LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL'

Décision

À sa 3179` séance, le 2 mars 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Sahara occidental: rapport du Secrétaire général (S/251702) ».

Résolution 809 (1993) du 2 man 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990,690 (1991) du 29 avril 1991 et 725 (1991) du 31 décembre 1991,

Rappelant que, conformément au plan de règlement de la question du Sahara occidental', adopté par les résolutions 658 (1990) et 690 (1991), il revient au Secrétaire général de déterminer les instructions pour l'examen des demandes de participation au référendum, et que le Conseil a accueilli avec satisfaction dans sa résolution 725 (1991) le rapport du Secrétaire général, en date du 19 décembre 1991e,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 26 janvier 1993, sur la situation concernant le Sahara occidental',

Préoccupé par les difficultés et les retards rencontrés dans l'application du plan de règlement et en particulier par les divergences persistantes entre les deux parties sur l'interprétation et l'application des critères d'admissibilité à voter définis par le Secrétaire général dans son rapport, en date du 19 décembre 1991,

Déterminé à ce que le plan de règlement soit mis en oeuvre sans délai supplémentaire pour parvenir à une solution juste et durable,

Soulignant qu'il est souhaitable d'assurer la pleine coopération des deux parties pour la mise en oeuvre du plan de règlement,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, en date du 26 janvier 1993, sur la situation concernant le Sahara occidental;

2. Prie le Secrétaire général et son représentant spécial d'intensifier leurs efforts, avec les parties, pour résoudre les questions mentionnées dans son rapport, en particulier celles concernant l'interprétation et l'application des critères d'admissibilité à voter;

3. Invite le Secrétaire général à entreprendre les préparatifs nécessaires pour l'organisation du référendum d'autodétermination du

Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1975, 1988, 1990, 1991 et 1992.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

Ibid., quarante-cinquième année, Supplément d'avril, mai et juin 1990, document S/21360, et ibid., quarante-sixième année, Supplément d'avril, mai et juin 1991, document S/22464.

Ibid., quarante-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1991, document 5/23299

⁵ Ibid., quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25170.

peuple du Sahara occidental et à ce titre à consulter les parties afin d'engager rapidement l'enregistrement des électeurs en commençant par les listes mises à jour du recensement de 1974;

4. Invite également le Secrétaire général à présenter un rapport au Conseil aussitôt que possible et au plus tard en mai 1993 sur le résultat de ses efforts, sur la coopération des parties et sur les perspectives et les modalités d'un référendum juste et équitable qui devrait se tenir au plus tard d'ici à la fin de l'année, et prie le Secrétaire général d'inclure dans son rapport des propositions concernant les ajustements nécessaires du rôle et de la taille actuels de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental;

5. Demande instamment aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général pour mettre en oeuvre le plan de règlement de la question du Sahara occidental qu'elles ont accepté et qui a été approuvé par le Conseil dans ses résolutions 658 (1990) et 690 (1991), et pour résoudre les questions mentionnées dans le rapport du Secrétaire général', en particulier celles concernant l'interprétation et l'application des critères d'admissibilité à voter;

6. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3179* séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 28 mai 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suif:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre rapport intérimaire sur le Sahara occidental, en date du 21 mai 1993', a été porté à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

« Ils comprennent les raisons qui vous ont amené à reporter la publication du rapport en application de la résolution 809 (1993) du 2 mars 1993 et ils accueillent favorablement votre décision de vous rendre dans la région au cours de la première semaine de juin. Les membres du Conseil accueillent aussi favorablement la création d'une commission d'identification et espèrent qu'elle achèvera ses travaux le plus tôt possible. Ils espèrent que vous présenterez un rapport comprenant des recommandations concernant l'organisation du référendum et les ajustements éventuels de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, le plus tôt possible après votre visite dans la région, afin de respecter le calendrier énoncé dans la résolution 809 (1993). »

Dans une lettre, en date du 4 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

« Les membres du Conseil de sécurité accueillent favorablement votre rapport du 28 juillet 1993 sur la situation concernant le Sahara occidental'.

⁶ S/25861.

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25818.

^g S/26239.

⁹ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26185.

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