5. Appuie les rapports de coopération que le Secrétaire général continue d'entretenir avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe dans le cadre des efforts qu'ils déploient en vue d'instaurer la paix dans la région;

6. Demande au Gouvernement de la République de Géorgie d'engager promptement les discussions avec l'Organisation des Nations Unies concernant un accord relatif au statut des forces afin de faciliter le déploiement rapide des observateurs lorsque le Conseil en aura ainsi décidé;

7. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3257 séance.

Décisions

À sa 3261` séance, le 6 août 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Géorgie : lettre, en date du 4 août 1993, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/262549) ».

Résolution 854 (1993) du 6 août 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 849 (1993) du 9 juillet 1993 dans laquelle il se réservait la possibilité de prendre une décision concernant le déploiement d'observateurs militaires à la suite de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu,

Sefélicitant de la signature, le 27 juillet 1993, de l'accord instaurant le cessez-le-feu en Abkhazie (République de Géorgie),

1. Approuve la proposition faite par le Secrétaire général dans sa lettre, en date du 4 août 1993, au Président du Conseil de sécurité' pour qu'une première équipe de dix observateurs militaires des Nations Unies au plus soit déployée dès que possible dans la région pour commencer à aider à vérifier le respect du cessez-le-feu comme envisagé dans l'accord de cessez-le-feu, le mandat de cette équipe devant arriver à expiration dans un délai de trois mois, et prévoit que cette première équipe sera incorporée dans une mission d'observation des Nations Unies si une telle mission est officiellement créée par le Conseil;

2. Attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général sur la création envisagée d'une mission d'observation des Nations Unies, y compris en particulier une estimation détaillée du coût et de l'ampleur de cette opération, un calendrier concernant son exécution et la date à laquelle il est prévu que cette opération prendra fin;

3. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3261' séance.

Décision

À sa 3268` séance, k 24 août 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Géorgie : rapport établi par le Secrétaire

¹⁶ Ibid., quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, document S/26254.

général en application de la résolution 849 (1993) du Conseil de sécurité (S/262509) ».

Résolution 858 (1993) du 24 août 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 849 (1993) du 9 juillet 1993, dans laquelle il s'est réservé la possibilité de prendre une décision concernant le déploiement d'observateurs à la suite de la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu,

Se félicitant de la signature, le 27 juillet 1993, de l'accord instaurant le cessez-le-feu entre la République de Géorgie et des forces en Abkhazie,

Rappelant sa résolution 854 (1993) du 6 août 1993, par laquelle il a approuvé le déploiement d'une première équipe d'observateurs pour une période de trois mois,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date des 6 et 7 août 1993'7,

Réaffirmant les déclarations précédentes dans lesquelles était soulignée l'importance capitale du maintien des accords de cessez-le-feu, en particulier la déclaration du Président du Conseil de sécurité, en date du 2 juillet 199310,

Considérant que la poursuite du conflit en Géorgie menace la paix et la stabilité dans la région,

Notant que les parties au conflit se sont engagées à retirer leurs forces d'Abkhazie et que ce retrait est actuellement en cours,

1. Sefélicite du rapport du Secrétaire général, en date des 6 et 7 août 1993;

2. Décide de créer une Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie, conformément au rapport susmentionné, qui comprendra jusqu'à quatre-vingt-huit observateurs militaires, ainsi que le minimum de personnel nécessaire pour l'appuyer, et sera chargée des tâches suivantes :

a) Vérifier k respect de l'accord de cessez-le-feu, en date du 27 juillet 1993, en accordant une attention particulière à la situation dans la ville de Soukhoumi;

b) Enquêter sur les informations faisant état de violations du cessez-le-feu et essayer de régler les incidents de ce genre avec les parties concernées;

c) Faire rapport au Secrétaire général sur l'exécution de son mandat, y compris en particulier sur les violations de l'accord de cessez-le-feu;

3. Décide que la Mission est créée pour une période de six mois, étant entendu qu'elle ne sera maintenue au-delà des quatre-vingt-dix premiers jours que sur la base d'un examen par le Conseil, à partir d'un rapport du Secrétaire général déterminant si des progrès appréciables ont été accomplis ou non dans l'application de mesures visant à instaurer une paix durable;

4. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport selon qu'il conviendra, et en tout état de cause dans un délai de trois mois, sur les activités de la Mission;

¹⁷ Ibid., documents S/26250 et Add.1 .

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