d'essayer de relancer le processus de paix. Il était convaincu de la nécessité d'une action plus spécifique en vue d'établir un cessez-le-feu durable et de relancer k processus de négociation politique. Aussi avait-il décidé, après avoir procédé aux consultations requises, de nommer l'ambassadeur Édouard Brunner, de Suisse, comme son envoyé spécial en Géorgie. Les tâches de l'ambassadeur Brunner, fondées sur l'accord du 3 septembre 19926, seraient les suivantes :

a) Obtenir un accord sur un cessez-le-feu;

b) Aider les parties à relancer le processus de négociation afin de trouver un règlement politique au conflit;

c) Obtenir l'appui des pays voisins et d'autres pays qui souhaitent voir atteints les objectifs susmentionnés.

Le Secrétaire général avait demandé à l'ambassadeur Brunner de lui rendre compte des résultats obtenus après une première période de trois mois, au terme de laquelle il déciderait s'il y a avait lieu ou non de proroger son mandat.

Dans une lettre, en date du 11 mai 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suite :

«Tai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 5 mai 1993 concernant la Géorgie' a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils s'inquiètent de la situation dans ce pays, telle que décrite dans votre lettre, et ils se félicitent donc de votre décision de nommer l'ambassadeur Edouard Brunner pour être votre représentant spécial pour la Géorgie.

« Les membres du Conseil attendent avec intérêt de recevoir de nouvelles informations sur l'évolution de la situation en Géorgie, sur la mission de l'ambassadeur Brunner et sur toutes recommandations que vous souhaiteriez faire concernant cette mission. »

À sa 3249e séance, k 2 juillet 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Géorgie : lettre, en date du 2 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le chef d'État de la République de Géorgie (S/260319) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante' :

« Le Conseil de sécurité a examiné la lettre, en date du 2 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chef d'Etat de la République de Géorgie concernant la situation en Abkhazie (République de Géorgie)". Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état d'une recrudescence des combats aux alentours de Soukhoumi. Le Conseil demande à toutes les parties de mettre immédiatement fin à leur action militaire et de respecter l'accord de cessez-le-feu du 14 mai 1993. Le Conseil examinera sans retard le rapport du Secrétaire général, en date du ler juillet 199312, et les recommandations qui y figurent. »

⁶ S/25757.

⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993.

'° S/26032.

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26031.

¹² Ibid., document S/26023.

À sa 3252' séance, le 9 juillet 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Géorgie : rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (République de Géorgie) (S/26023 et Add.1 et 29) ».

Résolution 849 (1993) du 9 juillet 1993

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date des ler et 7 juillet 1993",

Rappelant les déclarations faites par le Président du Conseil de sécurité les 10 septembre' et 8 octobre 1992" et le 29 janvier 1993' au sujet de la situation en Abkhazie (République de Géorgie)

Rappelant l'Accord de Moscou, en date du 3 septembre 19926,

Souscrivant au mode d'action exposé dans la lettre, en date du 5 mai 1993, que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil de sécurité',

Notant avec préoccupation la récente intensification des combats autour de Soukhoumi,

Réaffirmant la déclaration faite le 2 juillet 1993 par le Président du Conseil de sécurité'', dans laquelle le Conseil a demandé notamment à toutes les parties de respecter l'accord de cessez-le-feu du 14 mai 1993,

Soulignant l'importance qu'il attache, dans le contexte du déploiement d'observateurs militaires, à l'existence et à la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu et d'un processus de paix auxquels l'Organisation des Nations Unies soit effectivement associée,

I. Prend note avec satisfaction des observations figurant dans le rapport du Secrétaire général;

2. Prie le Secrétaire général de dépêcher son représentant spécial dans la région afin d'aider à parvenir à un accord sur l'application du cessez-le-feu, et d'entamer immédiatement les préparatifs nécessaires pour envoyer cinquante observateurs militaires en Géorgie une fois que le cessez-le-feu aura été appliqué, notamment en se mettant en rapport avec les Etats Membres qui seraient en mesure de fournir des observateurs et en envoyant une équipe de planification dans la zone;

3. Prie également le Secrétaire général de faire savoir au Conseil, afin que celui-ci prenne une décision, quand le cessez-le-feu a été appliqué et si, à son avis, les conditions autorisent le déploiement des observateurs, et de formuler alors des recommandations concernant leur mandat, et se déclare prêt à agir promptement des qu'il aura été ainsi informé;

4. Sefélicite à cet égard des efforts que le Secrétaire général continue de déployer pour lancer un processus de paix auquel soient associées les parties au conflit, avec la participation du Gouvernement de la Fédération de Russie comme facilitateur;

" Ibid., documents S/26023 et Add.1 et 2.

¹⁴ Ibid., quarante-septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1992, document S/24542.

" Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1992, document S/24637

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