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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993
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Résolution 891 (1993) du 20 décembre 1993
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant ses résolutions 812 (1993) du 12 mars 1993 et 846 (1993) du 22 juin 1993,
Rappelant sa résolution 872 (1993) du 5 octobre 1993 créant la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda en date du 15 décembre 199327,
Se félicitant des résultats substantiels obtenus par suite du déploiement de la Mission d'observation,
Souscrivant à l'opinion du Secrétaire général, partagée par les Gouvernements ougandais et rwandais, selon laquelle la Mission d'observation a été un facteur de stabilité dans la région et joue un rôle utile pour rétablir la confiance,
1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général";
2. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda, tel qu'envisagé dans sa résolution 846 (1993), pour une période de six mois;
3. Note que l'intégration de la Mission d'observation au sein de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda a un caractère purement administratif et qu'elle n'aura aucune incidence sur le mandat de la Mission d'observation tel que défini dans la résolution 846 (1993);
4. Exprime sa satisfaction au Gouvernement ougandais pour la coopération et le soutien qu'il a apportés à la Mission d'observation;
5. Prie instamment les autorités civiles et militaires présentes dans la zone de déploiement de continuer à faire preuve de coopération;
6. Décide de rester saisi de la question.
Adoptée à l'unanimité à la 3324' séance.
LA SITUATION À CHYPRE'
Décisions
Le 26 mars 1993, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante':
« Les membres du Conseil de sécurité ont étudié la situation concernant la mission de bons offices du Secrétaire général à Chypre.
27 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26878.
Question ayant déjà fait l'objet de résolutions ou de décisions de la part du Conseil en 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991 et 1992.
2 S/25478.
« Les membres du Conseil se sont félicités que les deux dirigeants aient accepté l'invitation qui leur avait été faite par le Secrétaire général d'assister à une réunion commune le 30 mars 1993 pour examiner le calendrier, les modalités et les préparatifs de la reprise des négociations directes sur les questions de fond, ainsi que l'avait demandé le Conseil.
« Les membres du Conseil ont réaffirmé que le statu quo n'était pas acceptable et qu'un accord-cadre global convenant aux deux parties devrait être réalisé sans tarder sur la base de l'ensemble d'idées approuvé par le Conseil.
« Les membres du Conseil ont demandé aux dirigeants des deux communautés chypriotes de manifester leur bonne volonté en coopérant pleinement avec le Secrétaire général de façon que les négociations directes sur les questions de fond, qui doivent reprendre sous peu, aboutissent à des progrès sensibles.
« Les membres du Conseil ont réaffirmé qu'ils étaient résolus à rester saisis de la question de Chypre à titre permanent et à fournir un appui actif aux efforts du Secrétaire général.
«Les membres du Conseil ont demandé au Secrétaire général de faire rapport au Conseil sur les résultats de la réunion du 30 mars. »
À sa 3211* séance, le 11 mai 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/25492') ».
Dans une lettre, en date du 21 mai 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil', le Secrétaire général a fait savoir qu'il avait décidé, avec effet immédiat, de nommer M. Joe Clark, ancien Premier Ministre du Canada, son représentant spécial pour Chypre. M. Clark participerait la semaine suivante aux pourparlers qui se tiendraient au Siège, à l'invitation du Secrétaire général, avec les dirigeants des deux communautés chypriotes.
Dans une lettre, en date du 24 mai 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie:
« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 21 mai 1993 dans laquelle vous avez indiqué que vous aviez nommé M. Joe Clark votre représentant spécial pour Chypre' a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels se félicitent de votre décision. »
À sa 3222* séance, le 27 mai 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/25492') ».
Résolution 831 (1993) du 27 mal 1993
Le Conseil de sécurité,
Rappelant sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1954 et ses autres résolutions pertinentes,
Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.
° S/25832.
s S/25833.
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