Soulignant l'importance des mesures prises par l'Autorité en vue d'assurer un environnement politique neutre au Cambodge,

Condamnant les attaques, les menaces et les actes d'intimidation contre l'Autorité, en particulier la détention récente de personnels de l'Autorité,

Déplorant que la partie du Kampuchea démocratique ait manqué aux engagements qu'elle a souscrits au titre des accords de Paris, notamment en ce qui concerne l'accès sans restriction de l'Autorité aux zones qu'elle contrôle, ainsi qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre de la phase II du cessez-le-feu, et priant instamment la partie concernée de s'associer pleinement à la mise en oeuvre des accords de Paris,

Exprimant sa grave préoccupation au sujet des informations récentes reçues de l'Autorité selon lesquelles un petit nombre de personnels militaires étrangers servait dans les forces armées de la partie de l'Etat du Cambodge en violation des accords de Paris, exhortant toutes les parties à apporter leur pleine coopération aux enquêtes de l'Autorité sur les informations faisant état de la présence de forces étrangères sur le territoire qu'elles contrôlent et soulignant l'importance du retrait immédiat du Cambodge de toutes les forces étrangères, conseillers étrangers et personnels militaires étrangers,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général, en date du 13 février 1993';

2. Fait sienne la décision du Conseil national suprême tendant à ce que l'élection de l'assemblée constituante se tienne du 23 au 27 mai 1993;

3. Souligne l'importance cruciale de la réconciliation nationale pour obtenir une paix et une stabilité durables au Cambodge;

4. Prie instamment toutes les parties cambodgiennes de coopérer pleinement avec l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge dans la préparation et le déroulement de l'élection de l'assemblée constituante;

5. Exprime sa satisfaction quant au niveau atteint dans l'enregistrement des électeurs;

6. Demande à l'Autorité de continuer à faire tous les efforts possibles pour créer et maintenir un environnement politique neutre permettant la tenue d'élections libres et équitables et prie le Secrétaire général d'informer k Conseil de sécurité d'ici le 15 mai 1993 des conditions et des préparatifs de l'élection;

7. Prie instamment toutes les parties cambodgiennes d'aider à susciter chez leurs partisans un esprit de tolérance pour la rivalité politique pacifique et à assurer le respect du code de conduite pendant la prochaine campagne électorale;

8. Prie instamment en particulier toutes les parties cambodgiennes de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la liberté de parole, de réunion et de mouvement, ainsi qu'un accès équitable de tous les partis politiques enregistrés aux médias, y compris la presse, la télévision et la radio, pendant la campagne électorale commençant le 7 avril 1993, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir au peuple cambodgien que les élections seront à bulletin secret;

9. Exige que toutes les parties cambodgiennes prennent les mesures voulues pour mettre fin à tous les actes de violence, à toutes les menaces et tous les actes d'intimidation commis pour des motifs politiques ou ethniques, et prie instamment toutes les parties d'apporter leur coopération aux enquêtes sur ces actes conduites par le Bureau du Procureur spécial de l'Autorité;

10. Exprime sa pleine confiance dans la capacité de l'Autorité à organiser une élection libre et équitable et se déclare prêt à entériner les résultats des élections à condition que l'Organisation des Nations Unies les certifie libres et équitables;

11. Exhorte toutes les parties cambodgiennes à respecter l'engagement qu'elles ont pris au titre des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991, de respecter le résultat des élections;

12. Considère que ce sont les Cambodgiens eux-mêmes qui ont la responsabilité principale de la mise en oeuvre des accords de Paris, ainsi que de la stabilité et du bien-être futurs du Cambodge;

13. Considère en particulier que c'est aux Cambodgiens qu'il incombe, après l'élection de l'assemblée constituante, de se mettre d'accord sur une constitution et de mettre en place un gouvernement dans les trois mois qui suivent l'élection et souligne qu'il est important d'achever cette tâche dans les délais;

14. Se déclare prêt à soutenir pleinement rassemblée constituante et le processus d'élaboration d'une constitution et de mise en place d'un nouveau gouvernement pour l'ensemble du Cambodge;

15. Prend acte des remarques du Secrétaire général figurant au paragraphe 44 de son rapport concernant la sécurité au Cambodge pendant la période allant de l'élection d'une assemblée constituante à la fin du mandat de l'Autorité qui interviendra après la mise en place d'un gouvernement, et accueille avec satisfaction son intention de présenter des recommandations au Conseil sur ce point;

16. Sefilicite de la décision prise par le Conseil national suprême lors de sa réunion du 10 février 1993 d'adopter des mesures en faveur de la protection des ressources naturelles du Cambodge et soutient les mesures prises par le Comité consultatif technique sur la gestion et l'exploitation durable des ressources naturelles pour appliquer ces décisions;

17. Exige à nouveau que toutes les parties honorent pleinement les obligations qui leur incombent au titre des accords de Paris et en particulier qu'elles s'abstiennent de toute activité militaire offensive;

18. Exige que toutes les parties prennent les mesures voulues pour protéger la vie et la sécurité des personnels de l'Autorité dans tout le Cambodge et qu'elles s'abstiennent de toutes menaces ou de tous actes d'intimidation contre k personnel de l'Autorité, ainsi que de toute ingérence dans l'exécution de son mandat;

19. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport dans le cadre de son quatrième rapport intérimaire en avril 1993 sur l'application de la présente résolution et sur toutes autres mesures qui seraient nécessaires ou appropriées pour assurer la réalisation des objectifs fondamentaux des accords de Paris;

20. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3181' séance.

Décisions

À sa 3193` séance, le 5 avril 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Cambodge ».

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