4. Décide que le retrait de l'élément militaire de l'Autorité s'achèvera le 15 novembre 1993, de manière à assurer que ce retrait s'exécutera dans l'ordre et la sécurité comme prévu;

5. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3270' séance.

Décisions

À sa 3287* séance, le 5 octobre 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Australie, du Cambodge (représenté par le premier Président du Gouvernement royal du Cambodge, le Prince Norodom Ranariddh, et le deuxième Président du Gouvernement royal du Cambodge, M. Hun Sen) et de la Thaïlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Cambodge: nouveau rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 745 (1992) du Conseil de sécurité (S/26529)23».

À tissue de consultations entre les membres du Conseil, le Président a fait, à la même séance, la déclaration suivante au nom du Conseil:

«Au nom des membres du Conseil de sécurité, je tiens à remercier le Prince Norodom Ranariddh, premier Président, et M. Hun Sen, deuxième Président du Gouvernement royal du Cambodge, de leur présence et à leur exprimer la satisfaction du Conseil devant les événements de bon augure qui se sont produits au Cambodge depuis la tenue des élections, du 23 au 28 mai 1993, en particulier la proclamation de la Constitution cambodgienne le 24 septembre 1993 et la formation du nouveau gouvernement du Cambodge.

« Je saisis également cette occasion pour féliciter Sa Majesté le Roi Norodom Sihanouk, Chef de l'Etat du Cambodge, de son accession au trône et pour rendre hommage au rôle que Sa Majesté n'a cessé de jouer en faveur de la réconciliation nationale et d'un avenir meilleur pour le Cambodge tout entier.

« Le mandat de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge ayant été mené à bonne fin, le Conseil salue à nouveau le travail remarquable qu'a accompli l'Autorité, sous la direction du Secrétaire général et de son Représentant spécial, M. Yasushi Akashi.

«Le Conseil de sécurité souligne l'importance du soutien constant de la communauté internationale pour la consolidation de la paix et de la démocratie et la promotion du développement au Cambodge.

« Tenant compte de la lettre, en date du 26 septembre 1993, adressée au Secrétaire général par le Prince Norodom Ranariddh, premier Président, et M. Hun Sen, deuxième Président, ainsi que du nouveau rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 745 (1992) du Conseil de sécurité, en date du 28 février 1992, que les membres du Conseil viennent de recevoir, le Conseil continuera d'étudier la situation au Cambodge et décidera des mesures qu'il lui appartiendrait de prendre. »

Dans une lettre, en date du 12 octobre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

²³ Ibid., quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

24 S/26531.

²⁵ S/26570.

«Les membres du Conseil de sécurité ont examiné votre rapport du 7 octobre" concernant la demande présentée par le Gouvernement royal du Cambodge dans la lettre qu'il vous a adressée le 26 septembre 1993.

« Les membres du Conseil donnent leur accord de principe à votre recommandation tendant à mettre en place à Phnom Penh une équipe de 20 officiers de liaison détachée par des gouvernements, pour une période de six mois non renouvelable. Us vous prient de leur adresser dès que possible un nouveau rapport exposant de manière plus détaillée les objectifs proposés et les attributions de cette équipe ainsi que le plan de déploiement prévu, et indiquant le montant estimatif des ressources nécessaires.

« Les membres du Conseil vous prient également d'examiner la possibilité, comme le propose le Gouvernement royal du Cambodge dans sa lettre, d'incorporer les officiers en question au bureau des Nations Unies que vous proposez d'établir au Cambodge, et d'examiner les incidences de cette mesure. »

Dans une lettre, en date du 28 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité'', le Secrétaire général a notamment déclaré que le déminage continuerait de s'imposer durant la phase de consolidation de la paix après le conflit cambodgien. Il a également indiqué que le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour les programmes de déminage au Cambodge serait maintenu et que, pour devenir autonome, le Centre cambodgien de déminage aurait besoin d'appui technique et d'aide à la création de capacités. Il a donc demandé au Programme des Nations Unies pour le développement d'engager des consultations avec le nouveau Gouvernement cambodgien en vue d'assurer pendant un certain temps cet appui et cette aide. En attendant que des arrangements soient conclus en ce sens et pour éviter une interruption préjudiciable de cette activité importante, il a proposé de prolonger jusqu'au 30 novembre 1993 la présence sur le terrain des 17 personnes faisant actuellement partie du Groupe de déminage et de formation de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge.

À sa 3303* séance, le 4 novembre 1993, le Conseil a décidé, en application des décisions prises à la 3287« séance, d'inviter les représentants de l'Australie, du Cambodge et de la Thaïlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

« La situation au Cambodge:

« Nouveau rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la résolution 745 (1992) du Conseil de sécurité (S/2652933);

« Nouveaux rapports présentés par le Secrétaire général en application du paragraphe 7 de la résolution 840 (1993) du Conseil de sécurité (S/26546, S/26649 et Add.1 ^23);

« Lettre, en date du 28 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/26675)23 ».

Résolution 880 (1993) du 4 novembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 745 (1992) du 28 février 1992 concernant le plan d'application des accords pour un règlement politique global du

²⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26546.

²⁷ S/26675.

99