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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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délibérées et préméditées du cessez-le-feu destinées à empêcher par l'intimidation l'Opération de s'acquitter du mandat qui lui a été donné par la résolution 814 (1993);

2. Présente ses condoléances au Gouvernement et au peuple pakistanais ainsi qu'aux familles des membres du personnel de l'Opération qui ont perdu la vie;

3. Souligne de nouveau qu'il est d'une importance cruciale de mettre rapidement à exécution le désarmement de toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, conformément aux paragraphes 56 à 69 du rapport du Secrétaire général, en date du 3 mars 199312 et de neutraliser les systèmes de radiodiffusion qui contribuent à la violence et aux attaques dirigées contre l'Opération;

4. Exige une fois encore que toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, respectent pleinement les engagements qu'elles ont pris en vertu des accords qu'elles ont conclus lors de la réunion préparatoire officieuse sur la réconciliation politique en Somalie tenue à Addis-Abeba' et, en particulier, de leur accord sur l'application du cessez-le-feu et sur les modalités du désarmement";

5. Réaffirme que le Secrétaire général est autorisé par la résolution 814 (1993) à prendre à l'encontre de tous ceux qui sont responsables des attaques années mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus, y compris les responsables des incitations publiques à ces attaques, toutes les mesures nécessaires pour établir l'autorité effective de l'Opération dans toute la Somalie, notamment pour qu'une enquête soit ouverte sur les actions des responsables et que ceux-ci soient arrêtés et détenus pour être traduits en justice, jugés et punis;

6. Prie le Secrétaire général d'enquêter d'urgence sur l'incident, en se concentrant particulièrement sur le rôle des chefs de faction concernés;

7. Encourage le déploiement rapide et accéléré de tous les contingents de l'Opération jusqu'à ce que soit atteint le nombre total requis de 28 000 hommes, tous grades confondus, ainsi que de matériels, comme l'indique le rapport du Secrétaire général, en date du 3 mars 1993;

8. Prie instamment les Etats Membres de fournir d'urgence à l'Opération un appui et des transports militaires, dont des véhicules blindés de transport de troupes, des chars et des hélicoptères d'attaque, afin qu'elle soit en mesure de riposter de manière appropriée aux attaques années qu'elle subit dans l'accomplissement de son mandat, ou de dissuader de telles attaques;

9. Prie également le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution, si possible dans les sept jours qui suivront la date de son adoption;

10. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3229' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 27 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« J'ai l'honneur de me référer au rapport que vous avez présenté le 17 août 1993 en application du paragraphe 18 de la résolution

20 S/26375.

814(1993) du Conseil de sécurité' concernant les mesures prises pour appliquer cette résolution, en particulier les recommandations en vue de la création d'une force de police somalie, et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la résolution. Les membres du Conseil ont pris acte de votre rapport, dont ils vous remercient.

« Les membres du Conseil ont l'intention d'étudier attentivement ce rapport et d'examiner ses divers éléments ainsi que vos observations, lesquels devraient servir de base pour déterminer la marche à suivre dans l'avenir proche. »

À sa 3280' séance, le 22 septembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter la représentante de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Somalie: rapport du Secrétaire général présenté conformément au paragraphe 18 de la résolution 814(1993) [S/2631722] u.

Résolution 865 (1993) du 22 septembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 733 1992 du 23 janvier 1992, 746 (1992) du 17 mars 1992, 751 (1992) du 24 avril 1992, 767 (1992) du 27 juillet 1992, 775 (1992) du 28 août 1992, 794 (1992) du 3 décembre 1992, 814 (1993) du 26 mars 1993 et 837 (1993) du 6 juin 1993,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 17 août 1993",

Soulignant qu'il importe de poursuivre le processus de paix mis en route par l'Accord d'Addis-Abeba, en date du 27 mars 199323 et, à cet égard, se félicitant des efforts déployés par les pays africains. l'Organisation de l'unité africaine, en particulier son comité permanent de la corne de l'Afrique, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de la Conférence islamique, avec le concours et le soutien de l'Organisation des Nations Unies, en vue de promouvoir la réconciliation nationale en Somalie,

Soulignant également que la communauté internationale s'est engagée à aider la Somalie à reprendre une vie normale dans la paix, mais considérant que c'est à la population somalie qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale et de la reconstruction de son propre pays.

Se félicitant de l'amélioration de la situation générale qu'a permis l'Opération des Nations Unies en Somalie II, notamment l'éradication de la famine, la création d'un grand nombre de conseils de district, l'ouverture d'écoles et, pour les Somalis dans la plupart des régions du pays, le retour à une vie normale,

Conscient que des consultations et un consensus largement assis concernant les principes fondamentaux devant présider à la réconciliation nationale et à l'établissement d'institutions démocratiques continuent d'être nécessaires,

21 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août e! septembre 1993, document S/26317.

22 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, aoiit e! septembre 1993.

23 Ibid document S. 26317, sect. IV.

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