Résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 812 (1993) du 12 mars 1993 et 846 (1993) du 22 juin 1993,

Réaffirmant également sa résolution 868 (1993) du 29 septembre 1993 relative à la sécurité des opérations des Nations Unies,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date des 24 et 29 septembre 1993',

Se félicitant de la signature à Arusha (République-Unie de Tanzanie), le 4 août 1993, de l'Accord de paix (y compris ses protocoles) entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais' et exhortant les parties à continuer de le respecter pleinement,

Prenant acte de la conclusion du Secrétaire général selon laquelle, pour permettre à l'Organisation des Nations Unies de jouer son rôle avec efficacité et succès, les parties doivent coopérer pleinement l'une avec l'autre et avec l'Organisation,

Soulignant l'urgence qui s'attache au déploiement d'une force internationale neutre au Rwanda, telle que soulignée par le Gouvernement de la République rwandaise et par le Front patriotique rwandais' et réaffirmée par leur délégation conjointe dépêchée auprès du Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York,

Rendant hommage à l'Organisation de l'unité africaine et au Gouvernement tanzanien pour le rôle qu'ils ont joué dans la conclusion de l'Accord de paix d'Arusha,

Résolu à ce que l'Organisation des Nations Unies apporte, à la demande des parties, dans un environnement pacifique et avec l'entière coopération de toutes les parties, sa pleine contribution à la mise en oeuvre de l'Accord de paix d'Arusha,

1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général";

2. Décide de créer une opération de maintien de la paix, intitulée Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda, pour une période de six mois, étant entendu que celle-ci ne sera prolongée au-delà de la période initiale de quatre-vingt-dix jours qu'une fois que le Conseil aura examiné un rapport du Secrétaire général indiquant si des progrès appréciables ont été réalisés ou non dans la mise en oeuvre de rAccord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais";

3. Décide également que, à partir des recommandations du Secrétaire général, la Mission aura le mandat suivant:

a) Contribuer à assurer la sécurité de la ville de Kigali, notamment à l'intérieur de la zone libre d'armes établie par les parties dans la ville et dans ses alentours;

b) Superviser l'accord de cessez-le-feu qui appelle à la mise en place de points de cantonnement et de rassemblement et à la délimitation d'une nouvelle zone démilitarisée de sécurité ainsi qu'à la définition d'autres procédures de démobilisation;

^Ig Ibid., Supplément de, uillet, août et septembre 1993, documents S/26488 et Add.l.

c) Superviser les conditions de la sécurité générale dans le pays pendant la période terminale du mandat du gouvernement de transition jusqu'aux élections,

d) Contribuer au déminage, essentiellement au moyen de programmes de formation;

e) Examiner, à la demande des parties ou de sa propre initiative, les cas présumés de non-application du Protocole d'accord sur l'intégration des forces armées des deux parties, en déterminer les responsables et faire rapport sur cette question au Secrétaire général en tant que de besoin;

J) Contrôler le processus de rapatriement des réfugiés rwandais et de réinstallation des personnes déplacées en vue de s'assurer que ces opérations sont exécutées dans l'ordre et la sécurité;

g) Aider à la coordination des activités d'aide humanitaire liées aux opérations de secours;

h) Enquêter et faire rapport sur les incidents relatifs aux activités de la gendarmerie et de la police;

4. Approuve la proposition du Secrétaire général d'intégrer la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda, telle que créée par la résolution 846 (1993), au sein de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda;

5. Se félicite des efforts et de la coopération de l'Organisation de l'unité africaine pour aider à mettre en oeuvre l'Accord de paix d'Arusha, et notamment de l'intégration du Groupe d'observateurs militaires neutres dans la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda;

6. Approuve également la proposition du Secrétaire général d'effectuer de façon échelonnée le déploiement et le retrait de la Mission des Nations Unies pour rassistance au Rwanda et note dans ce contexte que le mandat de la Mission, s'il est prolongé, devrait s'achever à la suite des élections nationales et de la mise en place d'un nouveau gouvernement au Rwanda, événements programmés pour octobre 1995 et, en tout état de cause, pour décembre 1995 au plus tard;

7. Autorise dans ce contexte le Secrétaire général à déployer dans les délais les plus brefs, pour une période initiale de six mois, un premier contingent à Kigali au niveau d'effectifs spécifié dans son rapport, dont la mise en place complète permettra l'installation des institutions de transition et l'exécution des autres dispositions pertinentes de l'Accord de paix d'Arusha;

8. Invite le Secrétaire général, dans le cadre du rapport auquel il est fait référence au paragraphe 2 ci-dessus, à faire également rapport sur les progrès de la Mission à la suite de son déploiement initial et se déclare résolu à examiner en tant que de besoin, sur la base dudit rapport et dans le cadre de l'examen auquel il est fait référence au paragraphe 2, la nécessité de procéder à des déploiements additionnels dont le volume et la composition seront conformes aux recommandations faites par le Secrétaire général dans son rapport;

9. Invite également le Secrétaire général à étudier les moyens de réduire l'effectif maximum total de la Mission, notamment en procédant à un déploiement échelonné, sans que cela affecte sa capacité d'exécuter son mandat, et demande au Secrétaire général, lorsqu'il préparera et réalisera le déploiement échelonné, de chercher à faire des économies et de faire rapport régulièrement sur les résultats obtenus dans ce domaine;

10. Accueillefavorablement l'intention du Secrétaire général de nommer un représentant spécial qui prendrait la tête de la Mission sur le terrain et exercerait son autorité sur tous ses éléments;

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