Exprimant sa grave préoccupation de ce que la poursuite du conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que des tensions entre la République d'Arménie et la République azerbaïdjanaise, pourrait mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,

Notant avec inquiétude l'escalade des hostilités armées, conséquence des violations du cessez-le-feu et du recours excessif à la force en réaction à ces violations, en particulier l'occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz, en Azerbaïdjan,

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de tous les autres Etats de la région,

Réaffirmant également l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'emploi de la force aux fins d'acquisition de territoire,

Se déclarant vivement préoccupé par le récent déplacement d'un très grand nombre de civils dans le district de Zanguelan et la ville de Goradiz ainsi qu'à la frontière méridionale de l'Azerbaïdjan, et par la situation humanitaire d'urgence qui existe dans ces régions,

1. Condamne les récentes violations du cessez-le-feu établi entre les parties, qui ont entraîné une reprise des hostilités, et condamne en particulier l'occupation du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz, les attaques contre les civils et les bombardements du territoire de la République azerbaïdjanaise;

2. Demande au Gouvernement arménien d'user de son influence pour amener les Arnténiens de la région du Haut-Karabakh de l'Azerbaïdjan à appliquer les résolutions 822 (1993), 853 (1993) et 874 (1993), et de veiller à ce que les forces impliquées ne reçoivent pas les moyens d'étendre leur campagne militaire;

3. Accueille avec satisfaction la déclaration du 4 novembre 1993 des neuf membres du Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et approuve les propositions qui y figurent concernant des déclarations unilatérales de cessez-le-feu;

4. Exige des parties concernées qu'elles cessent immédiatement les hostilités armées et les actes d'hostilité, que les forces d'occupation soient retirées unilatéralement du district de Zanguelan et de la ville de Goradiz et que les forces d'occupation soient retirées des autres zones récemment occupées de l'Azerbaïdjan, conformément au « Calendrier modifié de mesures urgentes visant à appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil de sécurité »22, tel qu'il a été révisé lors de la réunion du Groupe de Minsk, tenue à Vienne du 2 au 8 novembre 1993;

5. Prie instamment les parties concernées de remettre promptement en vigueur de manière effective et permanente le cessez-le-feu intervenu à la suite des contacts directs pris avec le concours du Gouvernement de la Fédération de Russie pour appuyer le Groupe de Minsk, et de continuer à rechercher un règlement négocié du conflit dans le cadre du processus de Minsk et du « Calendrier modifié », tel qu'il a été révisé lors de la réunion du Groupe de Minsk, tenue du 2 au 8 novembre 1993;

6. Prie instamment, de nouveau, tous les Etats de la région de s'abstenir de tout acte d'hostilité et de toute ingérence ou intervention qui auraient pour effet d'élargir le conflit et de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans la région;

7. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de fournir d'urgence une aide humanitaire à la population civile touchée, notamment dans le district de Zanguelan et la ville de Goradiz ainsi qu'à la frontière méridionale de l'Azerbaïdjan, et d'aider les

réfugiés et les personnes déplacées à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité;

8. Réitère sa demande tendant à ce que le Secrétaire général, le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et le Président de la Conférence de Minsk continuent de lui rendre compte de l'évolution du processus de Minsk et de tous les aspects de la situation sur le terrain, en particulier de l'application de ses résolutions pertinentes, ainsi que de la coopération future à cet égard entre la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation des Nations Unies;

9. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3313' séance.

AMÉRIQUE CENTRALE: EFFORTS DE PAIX'

Décisions

À sa 3172' séance, le 9février1993, le Conseil a décidé d'examiner la question intitulée « Amérique centrale: efforts de paix: rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (ONUSAL) [S/250062] ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, k Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

« Le Conseil de sécurité se félicite des progrès considérables réalisés à ce jour quant à la pleine application des accords de paix concernant El Salvador, ainsi que de l'esprit de coopération dans lequel les parties agissent en vue de la réalisation de cet objectif. Le Conseil prend acte du rapport du 23 décembre 1992' dans lequel le Secrétaire général a indiqué que le conflit armé entre le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberacién Nacional avait officiellement pris fin le 15 décembre 1992. Le Conseil souligne l'importance de cet événement, qui met fin à un affrontement armé qui durait depuis plus de 10 ans.

« Toutefois, le Conseil se déclare préoccupé par les observations que k Secrétaire général a formulées dans la lettre qu'il a adressée au Président du Conseil le 7 janvier 1993' au sujet de l'application des recommandations de la Commission ad hoc sur l'épuration des forces armées salvadoriennes et, plus particulièrement, par le fait que ces

Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1989, 1990, 1991 et 1992.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1992.

2 S/25257.

⁴ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1992, document S/25006.

⁵ Ibid., quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25078.

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