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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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droits de l'homme de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador.

«Les membres du Conseil appuient les Principes joints en annexe à votre lettre, qui donneront au groupe un caractère indépendant, impartial et apolitique. Ils approuvent de même le rôle qui vous est imparti pour ce qui est de garantir l'efficacité et la crédibilité de l'enquête.

«Les membres du Conseil considèrent qu'il importe au plus haut point que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faciliter la tâche du groupe mixte, de façon que la recommandation de la Commission de la vérité concernant l'exécution d'une enquête approfondie sur les groupes armés irréguliers soit rapidement mise en application. Ils demandent à toutes les parties en El Salvador d'apporter toute la coopération voulue à cet égard.

« Les membres du Conseil continueront à suivre de près la situation en El Salvador et vous prient de les tenir informés de tous faits nouveaux concernant cette question. »

LA SITUATION EN SOMALIE'

Décisions

Dans une lettre, en date du 10 février 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité pour l'information des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à son rapport intérimaire du 26 janvier 1993 sur la situation en Somalie', adressé au Conseil de sécurité, aux paragraphes 16 et 17 duquel il a évoqué la planification de la transition opérationnelle entre la Force d'intervention unifiée et l'Opération des Nations Unies en Somalie. Le Secrétaire général a indiqué à cet égard qu'un nouveau chef de la composante militaire serait prochainement nommé, afin qu'il puisse participer effectivement au processus de planification de la transition, comme au transfert de l'Opération entre la Force d'intervention unifiée et l'Opération des Nations Unies en Somalie IL II a informé le Conseil qu'il avait l'intention de nommer le général de corps d'année Cevik Bir (Turquie) chef de la composante militaire de l'Opération des Nations Unies en Somalie II.

Dans une lettre, en date du 16 février 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit'

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 10 février 1993 concernant votre proposition tendant à nommer le général de corps d'année Cevik Bir (Turquie) chef de la composante militaire de l'Opération des Nations Unies en Somalie' a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ces derniers approuvent la proposition figurant dans votre lettre. »

Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1992.

S/25295.

3 Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25168.

S/25296.

À sa 3188' séance, le 26 mars 1993, le Conseil a décidé d'inviter la représentante de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Somalie: rapport du Secrétaire général (S/25354 et Add.1 et 2') ».

Résolution 814 (1993) du 26 mars 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 733 (1992) du 23 janvier 1992, 746 (1992)du 17 mars 1992, 751 (1992) du 24 avril 1992, 767 (1992) du 27 juillet 1992, 775 (1992) du 28 août 1992 et 794 (1992) du 3 décembre 1992,

Tenant compte de la résolution 47/167 de l'Assemblée générale, en date du 18 décembre 1992,

Louant les efforts déployés par les Etats Membres en application de la résolution 794 (1992) afin d'instaurer un climat de sécurité pour le déroulement des opérations d'aide humanitaire en Somalie,

Reconnaissant la nécessité d'un transfert rapide, harmonieux et échelonné des opérations de la Force d'intervention unifiée à l'Opération élargie des Nations Unies en Somalie,

Déplorant les cas incessants de violence en Somalie et la menace qu'ils constituent pour le processus de réconciliation,

Déplorant également les actes de violence commis contre des personnes qui participent aux activités humanitaires au nom de l'Organisation des Nations Unies, d'Etats et d'organisations non gouvernementales,

Notant avec un profond regret et une vive préoccupation les informations qui continuent de faire état de violations généralisées du droit international humanitaire et de l'absence totale de légalité en Somalie,

Considérant que c'est au peuple somali qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale et de la reconstruction de son propre pays,

Conscient de l'importance fondamentale d'un programme complet et efficace visant à désarmer les parties somalies, y compris les mouvements et les factions,

Notant la nécessité de maintenir l'aide humanitaire et d'oeuvrer au relèvement des institutions politiques de la Somalie et au redressement de son économie,

Préoccupé par le fait que la famine et la sécheresse les plus dévastatrices, aggravées par le conflit civil, ont gravement compromis les moyens de production en Somalie et ravagé les ressources humaines et les ressources naturelles de ce pays,

Exprimant sa gratitude à l'Organisation de l'unité africaine, à la Ligue des Etats arabes, à l'Organisation de la Conférence islamique et au Mouvement des pays non alignés pour leur coopération et leur soutien aux efforts déployés par l'Organisation des Nations Unies en Somalie,

Exprimant également sa gratitude à tous les Etats Membres qui ont versé des contributions au fonds créé en application du paragraphe 11

5 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

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