« Lettre, en date du 30 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/254913);

«Lettre, en date du 31 mars 1993, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/255083);

« Lettre, en date du 31 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/25509');

« Lettre, en date du ter avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arménie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/255104);

«Lettre, en date du 3 avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/255244);

« Lettre, en date du 2 avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/255254);

«Lettre, en date du 5 avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/255264);

«Lettre, en date du 5 avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/255274);

« Lettres de teneur identique, en date du 5 avril 1993, adressées respectivement au Secrétaire général et au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/255284) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivantes :

« Le Conseil de sécurité exprime sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la République d'Arménie et la République azerbaïdjanaise et face à l'augmentation des actions hostiles dans le conflit du Haut-Karabakh, et notamment l'invasion du district azerbaïdjanais de Kelbadjar par des forces arméniennes locales. Le Conseil exige l'arrêt immédiat de ces hostilités, qui mettent en danger la paix et la sécurité dans la région, et le retrait de ces forces.

« Dans ce contexte, le Conseil, réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats de la région et l'inviolabilité de leurs frontières, exprime son soutien au processus de paix de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Il exprime l'espoir que l'accord préliminaire auquel est récemment parvenu le Groupe de Minsk sera suivi à brève échéance d'accords sur un cessez-le-feu, sur le calendrier de déploiement d'observateurs et sur un projet de déclaration politique, ainsi que de l'ouverture aussi tôt que possible de la Conférence de Minsk.

« Le Conseil prie instamment les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire progresser le processus de paix de la

Ibid., Supplément d'avril, mai et juin 1993.

5 S/25539.

Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de s'abstenir de tout acte qui compromettrait un règlement pacifique du problème.

«Le Conseil demande également que le libre accès à la région, et en particulier à toutes les zones touchées par le conflit, soit assuré à l'action humanitaire internationale, afin que puissent être soulagées les souffrances des populations civiles.

« Le Conseil prie le Secrétaire général, en consultation avec la Conférence d'établir les faits, en tant que de besoin, et de lui présenter d'urgence un rapport contenant une évaluation de la situation sur le terrain.

« Le Conseil restera saisi de la question. »

À sa 3205' séance, le 30 avril 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant le Haut-Karabakh : rapport du Secrétaire général établi à la suite de la déclaration du Président du Conseil de sécurité relative à la situation concernant le Haut-Karabakh (S/256004) ».

Résolution 822 (1993) du 30 avril 1993

Le Conseil de sécurité,

Rappelant les déclarations du Président du Conseil de sécurité, en date des 29 janvier' et 6 avril 19935, concernant le conflit du Haut-Karabakh,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général, en date du 14 avril 19936,

Exprimant sa vive préoccupation face à la détérioration des relations entre la République d'Arménie et de la République azerbaïdjanaise,

Notant avec une très grande inquiétude l'intensification des affrontements armés, et en particulier l'invasion la plus récente du district azerbaïdjanais de Kelbadjar par des forces arméniennes locales,

Préoccupé par le fait que cette situation met en danger la paix et la sécurité dans la région,

Se déclarant gravement préoccupé par le déplacement d'un très grand nombre de civils, ainsi que par la situation humanitaire d'urgence dans la région, en particulier dans le district de Kelbadjar,

Réaffirmant que la souveraineté et l'intégrité territoriales de tous les Etats de la région doivent être respectées,

Réaffirmant également l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'emploi de la force aux fins d'acquisition de territoire;

Exprimant son appui au processus de paix en cours dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et profondément préoccupé par l'effet dommageable que l'intensification des affrontements armés peut avoir sur ce processus,

1. Exige la cessation immédiate de toutes les hostilités et de tous les actes d'hostilité afin que puisse s'instaurer un cessez-le-feu durable, ainsi que le retrait immédiat de toutes les forces occupant le district de Kelbadjar et les autres régions de l'Azerbaïdjan récemment occupées;

⁶ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'avril, mai et juin 1993, document S/25600.

71