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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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consensus sur les dispositions transitoires et les questions constitutionnelles encore en suspens et de procéder à des élections au cours de l'année à venir, comme prévu.

« Le Conseil réaffirme qu'il est résolu à continuer d'apporter son soutien aux efforts visant à faciliter la transition pacifique vers une démocratie non raciale au profit de tous les Sud-Africains. Il suit de près l'évolution de la situation en Afrique du Sud et restera saisi de la question. »

Dans une lettre, en date du 29 septembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud et à la nécessité d'augmenter le nombre d'observateurs des Nations Unies dans le pays afin d'aider au déroulement du processus électoral; il s'est également référé à la lettre en date du 19 février 1993' dans laquelle le Conseil s'était félicité de son intention de renforcer la Mission en lui adjoignant 10 nouveaux observateurs pour en porter l'effectif total à 60 observateurs. Le Secrétaire général a demandé au Conseil de l'autoriser à augmenter le nombre des observateurs de 40 personnes et de porter ainsi l'effectif total à 100 observateurs, afin de renforcer la sécurité et la stabilité dans le pays pendant cette période de transition.

Dans une lettre, en date du 9 octobre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que les membres du Conseil de sécurité ont pris connaissance de votre lettre du 29 septembre 1993 concernant la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sue, dans laquelle vous demandiez au Conseil de vous autoriser à augmenter de 40 le nombre des observateurs, ce qui porterait l'effectif total à 100 observateurs. Compte tenu des décisions antérieures en la matière et sous réserve de l'application des mêmes conditions, les membres du Conseil accèdent à votre demande. »

A sa 3318' séance, le 23 novembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Afrique du Sud à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La question de l'Afrique du Sud ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseils:

« Le Conseil de sécurité se félicite de l'heureux aboutissement du processus de négociations multipartites en Afrique du Sud ainsi que de la conclusion, dans ce contexte, d'accords relatifs à une constitution intérimaire et à une loi électorale. Ces accords représentent un progrès sans précédent dans les efforts entrepris pour instaurer une Afrique du Sud unie, démocratique et non raciale.

«Le Conseil attend avec intérêt les élections qui doivent avoir lieu en Afrique du Sud en avril 1994. Il demande instamment à toutes les parties en Afrique du Sud, y compris celles qui n'ont pas pleinement participé aux entretiens multipartites, de respecter les accords conclus au cours des négociations, de renouveler leur engagement à l'égard

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des principes démocratiques, de prendre part aux élections et de régler les questions en suspens par des moyens pacifiques uniquement.

« Le Conseil réitère sa ferme volonté de continuer d'appuyer le processus de changement démocratique pacifique en Afrique du Sud pour le bien de tous les Sud-Africains. Il félicite une fois de plus le Secrétaire général et la Mission d'observation des Nations Unies en Afrique du Sud du travail qu'ils ont accompli pour faciliter ce processus. Il invite le Secrétaire général à hâter la préparation d'un plan qui pourrait être utilisé au cas où l'Organisation des Nations Unies serait appelée à jouer un rôle dans le processus électoral, y compris en matière de coordination avec les missions d'observation de rOrganisation de runité africaine, de la Communauté européenne et du Commonwealth, de façon à pouvoir examiner rapidement toute demande d'assistance qui serait adressée à l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine. A ce sujet, le Conseil demande instamment que le Conseil exécutif de transition et la Commission électorale indépendante soient créés promptement.

« Le Conseil considère que le passage de l'Afrique du Sud à la démocratie doit être étayé par le développement et le relèvement économique et social, et fait pour cela appel à l'aide de la communauté internationale. »

Dans une lettre, en date du 13 décembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité', le Secrétaire général s'est référé à une déclaration publiée le 23 novembre 1993 par le Président du Conseil, dans laquelle il était invité à hâter la préparation d'un plan qui pourrait être utilisé au cas où l'Organisation des Nations Unies serait appelée à jouer un rôle dans le processus électoral en Afrique du Sue. En conséquence, conformément aux résolutions 765 (1992) et 772 (1992) du Conseil de sécurité, en date des 16 juillet 1992 et 17 août 1992, et compte tenu des progrès réalisés dans le processus de paix, notamment de la création, le 7 décembre 1993, du Conseil exécutif de transition, il avait l'intention de nommer comme son représentant spécial pour l'Afrique du Sud, avec effet immédiat, M. Lakhdar Brahimi, ancien ministre algérien des affaires étrangères, qui l'aiderait à donner suite aux décisions et résolutions pertinentes du Conseil concernant l'Afrique du Sud. Le Secrétaire général a indiqué par ailleurs que M. Brahimi serait également chargé de coordonner son action avec les autres missions internationales d'observation des élections, comme mentionné dans la déclaration du Conseil exécutif de transition. Le Secrétaire général a fait savoir par ailleurs que lors des entretiens qu'ils avaient eus avec lui, le Ministre des affaires étrangères, M. R. F. Botha, et M. Nelson Mandela avaient bien accueilli sa proposition de nommer un représentant spécial dans les meilleurs délais afin de faciliter le processus de paix.

Dans une lettre, en date du 16 décembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai porté à l'attention des membres du Conseil votre lettre du 13 décembre 1993 concernant l'Afrique du Sue. Ils ont pris note des informations qu'elle contient et souscrivent à la proposition qui y figure. »

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' S/26883.

S/26785.

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