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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993
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Réaffirmant que la prorogation du mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre devrait être examinée tous les six mois,
Prenant note de la récente communication adressée au Secrétaire général par le Gouvernement chypriote',
Notant que les contributions volontaires et les quotes-parts sont également acceptables comme méthodes de financement pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et soulignant qu'il importe que les contributions volontaires soient portées à un niveau aussi élevé que possible,
Soulignant l'importance qu'il attache à l'accomplissement de progrès rapides sur la voie d'un règlement politique à Chypre ainsi qu'à l'adoption de mesures de confiance,
Renouvelant en particulier l'appel qu'il a lancé aux deux parties afin qu'elles coopèrent avec la Force pour étendre l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon contrôlée par l'Organisation des Nations Unies où les deux parties sont très proches l'une de l'autre,
Réaffirmant que le statu quo n'est pas acceptable et conscient du fait que l'Organisation des Nations Unies ne devrait pas s'engager dans des opérations de maintien de la paix non circonscrites,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre en date du 30 mars 1993';
2. Se] félicite] des contributions volontaires apportées par le passé pour la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et de celles récemment offertes pour l'avenir, qui sont indispensables au maintien en fonctions de la Force;
3. Souligne qu'il importe que des contributions volontaires continuent d'être versées pour la Force et lance un appel pour que leur montant soit à l'avenir aussi élevé que possible;
4. Décide que, à compter de la prochaine prorogation du mandat de la Force, le 15 juin 1993 ou avant cette date, les coûts afférents à la Force non couverts par des contributions volontaires devront être considérés comme des dépenses de l'Organisation au titre du paragraphe 2 de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies;
5. Décide également qu'il conviendrait, à titre de mesure initiale, de restructurer la Force sur la base de la proposition figurant aux paragraphes 16 à 19 du rapport du Secrétaire général en lui adjoignant un petit nombre d'observateurs chargés de fonctions de reconnaissance et en prévoyant la possibilité de procéder à une nouvelle restructuration compte tenu de la réévaluation visée au paragraphe 7 ci-dessous;
6. Souligne qu'il incombe aux parties de réduire les tensions et de faciliter le fonctionnement de la Force en adoptant notamment des mesures de confiance, dont la réduction sensible de l'effectif des troupes étrangères sur le territoire de la République de Chypre et du budget de défense dans la République de Chypre, comme le prévoient ses résolutions antérieures;
7. Décide de procéder, au moment de l'examen de son mandat, en décembre 1993, à une réévaluation d'ensemble de la Force tenant compte des conséquences pour son avenir des progrès accomplis quant aux mesures de confiance et sur la voie d'un règlement politique;
6 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, niai et juin 1993, document S/25647.
8. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité, un mois avant ladite réévaluation, un rapport portant sur tous les aspects de la situation, y compris les mesures de confiance, les progrès réalisés sur le plan des négociations politiques et les étapes possibles d'une évolution vers une force d'observation conçue sur la base de la proposition décrite au paragraphe 12 du rapport du Secrétaire général;
9. Invite le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour appliquer la présente résolution.
Adoptée à la 3227 séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (Pakistan).
Décision
À sa 3235* séance, le 11 juin 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/25912 et Add.15)
Résolution 839 (1993) du 11 Juin 1993
Le Conseil de sécurité,
Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre en date des 9 et 10 juin 19939,
Notant que le Secrétaire général lui a recommandé de prolonger pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,
Notait également que le Gouvernement chypriote est convenu que, en raison de la situation qui règne dans l'île, il est indispensable de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1993,
Rappelant sa résolution 831 (1993) du 27 mai 1993, en particulier ses paragraphes 2 à 4 sur le financement ainsi que ses paragraphes 5 et 7 sur la restructuration de la Force et la réévaluation d'ensemble qui doit être réalisée en décembre 1993,
Renouvelant en particulier l'appel qu'il a lancé aux deux parties afin qu'elles coopèrent avec la Force pour étendre l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon contrôlée par l'Organisation des Nations Unies où les deux parties sont très proches l'une de l'autre,
Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et de ses autres résolutions pertinentes,
1. Prolonge à nouveau, pour une période se terminant le 15 décembre 1993, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix qu'il a créée par la résolution 186 (1964);
2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de le tenir informé des progrès réalisés et de lui présenter, le 15 novembre 1993 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution s'inscrivant dans le cadre du rapport demandé dans sa résolution 831 (1993);
3. Appuie la recommandation faite par le Secrétaire général au paragraphe 48 de son rapport' tendant à ce que les deux parties prennent des mesures réciproques pour faire baisser la tension,
7 Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25492. |
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Ibid., Supplément d'avril, niai et juin 1993. Ibid., documents S/25912 et Add.l. |
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