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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993
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11. Prie instamment les parties de mettre en oeuvre de bonne foi l'Accord de paix d'Arusha;
12. Demande au Secrétaire général de conclure avec diligence un accord sur le statut de la Mission et de tout le personnel qui y participe au Rwanda, de façon qu'il entre en vigueur aussitôt que possible après le début de l'opération, trente jours au plus tard après l'adoption de la présente résolution;
13. Exige que les parties prennent toutes les mesures voulues pour garantir la sécurité de l'opération et du personnel qui y participe,
14. Lance un appel pressant aux Etats Membres, aux institutions spécialisées ainsi organisations
qu'aux non gouvernementales pour qu'ils fournissent et intensifient leur aide économique, financière et humanitaire en faveur du peuple rwandais et du processus de démocratisation au Rwanda;
15. Décide de rester activement saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3288' séance.
Décisions
Dans une lettre, en date du 12 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil", le Secrétaire général s'est référé à la résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 par laquelle le Conseil avait décidé de créer la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda. Après avoir procédé aux consultations requises, le Secrétaire général avait l'intention de nommer le général de brigade Roméo A. Dallaire (Canada) commandant de la Mission. Le général Dallaire exerçait les fonctions de chef de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda qui avait été créée par la résolution 846 (1993) du 22 juin 1993 et qui serait intégrée au sein de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda conformément au paragraphe 4 de la résolution 872 (1993).
Dans une lettre, en date du 18 octobre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit»:
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 12 octobre 1993, dans laquelle vous annonciez votre intention de nommer le général de brigade Roméo A. Dallaire (Canada) commandant de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda", a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels souscrivent à votre proposition. »
Dans une lettre, en date du 1° novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil'', k Secrétaire général s'est référé à la résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 par laquelle le Conseil avait décidé de créer la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda. Après avoir procédé aux consultations requises, le Secrétaire général a proposé que la composante militaire de la Mission soit constituée de personnel des pays suivants: Bangladesh, Belgique, Canada, Équateur, Égypte, Fidji, Ghana, Malawi, République-Unie de Tanzanie, Sénégal, Togo, Tunisie et Uruguay. Il a ajouté qu'il poursuivait ses consultations avec certains autres pays et rendrait compte au Conseil lorsque ceux-ci lui auraient fait savoir s'ils étaient eux aussi disposés en principe à affecter du personnel militaire à la Mission.
Dans une lettre, en date du 4 novembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 1" novembre 1993 concernant la composition de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwandan a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels souscrivent à votre proposition. »
Dans une lettre, en date du 8 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé au paragraphe 10 de la résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 dans lequel le Conseil accueillait favorablement l'intention du Secrétaire général de nommer un représentant spécial qui prendrait la tête de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda et exercerait son autorité sur tous ses éléments. À l'issue de consultations, le Secrétaire général a décidé de nommer M. Jacques-Roger Booh-Booh, ancien Ministre camerounais des relations extérieures, son représentant spécial pour le Rwanda avec effet immédiat.
Dans une lettre, en date du 12 novembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui sue-
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 8 novembre 1993 concernant la nomination d'un représentant spécial pour diriger la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda" a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels ont pris note de sa teneur. »
Dans une lettre, en date du 3 décembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 par laquelle le Conseil avait décidé de créer la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda. Dans sa dernière lettre, en date du 1" novembre 199321, le Secrétaire général avait présenté au Conseil une première liste d'États Membres disposés à affecter du personnel militaire à la Mission. À l'issue de nouvelles consultations, il a proposé que l'Argentine, l'Autriche, le Congo, la Fédération de Russie, le Mali, le Nigéria, le Pakistan et le Zimbabwe soient ajoutés à la liste des pays qui fournissent du personnel. Il a en outre déclaré qu'il poursuivait ses consultations avec certains autres pays et rendrait compte au Conseil lorsque ceux-ci lui auraient fait savoir s'ils étaient eux aussi disposés en principe à affecter du personnel militaire à la Mission.
Dans une lettre, en date du 7 décembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 3 décembre 1993 où figure le nom des pays à ajouter à la liste de ceux qui participent à la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels prennent note de sa teneur et souscrivent à votre proposition. »
À sa 3324' séance, le 20 décembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Rwanda et de l'Ouganda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant le Rwanda: rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (S/26878'7) ».
22 S/26700
23
S/26730.
19 S/26593. |
2° S/26731. |
20 S/26594. |
S/26850. |
21 S/26699. |
26 S/26851. |
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