« Le Conseil note en l'approuvant la décision que le Secrétaire général a prise, comme il l'a indiqué dans sa lettre au Président du Conseil, en date du 3 novembre 199327, de charger la Division des droits de l'homme de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador de travailler avec le Procureur aux droits de l'homme d'El Salvador afin d'aider le Gouvernement à appliquer la recommandation de la Commission de la vérité tendant à ce qu'une enquête approfondie sur les groupes armés illégaux soit immédiatement entreprise.

« Le Conseil souligne en outre l'importance qu'il attache à l'application intégrale et prompte de toutes les dispositions des accords de paix. Il demeure préoccupé par les retards enregistrés en ce qui concerne la dissolution progressive de la police nationale et l'achèvement de la mise en place de la police civile nationale, l'application des recommandations de la Commission de la vérité et l'exécution du programme de redistribution des terres et d'autres programmes de réintégration, qui sont les conditions essentielles à la création d'un cadre structuré et pour l'instauration d'un climat plus propice au respect des droits de l'homme en El Salvador.

«Le Conseil demande également à toutes les parties de poursuivre leurs efforts pour que les élections de mars 1994 soient représentatives et couronnées de succès. Il constate les progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne l'inscription de milliers d'électeurs mais, tenant compte des retards et difficultés signalés par le Secrétaire général dans son rapport du 20 octobre 1993", il demande au Gouvernement et à tous les intéressés de faire le nécessaire pour que tous les électeurs remplissant les conditions requises, qui ont fait une demande à cet effet, reçoivent les documents nécessaires à temps pour pouvoir prendre part au scrutin. Il se félicite des dispositions que le Secrétaire général a prises pour faciliter ce processus par l'intermédiaire de la Division électorale de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador.

« Le Conseil se félicite de ce que le Gouvernement et le Frente Farabundo Marti para la Liberacién Nacional se soient entendus sur la nécessité d'accélérer la mise en application des dispositions des accords de paix et, en conséquence, demande instamment à toutes les parties concernées de se hâter de remplir leurs engagements en vertu de ces Accords avant que la campagne électorale ne débute. Il veut espérer que la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador aura toute latitude pour s'acquitter pleinement de son mandat de vérification. Le Conseil continuera de suivre l'évolution de la situation en El Salvador avec la plus grande attention.

À sa 332P séance, le 30 novembre 1993, le Conseil a décidé d'mviter le représentant d'El Salvador à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Amérique centrale: efforts de paix: nouveau rapport du Secrétaire général sur la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador (S/2679023).

Résolution 888 (1993) du 30 novembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989,

Rappelant également ses résolutions 693 (1991) du 20 mai 1991, 714 (1991) du 30 septembre 1991, 729 (1992) du 14 janvier 1992, 784 (1992) du 30 octobre 1992, 791 (1992) du 30 novembre 1992 et 832 (1993) du 27 mai 1993,

²⁷ Ibid., document S/26689.

" Ibid., document S/26606.

Rappelant en outre les déclarations du Président du Conseil de sécurité, en date des 18 mare, 11 juin" et 5 novembre 199330,

Ayant étudié le nouveau rapport du Secrétaire général, en date du 23 novembre 199329,

Prenant note avec satisfaction des efforts que le Secrétaire général continue de déployer en faveur de la mise en application rapide et complète des accords signés par le Gouvernement salvadorien et le Frente Farabundo Marti para la Liberacién Nacional pour maintenir et consolider la paix et pour favoriser la réconciliation en El Salvador,

Se félicitant de l'observation du Secrétaire général selon laquelle le processus de paix en El Salvador a progressé et la réalisation d'autres grands objectifs des accords de paix nettement avancé,

Inquiet des problèmes et des retards qui continue d'entraver l'application de plusieurs aspects importants des accords de paix, notamment ceux qui se rapportent au transfert des terres, à la réinsertion des anciens combattants et des invalides de guerre dans la société civile, au déploiement de la police nationale civile et à la suppression progressive de la police nationale, ainsi que des recommandations de la Commission de la vérité,

Constatant avec préoccupation les récents actes de violence en El Salvador, qui peuvent être le signe d'un regain d'activité des groupes armés irréguliers et qui, si on ne s'y opposait pas, pourraient nuire au processus de paix en El Salvador, y compris aux élections prévues pour mars 1994,

Sefélicitant à cet égard des efforts déployés par le Secrétaire général, agissant en coopération avec le Gouvernement salvadorien, pour mettre en place un mécanisme chargé d'enquêter sur les groupes armés irréguliers et leur implication éventuelle dans la recrudescence des violences politiques,

Prenant note avec inquiétude du meurtre, apparemment motivé par des considérations politiques, de membres de différents partis politiques, dont le Frente Farabundo Marti para la Liberacién Nacional et l'Alianza Republicana Nacionalista,

Constatant qu'El Salvador est entré dans une phase critique du processus de paix et que les partis politiques viennent d'entreprendre la campagne électorale pour le scrutin qui aura lieu en mars 1994, et dont il importe qu'il se déroule dans un climat de paix,

Soulignant l'importance que revêtent des élections libres et justes, élément clef de tout le processus de paix en El Salvador,

Notant les progrès réalisés récemment en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales et soulignant qu'il importe que les documents voulus soient délivrés à tous les électeurs inscrits de façon à permettre une large participation aux élections,

Se félicitant de l'engagement des candidats à la présidence en faveur de la paix et de la stabilité en El Salvador, en date du 5 novembre 1993, dont il est question au paragraphe 92 du nouveau rapport du Secrétaire général,

Se réjouissant que le Gouvernement salvadorien ait annoncé récemment qu'il accélérerait la réalisation du programme de transfert des terres,

Se félicitant également des activités de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador et notant qu'elles ont une importance

²⁹ Ibid., document S/26790.

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