décisive pour ressemble du processus de paix et de réconciliation en El Salvador,

Réaffirmant qu'il faut continuer, pour cette opération comme pour toutes les autres opérations de maintien de la paix, à contrôler strictement les dépenses étant donné que les ressources disponibles pour le maintien de la paix sont de plus en plus sollicitées,

1. Accueille avec satisfaction le nouveau rapport du Secrétaire général en date du 23 novembre 1993;

2. Condamne les récents actes de violence en El Salvador;

3. S'inquiète que des éléments importants des accords de paix ne soient encore appliqués quen partie;

4. Engage le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberacién Nacional à s'employer avec détermination à prévenir la violence politique et à mettre rapidement en pratique les engagements qu'ils ont pris aux termes des accords de paix;

5. Réaffirme son soutien aux bons offices que le Secrétaire général met à la disposition du processus de paix en El Salvador;

6. Réaffirme également, dans ce contexte, son soutien aux efforts que déploie le Secrétaire général, en coopération avec le Gouvernement salvadorien, pour faire ouvrir immédiatement une enquête impartiale, indépendante et digne de foi sur les groupes armés irréguliers, et invite instamment tous les secteurs de la société salvadorienne à collaborer à cette enquête;

7. Demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador dans leur tâche consistant à vérifier que les parties tiennent leurs engagements, et exhorte celles-ci à les honorer en totalité dans les limites du calendrier convenu et du nouvel échéancier proposé par la Mission d'observation;

8. Souligne qu'il impolie de veiller à ce que les dispositions des accords de paix qui ont trait à la police et à la sécurité publique soient scrupuleusement respectées. ce dont la Mission d'observation assurerait la vérification complète, et à ce que les mesures nécessaires soient prises pour finir de récupérer toutes les armes détenues par des particuliers en violation des accords de paix;

9. Engage le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberaciôn Nacional à éliminer tous les obstacles à l'exécution du programme de transfert des terres, et insiste sur la nécessité d'accélérer la réalisation des programmes de réinsertion des anciens combattants des deux parties, conformément aux accords de paix;

10. Réaffirme qu'il faut appliquer dans leur intégralité et sans attendre les recommandations de la Commission de la vérité;

11. Demande aux autorités salvadoriennes compétentes de prendre toutes mesures nécessaires pour que les élections qui se tiendront en mars 1994 soient libres et justes, et prie le Secrétaire général de continuer à apporter une assistance dans ce domaine;

12. Prie instamment tous les Etats, ainsi que les organismes internationaux qui s'occupent des questions de financement et de développement, d'apporter promptement une contribution généreuse pour soutenir l'application des accords de paix dans tous leurs aspects;

13. Décide de proroger le mandat de la Mission d'observation jusqu'au 31 mai 1994;

14. Prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de l'évolution du processus de paix en El Salvador;

15. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, le ler mai 1994 au plus tard, des opérations de la Mission d'observation de façon que le Conseil puisse revoir la taille et la portée de la Mission pour la période postérieure au 31 mai 1994, en tenant compte des recommandations qu'aura faites le Secrétaire général pour l'exécution et l'accomplissement de son mandat;

16. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3321' séance.

Décision

Dans une lettre, en date du 7 décembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité", le Secrétaire général s'est référé à sa lettre du 3 novembre 199327 dans laquelle il exprimait son inquiétude à propos des cas récents d'exécution arbitraire qui avaient eu lieu en El Salvador et déclarait qu'il fallait appliquer immédiatement la recommandation de la Commission de la vérité concernant la nécessité d'enquêter sur les groupes illégaux. Il se référait également à la décision qu'il avait prise de charger le Directeur de la Division des droits de l'homme de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador de s'employer, en s'adjoignant des experts, selon qu'il y aurait lieu, à aider le Gouvernement à appliquer cette recommandation. Le Secrétaire général a rappelé que le Conseil de sécurité avait approuvé ses idées concernant la manière dont l'Organisation des Nations Unies pourrait contribuer à cette enquête dans la déclaration du Président du Conseil, en date du 5 novembre 1993'. Du 8 au 15 novembre 1993, il avait envoyé en El Salvador une mission conduite par le Secrétaire général adjoint, M. Marrack Goulding. Des consultations approfondies avaient eu lieu avec tous les intéressés et d'importants progrès avaient été accomplis sur la voie d'un accord sur les principes de la création d'un groupe mixte chargé d'enquêter sur les groupes armés irréguliers d'inspiration politique. Le Secrétaire général a rappelé en outre qu'il avait été convenu que le Groupe mixte serait composé de deux représentants indépendants du Gouvernement salvadorien nommés par le Président de la République, du Procureur national chargé de la défense des droits de l'homme et du Directeur de la Division des droits de l'homme de la Mission d'observation. Le Secrétaire général a été informé par son représentant spécial en El Salvador, M. Augusto Ramirez Ocampo, que le président Cristiani avait nommé les deux représentants indépendants du Gouvernement au groupe mixte. Le Secrétaire général était convaincu que ces deux personnes étaient parfaitement qualifiées pour s'acquitter de la tâche qui leur était confiée. En outre, ces nominations avaient l'aval du Procureur national chargé de la défense des droits de l'homme. Le Secrétaire général a déclaré que le mécanisme d'enquête sur les groupes armés irréguliers avait ainsi été dûment constitué et pouvait commencer ses travaux immédiatement.

Dans une lettre, en date du 10 décembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit►

" Les membres du Conseil de sécurité ont accueilli avec satisfaction votre lettre du 7 décembre 1993 concernant la création d'un groupe mixte chargé d'enquêter sur les groupes armés irréguliers d'inspiration politique'', qui se compose de deux représentants indépendants du Gouvernement salvadorien nommés par le Président de la République, du Procureur national chargé de la défense des droits de l'homme et du Directeur de la Division des

^3' S/26865.

" S/26866

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