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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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c) D'aider le peuple somali à promouvoir et à faciliter la réconciliation politique, grâce à une large participation de tous les secteurs de la société somalie, ainsi que le rétablissement des institutions nationales et régionales et celui de l'administration civile dans l'ensemble du pays;

d) D'aider à reconstituer, aux niveaux local, régional ou national, selon qu'il conviendra, une force de police somalie, qui aidera à rétablir et à maintenir la paix, la stabilité et l'ordre, ainsi qu'à enquêter sur les violations graves du droit international humanitaire et à faciliter l'exercice de poursuites contre leurs auteurs;

e) D'aider le peuple somali à élaborer un programme cohérent et intégré de déminage sur tout le territoire de la Somalie;

.1) D'organiser les activités d'information voulues pour épauler les activités des Nations Unies en Somalie;

g) De créer les conditions voulues pour que la société civile

somalie puisse jouer un rôle, à tous les niveaux, dans le processus de réconciliation politique ainsi que dans la formulation et la mise en oeuvre de programmes de relèvement et de reconstruction;

B

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

5. Décide d'augmenter l'effectif des forces de l'Opération des Nations Unies en Somalie et d'élargir son mandat conformément aux recommandations contenues dans les paragraphes 56 à 88 du rapport du Secrétaire général, en date du 3 mars 199212, et aux dispositions de la présente résolution;

6. Fixe au 31 octobre 1993 la date d'expiration du mandat initial de l'Opération élargie, à moins que le Conseil de sécurité ne le proroge avant cette date;

7. Souligne que le désarmement revêt une importance cruciale et qu'il est urgent de mettre à profit les efforts déployés par la Force d'intervention unifiée conformément aux paragraphes 56 à 69 du rapport du Secrétaire général, en date du 3 mars 1993;

8. Exige que toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, respectent pleinement les engagements qu'elles ont pris en vertu des accords qu'elles ont conclus lors de la réunion préparatoire officieuse sur la réconciliation politique en Somalie tenue à Addis-Abeba et, en particulier, de leur accord sur l'application du cessez-le-feu et sur les modalités du désarmement";

9. Exige également que toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et des organismes qui lui sont apparentés ainsi que celle du personnel du Comité international de la Croix-Rouge et des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales qui fournissent une aide humanitaire et d'autres formes d'aide au peuple somali aux fins du rétablissement des institutions politiques du pays et du redressement de son économie et en vue d'un règlement politique et de la réconciliation nationale;

10. Prie le Secrétaire général d'aider, depuis la Somalie, à faire respecter l'embargo sur les armes décidé par la résolution 733 (1992), en utilisant, en fonction des disponibilités et selon qu'il conviendra, les forces de l'Opération élargie autorisées par la présente résolution, et de lui présenter un rapport à ce sujet en lui recommandant, s'il y a lieu, toutes mesures qui pourraient être plus efficaces;

" Ibid., document S/25168, annexe 11I.

11. Demande à tous les Etats, en particulier aux Etats voisins, de coopérer à la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes décidé par la résolution 733 (1992);

12. Prie également le Secrétaire général d'assurer la sécurité, selon qu'il conviendra, afin de faciliter le rapatriement des réfugiés et la réinstallation des personnes déplacées en ayant recours pour cela aux forces de l'Opération, et en accordant une attention particulière aux zones où l'instabilité est telle qu'elle reste une menace pour la paix et la sécurité dans la région;

13. Exige de nouveau que toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, mettent immédiatement fin à toutes les violations du droit international humanitaire et réaffirme que ceux qui auront commis de tels actes en seront tenus individuellement responsables;

14. Prie en outre le Secrétaire général, agissant par l'intermédiaire de son représentant spécial, de donner pour instructions au commandant de la Force de l'Opération de se charger de consolider, d'étendre et de maintenir la sécurité dans l'ensemble de la Somalie, compte tenu des circonstances propres à chaque localité, en agissant promptement conformément aux recommandations contenues dans son rapport du 3 mars 1993 et, à cet égard, d'organiser un transfert rapide, harmonieux et échelonné des opérations de la Force d'intervention unifiée à l'Opération élargie;

C

15. Prie le Secrétaire général de maintenir le fonds créé en application de la résolution 794 (1992) afin de l'utiliser également pour recevoir des contributions destinées à maintenir les forces de l'Opération élargie après le départ de la Force d'intervention unifiée et pour créer une force de police somalie, et demande aux Etats Membres de verser des contributions à ce fonds, en sus de leurs quotes-parts;

16. Sait gré aux organismes des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales ainsi qu'au Comité international de la Croix-Rouge, de leur contribution et de leur aide et prie le Secrétaire général de leur demander de continuer à apporter un appui financier, matériel et technique au peuple somali dans toutes les régions du pays;

17. Prie également le Secrétaire général de chercher, selon qu'il conviendra, à obtenir des Etats et d'autres sources des contributions financières ou des annonces de contribution pour aider à financer le relèvement des institutions politiques de la Somalie et le redressement de son économie;

18. Prie en outre le Secrétaire général de le tenir pleinement informé des mesures prises pour appliquer la présente résolution, et en particulier de lui présenter dès que possible un rapport contenant des recommandations en vue de la création d'une force de police somalie et, ultérieurement, de lui présenter un rapport tous les quatre-vingt dix jours au plus tard sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la présente résolution;

19. Décide de procéder, au plus tard le 31 octobre 1993, à un examen formel des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs de la présente résolution;

20. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3188' séance.

83




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