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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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proposition tendant à dépêcher deux équipes techniques à Chypre pour étudier les incidences desdites propositions, selon les conditions énoncées au paragraphe 20 de votre rapport, et déterminer les mesures à prendre pour remettre en service l'aéroport international de Nicosie.

« Les membres du Conseil attendent avec intérêt de recevoir le rapport demandé dans la résolution 831 (1993) du 27 mai 1993, rapport qui portera sur les résultats des nouveaux efforts que vous menez pour parvenir à un accord sur l'ensemble de propositions concernant Varosha et l'aéroport international de Nicosie ainsi que sur les résultats de l'étude des deux missions techniques. Sur la base de ce rapport, ils procéderont à un examen approfondi de la situation et, le cas échéant, envisageront d'autres moyens de promouvoir l'application des résolutions sur Chypre. »

À sa 3322` séance, le 15 décembre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation à Chypre: rapport présenté par le Secrétaire général à l'occasion de la réévaluation d'ensemble par le Conseil de sécurité de l'opération des Nations Unies à Chypre (S/26777 et Add.116) ».

Résolution 889 (1993) du 15 décembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et ses autres résolutions pertinentes,

Ayant examiné le rapport, en date des 22 novembre et 13 décembre 1993 que le Secrétaire général lui a présenté en application des résolutions 831 (1993) du 27 mai 1993 et 839 (1993) du 11 juin 1993 à l'occasion de la réévaluation d'ensemble de ropération des Nations Unies à Chypre à laquelle doit procéder le Conseil de sécurité'',

Notant que le Secrétaire général lui a recommandé de prolonger pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre avec son effectif actuel,

Notant également que le Gouvernement chypriote est convenu que, en raison de la situation qui règne dans Me, il est indispensable de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1993,

1. Prolonge à nouveau, pour une période se terminant le 15 juin 1994, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prend acte de la conclusion du Secrétaire général selon laquelle les circonstances actuelles n'autorisent aucune modification de la structure ni de l'effectif de la Force et le prie de garder cette question à l'étude en vue d'une nouvelle restructuration éventuelle de la Force;

3. Demande aux autorités militaires des deux parties de veiller à ce qu'aucun incident ne se produise le long de la zone tampon et d'apporter leur pleine coopération à la Force;

4. Prie instamment une fois encore toutes les parties intéressées de s'engager à réduire sensiblement l'effectif des troupes étrangères sur le territoire de la République de Chypre ainsi que leur budget de défense dans la République de Chypre. ce afin d'aider au rétablissement de la

Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes comme le prévoit l'ensemble d'idées;

5. Demande également aux autorités militaires des deux parties, dans l'esprit du paragraphe 3 de la résolution 839 (1993), d'entamer sans plus attendre des pourparlers avec la Force en vue de s'engager mutuellement à interdire le long des lignes de cessez-le-feu les munitions réelles ou les armes autres que les armes de poing et à interdire de même les tirs d'armes à portée de vue ou d'ouïe de la zone tampon;

6. Demande en outre aux autorités militaires des deux parties de coopérer avec la Force pour étendre l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon où les deux parties sont très proches l'une de l'autre;

7. Prie instamment leurs responsables de promouvoir la tolérance et la réconciliation entre les deux communautés ainsi que l'a recommandé le Secrétaire général au paragraphe 102 de son rapport du 22 novembre 19931s;

8. Réaffirme que le statu quo n'est pas acceptable et encourage le Secrétaire général et son représentant spécial à poursuivre la mission de bons offices du Secrétaire général sur la base de l'ensemble d'idées et de l'ensemble de mesures de confiance concernant Varosha et l'aéroport international de Nicosie visées au paragraphe 45 du rapport susmentionné du Secrétaire général;

9. Note avec intérêt que l'équipe internationale d'experts en économie confirme que l'ensemble de mesures de confiance présente des avantages importants et équilibrés pour les deux parties, et attend avec intérêt les rapports complets des experts en économie et des experts en aviation civile;

10. Se félicite, dans ce contexte, de la décision prise par le Secrétaire général de reprendre des rapports suivis avec les deux parties ainsi qu'avec d'autres parties intéressées et de s'employer, au stade actuel, à parvenir à un accord sur l'ensemble de mesures de confiance, le but étant de faciliter le processus politique menant à un règlement global;

11. Se félicite également de l'appui déclaré du Gouvernement turc à l'ensemble de mesures de confiance, se féliciterait en outre que le Gouvernement grec déclare y apporter son appui et espère que des progrès rapides permettront d'aboutir à un accord sur cet ensemble de mesures;

12. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité fin février 1994 au plus tard un rapport sur le résultat de ses efforts pour parvenir à un accord sur l'ensemble de mesures de confiance;

13. Décide d'entreprendre, sur la base de ce rapport, un examen détaillé de la situation, y compris le rôle futur de l'Organisation des Nations Unies, et, au besoin, d'examiner les divers moyens possibles de promouvoir l'application de ses résolutions sur Chypre.

Adoptée à l'unanimité à la 3327 séance.

1

Ibid.. documents S/26777 et Add. I.

Is Ibid., document S/26777.

109




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