« Les membres du Conseil réaffirment que les deux parties doivent exécuter intégralement les obligations qui leur incombent respectivement en vertu des accords de paix; en particulier, le Frente Farabundo Marti par la Liberacién Nacional doit produire un inventaire complet des armes et munitions en sa possession, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur d'El Salvador, et les remettre à la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador pour qu'elles soient détruites conformément aux dispositions des accords de paix.

« Les membres du Conseil prennent acte de la promesse du Frente Farabundo Marti par la Liberacién Nacional de fournir des renseignements sur la totalité des armes et des munitions qu'il détient avant qu'elles ne soient détruites d'ici au 4 août 1993. Ils soulignent que le désarmement complet du Frente Farabundo Marti par la Liberacién Nacional et l'intégration de ses militants dans la vie civile et politique et la vie des institutions du pays constituent un élément essentiel du processus de paix.

« Les membres du Conseil pensent comme vous que le fait qu'un incident aussi grave de cette nature n'ait pas fait échouer l'exécution des accords de paix montre bien la force et l'irréversibilité du processus de paix. Ils pensent également comme vous que si l'on retire au Frente Farabundo Marti par la Liberacién Nacional son statut de parti politique ou si on le frappe d'une mesure de suspension, on risque de porter un coup sévère au processus de paix.

« Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction la lettre que le Ministre des relations extérieures de la République du Nicaragua vous a adressée le 22 juin 199318 et attendent du Gouvernement nicaraguayen qu'il se conforme à ses engagements internationaux afin d'empêcher que son territoire ne soit utilisé pour entreposer ou faire transiter illégalement des armes et autres matériels de guerre, et de mener une enquête approfondie sur tous les stocks d'armes illégales découverts au Nicaragua, en étudiant notamment les liens qui pourraient exister avec le terrorisme international.

« Les membres du Conseil se félicitent de votre intention de le tenir informé des nouveaux développements, en particulier des mesures que le Frente Farabundo Marti par la Liberacién Nacional a promis de prendre d'ici au 4 août 1993. »

Dans une lettre, en date du 7 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil'', le Secrétaire général s'est référé à sa lettre du 2 avril 199320 dans laquelle il avait rendu compte aux membres du Conseil des événements les plus récents concernant l'application des dispositions des accords de paix d'El Salvador relatives à l'épuration des forces armées21. Dans cette lettre, il avait fait savoir au Conseil que le président Cristiani avait accepté un plan aux ternies duquel les 15 derniers officiers supérieurs dont la situation n'avait pas encore été régularisée seraient, le 30 juin 1993 au plus tard, mis en congé rémunéré en attendant l'aboutissement des procédures concernant leur mise à la retraite. Dans sa lettre du 7 juillet, le Secrétaire général a également déclaré qu'à la suite de la publication, par le haut commandement des forces armées salvadoriennes, de l'Ordre général du 30 juin 1993, la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador s'était assurée que les 15 officiers avaient été mis en congé rémunéré, comme le prévoyait le plan présenté par le président Cristiani. Le Secrétaire général était en conséquence en

¹⁸ Ibid., document S/26008.

¹⁹ S/26052.

²⁰ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25516.

²¹ Ibid., quarante-septième année, Supplément de janvier, février et mars 1992, document S/23501, chap. I, sect. 3.

mesure de confirmer que le Gouvernement salvadorien avait pris, comme il s'y était engagé, les dispositions nécessaires pour que les recommandations de la Commission ad hoc soient appliquées.

Dans une lettre, en date du 13 juillet 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit':

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 7 juillet 1993, confirmant l'application des dispositions des accords de paix d'El Salvador en ce qui concerne les recommandations de la Commission ad hoc relatives aux forces armées'', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

« Les membres du Conseil se félicitent que le Gouvernement salvadorien ait appliqué les recommandations de la Commission ad hoc, comme vous l'avez confirmé. Selon eux, les dispositions prises par le Gouvernement salvadorien représentent un progrès important dans la consolidation du processus de paix en Et Salvador. »

À sa 3306' séance, le 5 novembre 1993, le Conseil a décidé d'examiner la question intitulée « Amérique centrale: efforts de paix: lettre, en date du 3 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/26689") ».

À la même séance, à l'issue de consultations tenues par le Conseil de sécurité, k Président a fait la déclaration ci-après au nom des membres du Conseil'

«Le Conseil de sécurité a appris avec la plus grande préoccupation que deux dirigeants et d'autres membres du Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional, ainsi qu'un membre du parti Alianza Republicana Nacionalista, avaient été assassinés ces derniers jours en Et Salvador. Il note à cet égard que le Directeur de la Division des droits de l'homme de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador a fait mention dans ses deux derniers rapporte de ce qui paraîtrait constituer une série de meurtres politiques, fait d'autant plus grave que les élections approchent. Le Conseil exige que cette violence cesse.

« Le Conseil juge essentiel que les autorités salvadoriennes prennent toutes les mesures nécessaires pour que les coupables soient promptement traduits en justice et que pareils agissements ne se reproduisent pas. Il se félicite de la coopération technique que les Etats Membres apportent aux autorités salvadoriennes compétentes, sur leur demande, pour les aider à enquêter sur ces actes criminels.

« Le Conseil note avec une préoccupation particulière que le Secrétaire général a constaté dans son rapport sur l'application des recommandations de la Commission de la vérité, en date du 14 octobre 1993" que l'on pouvait craindre, vu la multiplication des assassinats ces derniers mois, que des groupes armés illégaux dont les activités avaient diminué après la signature des accords de paix en janvier 1992 ne soient à nouveau à l'oeuvre.

²² S/26077.

²³ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

24 S/26695.

²⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de juillet, août et septembre 1993, documents S/26033 et S/26416

²⁶ Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26581.

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