3. Décide, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, de renouveler le mandat de l'Opération pour une nouvelle période venant à expiration le 31 mai 1994,

4. Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport d'ici au 15 janvier 1994, ou à tout moment auparavant si la situation le justifie, sur les progrès faits par le peuple somali dans la voie de la réconciliation nationale et sur les progrès enregistrés en ce qui concerne la réalisation des objectifs politiques, humanitaires et de sécurité, et prie également le Secrétaire général de fournir dans ce rapport un plan mis à jour décrivant la stratégie concertée de l'Opération pour l'avenir en ce qui concerne ses activités humanitaires, politiques et de sécurité;

5. Décide également d'entreprendre un réexamen fondamental du mandat de l'Opération d'ici au 1er février 1994, en fonction du rapport du Secrétaire général et de son plan mis à jour;

6. Demande instamment à toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, de redoubler d'efforts pour réaliser la réconciliation politique, la paix et la sécurité, et les exhorte à respecter immédiatement les accords de cessez-le-feu et de désarmement conclus à Addis-Abeba, en particulier en ce qui concerne le regroupement immédiat de toutes les armes lourdes;

7. Souligne qu'il importe que le peuple somali atteigne des objectifs précis dans le contexte de la réconciliation politique, et en particulier que soient mis en place au plus tôt et que fonctionnent efficacement tous les conseils de district et conseils régionaux ainsi qu'une autorité nationale intérimaire;

8. Souligne à cet égard l'importance qu'il attache à une mise en oeuvre accélérée par le peuple somali, avec l'assistance de l'Organisation des Nations Unies et des pays donateurs, des recommandations formulées à l'annexe I du rapport du Secrétaire général, en date du 17 août 19931 et approuvées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 865 (1993) du 22 septembre 1993, et en particulier la mise en place d'une force de police opérationnelle et d'un système pénal et judiciaire au niveau régional et au niveau des districts dès que cela sera réalisable;

9. Rappelle à toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, que l'engagement de l'Organisation des Nations Unies en Somalie ne se poursuivra que si elles coopèrent activement et si des progrès concrets sont réalisés sur la voie d'un règlement politique;

10. Accueille avec satisfaction et appuie les efforts diplomatiques déployés par des Etats Membres et des organisations internationales, en particulier ceux de la région, pour aider l'Organisation des Nations Unies dans les efforts qu'elle fait en vue d'amener à la table de négociation toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions;

11. Réaffirme l'obligation des Etats d'appliquer intégralement l'embargo sur toutes les livraisons d'armes et d'équipements militaires à la Somalie, décidé en vertu du paragraphe 5 de la résolution 733 (1992);

12. Exprime sa préoccupation au sujet des effets déstabilisateurs des flux d'armes transfrontaliers dans la région, souligne l'importance qu'il attache à la sécurité des pays voisins de la Somalie et appelle à la cessation de tels flux d'armes;

13. Accueille favorablement la quatrième Réunion de coordination de l'aide humanitaire pour la Somalie, qui se tiendra à Addis-Abeba du 29 novembre au 1 er décembre 1993;

14. Souligne la corrélation entre le relèvement national et l'accomplissement de progrès sur la voie de la réconciliation nationale en Somalie, et encourage les pays donateurs à contribuer au relèvement

de la Somalie au fur et à mesure que des progrès politiques tangibles sont faits et, en particulier, à contribuer d'urgence à des projets de relèvement dans les régions où des progrès ont été réalisés dans les domaines de la réconciliation politique et de la sécurité;

15. Remercie les Etats Membres qui ont contribué ou offert de contribuer à l'Opération, ou qui lui ont apporté une assistance logistique ou autre, et encourage ceux qui sont en mesure de le faire à fournir d'urgence des contingents, du matériel et un soutien financier et logistique de manière à renforcer la capacité de l'Opération à s'acquitter de son mandat et à assurer la sécurité du personnel;

16. Prie le Secrétaire général de demander au Comité du Fonds d'affectation spéciale pour la Somalie d'examiner les demandes de paiement et de d'effectuer d'urgence les versements correspondants, et demande instamment aux Etats Membres d'affecter d'urgence, directement ou par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale pour la Somalie, des fonds à des projets prioritaires, y compris la reconstitution de la police somalie et le déminage;

17. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3317 séance.

Décision

Dans une lettre, en date du 23 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 885 (1993) du 16 novembre 1993, dans laquelle le Conseil a autorisé « à titre de nouvelle mesure d'application des résolutions 814 (1993) et 837 (1993), la constitution d'une commission chargée d'enquêter sur les attaques années menées contre le personnel de l'Opération des Nations Unies en Somalie II, qui ont occasionné des victimes dans ses rangs ». Le Secrétaire général a indiqué qu'il avait été invité à désigner les membres de la Commission dans les plus brefs délais et à rendre compte au Conseil de la constitution de celle-ci. À l'issue de consultations, le Secrétaire général a constitué une commission d'enquête. Elle se composait des trois éminentes personnalités internationales suivantes: M. Matthew S. W. Ngulube, premier président de la Cour de Justice de Zambie, qui a assumé les fonctions de président; le général en retraite Emmanuel Erskine, du Ghana, et le général Gustav Hagglund, de la Finlande. Étant donné l'importance que le Secrétaire général attachait au travail de la Commission, il a décidé de la doter d'un secrétariat distinct qui l'aiderait à accomplir sa tâche. M. Winston Tubman, du Bureau des affaires juridiques, a été désigné pour diriger ce secrétariat. M. Tubman est un ancien ministre de la justice du Libéria. Le Secrétaire général a ensuite fait savoir qu'il avait demandé aux membres de la Commission de se trouver à New York le 23 novembre 1993, pour des consultations et afin de déterminer la procédure à suivre pour mener l'enquête, conformément aux instructions du Conseil de sécurité.

Dans une lettre, en date du 30 novembre 1993, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 23 novembre 1993' sur la Commission d'enquête créée en application de la résolution 885 (1993) a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ceux-ci prennent note de la composition de la Commission et se félicitent de votre décision de créer un secrétariat distinct pour la seconder dans l'accomplissement de sa tâche.

ⁿ

S126823.

³³ S/26824.

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