« Les membres du Conseil appuient sans réserve les efforts que vous déployez pour faire avancer rapidement les préparatifs du référendum conformément à la résolution 809 (1993) du 2 mars 1993. Ils notent que la Commission d'identification a maintenant commencé ses travaux préparatoires, Ils se félicitent que les deux parties aient réaffirmé leur volonté d'appliquer le plan de paix dans sa totalité et, en particulier, qu'elles aient réagi de façon encourageante à votre proposition de compromis concernant l'interprétation et l'application des critères et se soient déclarées déterminées à oeuvrer en faveur de la tenue rapide du référendum.

« Les membres du Conseil conviennent que la tenue de pourparlers directs entre les deux parties à Laayoune du 17 au 19 juillet 1993 constitue un fait nouveau positif et partagent votre espoir de voir ces pourparlers reprendre bientôt. »

^4, Les membres du Conseil réaffirment leur adhésion à vos efforts renouvelés visant à régler les questions en suspens afin que le référendum puisse se tenir rapidement et espèrent recevoir bientôt votre rapport complet à ce sujet. »

Dans une lettre, en date du 6 décembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit'°:

«Les membres du Conseil de sécurité accueillent avec satisfaction votre rapport du 24 novembre 199311 et souscrivent pleinement aux observations qu'il contient. Ils se félicitent également des progrès déjà accomplis en vue de réduire les divergences entre les deux parties.

«Les membres du Conseil estiment en outre que votre proposition de compromis visée au paragraphe 27 de votre rapport est un bon cadre pour définir ceux qui pourront participer au référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, comme il est prévu dans le plan de règlement'. Ils se félicitent de votre détermination à aller de l'avant et à procéder à l'identification des électeurs et à leur inscription sur les listes électorales. Ils réaffirment votre rôle de garant d'un référendum objectif et impartial et s'attendent à ce que toutes les difficultés au sujet du compromis soient aplanies d'ici au début de 1994.

« Tout en regrettant que le calendrier suggéré dans la résolution 809 (1993) du 2 mars 1993 ne puisse être tenu, les membres du Conseil approuvent vos objectifs consistant à présenter un rapport au Conseil au début de l'année prochaine et à tenir le référendum au plus tard au milieu de 1994. Ils soulignent qu'ils attachent à ces objectifs une importance cruciale.

« Les membres du Conseil confirment l'entière confiance qu'ils placent en vous et en votre représentant spécial pour parvenir à un règlement rapide de la situation concernant le Sahara occidental, conformément au plan de règlement et aux résolutions pertinentes du Conseil. Ils demandent instamment aux deux parties de vous apporter, ainsi qu'à votre représentant spécial, leur pleine coopération à cette fin. »

S/26848.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993. document S/26797.

LA SITUATION AU CAMBODGE'

Décision

À sa 3181e séance, le 8 mars 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Cambodge: Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre de la résolution 792 (1992) du Conseil de sécurité (S/252892) ».

Résolution 810 (1993) du 8 mars 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990 et 745 (1992) du 28 février 1992 ainsi que les autres résolutions pertinentes,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 13 février 1993',

Rendant hommage à Son Altesse Royale le Prince Norodom Sihanouk, Président du Conseil national suprême, pour ses efforts inlassables en vue de rétablir la paix et l'unité nationale au Cambodge,

Rappelant qu'au titre des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 1991e, le peuple cambodgien a le droit de déterminer son propre avenir politique par la voie de l'élection libre et équitable d'une assemblée constituante, qui élaborera et approuvera une nouvelle constitution cambodgienne puis se transformera en assemblée législative qui formera ce nouveau gouvernement cambodgien,

Accueillant avec satisfaction les résultats positifs obtenus par le Secrétaire général et l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge dans la mise en oeuvre des accords de Paris, en particulier s'agissant de renregistrement des électeurs et du rapatriement des réfugiés, et réaffirmant son soutien continu aux activités de l'Autorité,

Accueillant avec satisfaction la décision prise par le Conseil national suprême lors de sa réunion du 10 février 1993 d'adopter un moratoire sur les exportations de minéraux et de pierres précieuses en provenance du Cambodge et d'envisager une limitation des exportations de bois de sciage, afin de protéger les ressources naturelles du Cambodge,

Déplorant les violations du cessez-le-feu par les parties du Kampuchea démocratique et de l'Etat du Cambodge,

Préoccupé par le nombre croissant d'actes de violence perpétrés pour des motifs politiques, en particulier dans les zones contrôlées par la partie de l'Etat du Cambodge, et pour des motifs ethniques, et par les incidences négatives de tels actes sur la mise en oeuvre des accords de Paris,

Question ayant fait l'objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1990, 1991 et 1992.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

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Ibid., document S/25289.

⁴ Ibid., quarante-sixième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1991, document S/23177, annexe.

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