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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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recommandations n'ont pas encore été intégralement appliquées, ce en dépit des assurances précédemment données par le Gouvernement salvadorien. Le Conseil se déclare également préoccupé par le fait que, dans la lettre qu'il a adressée le 29 janvier 1993 au Président du Conseil', le Secrétaire général a indiqué que, malgré les assurances précédemment données à ce sujet, le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional n'a pas achevé la destruction de ses armes dans les délais convenus et ne s'est donc pas pleinement acquitté des engagements qu'il a pris en vertu des accords de paix.

« Le Conseil souligne à cet égard le caractère solennel des engagements qu'ont contractés les parties lorsqu'elles ont signé les accords de paix et il réaffirme l'obligation qu'elles ont chacune de s'en acquitter pleinement et en temps voulu.

« Le Conseil accueille avec satisfaction la décision que le Gouvernement salvadorien a prise de demander à l'Organisation des Nations Unies de superviser les prochaines élections générales et se félicite aussi que le Secrétaire général ait l'intention de recommander au Conseil de faire droit à cette demande, comme il l'a indiqué dans sa lettre du 26 janvier 1993 au Président du Conseil'.

« Le Conseil de sécurité exhorte les parties à rester fermes dans leur volonté de mener à bien le processus de rétablissement de la paix et de réconciliation nationale en El Salvador, ainsi qu'à continuer de coopérer avec le Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie afin d'assurer l'application intégrale des accords de paix. Le Conseil suivra ces efforts de près jusqu'à leur aboutissement. »

À sa 3185' séance, le 18 mars 1993, le Conseil a décidé d'examiner la question intitulée « Amérique centrale: efforts de paix ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil':

« Le Conseil de sécurité note avec satisfaction les efforts récemment déployés pour exécuter intégralement les accords de paix en El Salvador et reconnaît le sens des responsabilités et la volonté de coopération manifestés à cette fin par le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional.

«A cet égard, le Conseil accueille avec satisfaction la présentation du rapport de la Commission de la vérité et les recommandations qu'il contient pour prévenir la répétition des actes de violence commis durant les 12 années d'affrontement armé, établir la confiance dans les changements constructifs que le processus de paix a suscités et encourager à la réconciliation nationale.

« Le Conseil souligne qu'il est nécessaire que les parties respectent, conformément aux accords de paix, les recommandations contenues dans le rapport de la Commission de la vérité, ainsi que toutes les autres obligations qui restent à remplir. En outre, il lance un appel à tous les éléments de la société salvadorienne pour qu'ils continuent à faire preuve du sens de la responsabilité qu'ils ont manifesté tout au long de ce processus, afin de contribuer à l'affermissement de la paix civile et au maintien durable d'un véritable climat de concorde nationale.

il Le Conseil invite le Secrétaire général à le tenir informé de la manière dont les parties s'acquitteront des engagements qu'il leur reste à honorer. Il réaffirme qu'il continuera à suivre de près

l'évolution du processus de paix en El Salvador et est tout disposé à aider, s'il y a lieu, les parties à mener ce processus à bien. »

Dans une lettre, en date du 18 mars 1993e, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil, le Secrétaire général a annoncé qu'il avait décidé de nommer M. Augusto Ramirez Ocampo, ancien ministre colombien des affaires étrangères et ancien administrateur assistant du Programme des Nations Unies pour le développement, son représentant spécial et chef de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador. La nomination devait prendre effet le ler avril 1993.

Dans une lettre, en date du 22 mars 1993, le Président du Conseil a informé le Secrétaire général de ce qui suie:

J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 18 mars 1993 concernant la nomination de M. Augusto Ramirez Ocampo en tant que votre représentant spécial et chef de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador' a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils se félicitent de votre décision. »

À sa 3223' séance, le 27 mai 1993, le Conseil a décidé d'examiner la question intitulée « Amérique centrale: efforts de paix: rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (S/25812 et Add.1 et 211) ».

Résolution 832 (1993) du 27 mai 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989,

Rappelant également ses résolutions 693 (1991) du 21 mai 1991, 714 (1991) du 30 septembre 1991, 729 (1992) du 14 janvier 1992, 784 (1992) du 30 octobre 1992 et 791 (1992) du 30 novembre 1992,

Ayant étudié le rapport du Secrétaire général, en date des 21, 24 et 25 mai 199312,

Prenant note avec satisfaction des efforts que le Secrétaire général continue de déployer en faveur de l'application intégrale des accords signés par le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaciôn Nacional pour rétablir la paix et favoriser la réconciliation en El Salvador,

Se félicitant de l'observation du Secrétaire général selon laquelle seize mois après le cessez-le-feu, le processus de paix en El Salvador a considérablement progressé et est sur la bonne voie, et des progrès importants ont également été accomplis dans le sens de la réalisation d'autres objectifs principaux des accords de paix,

Soulignant que des efforts résolus doivent être déployés par les deux parties pour que les problèmes qui subsistent ne deviennent pas des obstacles les empêchant de continuer à remplir leurs engagements,

Notant que le Gouvernement salvadorien a prié l'Organisation des Nations Unies de vérifier les prochaines élections générales prévues

9 S/25451.

S/25452.

6

Ibid., document S/25200.

Ibid., document S/25241.

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993.

8 S/25427.

'2

Ibid., documents S/25812 et Add.1 à 3.

76




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