de poursuivre l'enquête et de lui faire rapport d'urgence.

«Le Conseil de sécurité exprime son ferme soutien à l'APRONUC dans l'exercice de son mandat conformément aux accords de Paris. Il condamne fermement toutes les attaques contre l'APRONUC et exige que tous ceux qui en sont responsables cessent immédiatement de se livrer à des actes hostiles contre l'APRONUC et prennent sans délai des mesures pour protéger la vie et la sécurité des personnels de l'Autorité.

« Le Conseil de sécurité rappelle la mise en garde contenue dans sa résolution 826 (1993) du 20 mai 1993 selon laquelle il réagira de façon appropriée si l'une des parties ne respecte pas ses obligations. Il avertit également qu'il ne tolérera pas que l'usage de la violence compromette le processus démocratique au Cambodge ou le mette en échec et qu'il adoptera de nouvelles mesures appropriées contre toute partie qui n'honorera pas ses obligations.

«Le Conseil de sécurité est en outre résolu à ce que les élections à l'assemblée constituante aient lieu aux dates qui ont été décidées par le Conseil national suprême et approuvées par k Conseil de sécurité dans sa résolution 810 (1993) du 8 mars 1993. Il réaffirme son attachement à la résolution 826 (1993). Le Conseil lance un appel au peuple cambodgien pour qu'il exerce pleinement son droit de vote au cours des prochaines élections. Il souligne à cet égard qu'il importe de faire cesser les actes de violence, les menaces et les intimidations et d'assurer un climat de neutralité politique au Cambodge. »

À sa 3227' séance, le 2 juin 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Cambodge ».

Résolution 835 (1993) du 2 juin 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990, 745 (1992) du 28 février 1992, 810 (1993) du 8 mars 1993, 826 1993 du 20 mai 1993 et autres résolutions pertinentes,

Exprimant ses remerciements à l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge et en particulier au Représentant spécial du Secrétaire général, Yasushi Akashi, pour le courage, le dévouement et la persévérance avec lesquels ils ont apporté le soutien voulu au processus électoral, malgré les épreuves et les difficultés,

Rendant hommage au rôle dirigeant de Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Président du Conseil national suprême, et au rôle qu'il continue à jouer,

" S/25822.

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