1. Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général";

2. Décide de créer la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda qui sera déployée du côté ougandais de la frontière pour une période initiale de six mois, conformément au rapport du Secrétaire général, et susceptible d'être révisée tous les six mois;

3. Décide que la Mission devra observer la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda et vérifier qu'aucune aide militaire ne parvient au Rwanda, l'accent étant mis essentiellement à cet égard sur le transit et le transport à travers la frontière, par des routes ou des pistes où peuvent passer des véhicules, d'armes meurtrières et de munitions ainsi que de tout autre matériel pouvant être utilisé à des fins militaires;

4. Prie le Secrétaire général de conclure avec le Gouvernement ougandais, avant le déploiement complet de la Mission, un accord sur le statut de la Mission incluant la sécurité, la coopération et le soutien que le Gouvernement ougandais lui fournira;

5. Approuve l'envoi d'un détachement précurseur dans une période de quinze jours suivant l'adoption de la présente résolution ou le plus tôt possible après la conclusion de l'accord sur le statut de la Mission et le déploiement complet dans une période de trente jours après l'arrivée du détachement précurseur;

6. Prie instamment le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais de respecter strictement les règles du droit international humanitaire;

7. Prie de plus instamment le Gouvernement rwandais et le Front patriotique rwandais de s'abstenir de toute action susceptible d'entretenir la tension;

8. Se] félicite] de la décision du Secrétaire général d'appuyer les efforts de paix de l'Organisation de l'unité africaine par la mise à disposition de deux experts militaires en vue d'apporter une assistance au Groupe d'observateurs militaires neutres, en particulier par une expertise logistique afin d'aider à accélérer le déploiement d'un groupe élargi au Rwanda;

9. Demande au Gouvernement rwandais et au Front patriotique rwandais de conclure rapidement un accord de paix global;

10. Prie le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur les résultats des pourparlers de paix d'Arusha;

11. Prie également le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur la contribution que l'Organisation des Nations Unies pouffait apporter pour aider l'Organisation de l'unité africaine à mettre en oeuvre l'accord susmentionné et de commencer à faire des plans au cas où le Conseil déciderait que cette contribution est nécessaire;

12. Prie en outre le Secrétaire général de faire rapport au Conseil de sécurité sur l'application de la présente résolution dans une période de soixante jours suivant le déploiement de la Mission;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3244' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 29 juin 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil'', le

¹³ S/26019.

Secrétaire général s'est référé à la résolution 846 (1993) du 22 juin 1993 par laquelle le Conseil avait décidé de créer la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda. Après avoir procédé aux consultations requises, le Secrétaire général avait l'intention, avec l'accord du Conseil, de nommer le général de brigade Roméo A. Dallaire (Canada) chef du Groupe d'observateurs militaires de la Mission. Il a proposé par ailleurs que la Mission soit composée d'observateurs militaires des États Membres suivants, qui avaient tous donné leur accord de principe pour fournir le personnel nécessaire: Bangladesh, Botswana, Brésil, Canada, Fidji, Hongrie, Pays-Bas, Sénégal, Slovaquie et Zimbabwe.

Dans une lettre, en date du 30 juin 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 29 juin 1993 concernant la nomination du chef des observateurs militaires et la composition de la Mission d'observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda" a été portée à l'attention des membres du Conseil, lesquels souscrivent à vos propositions. »

À sa 32734 séance, le 10 septembre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Rwanda ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil":

« Le Conseil de sécurité se félicite de la conclusion à Arusha (République-Unie de Tanzanie), le 4 août dernier, de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais". Il a conscience des espoirs qu'ont les parties rwandaises de voir la communauté internationale prêter assistance à la mise en oeuvre de l'Accord. Il a également pris note de l'importance que revêt pour elles la date du 10 septembre 1993, qui doit marquer la mise en place des institutions provisoires.

« Le Conseil se réjouit à cet égard de la décision du Secrétaire général d'avoir dépêché une mission de reconnaissance au Rwanda. Il espère être saisi dans les prochains jours du rapport du Secrétaire général fondé sur les recommandations de la mission afin de pouvoir examiner la manière dont l'Organisation des Nations Unies pourrait contribuer à faciliter l'application de l'Accord de paix d'Arusha.

« Le Conseil invite le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais à continuer de respecter l'Accord d'Arusha ainsi qu'ils s'y sont engagés. Il les invite également à continuer de coopérer avec le Groupe d'observateurs militaires neutres dont le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine a décidé de prolonger la mission à titre temporaire. »

À sa 3288` séance, le 5 octobre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant le Rwanda: rapport du Secrétaire général (S/26488 et Add.111) ».

'4 S/26020.

'5 S/26425.

¹⁶ Voir S/26915 du 23 décembre 1993, annexes I à VII.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

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