2. Prie instamment les parties concernées de reprendre immédiatement les négociations en vue du règlement du conflit dans le cadre du processus de paix du Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et de s'abstenir de toute action qui empêcherait de résoudre le problème par des moyens pacifiques;

3. Demande que soit assuré l'acheminement sans entrave des secours humanitaires internationaux dans la région, en particulier dans toutes les zones touchées par le conflit, afin que puissent être allégées les souffrances de la population civile, et réaffirme que toutes les parties sont tenues de se conformer aux principes et aux règles du droit international humanitaire;

4. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et le Président du Groupe de Minsk, d'évaluer la situation dans la région, en particulier dans le district azerbaïdjanais de Kelbadjar, et de lui présenter un nouveau rapport;

5. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3205` séance.

Décisions

À sa 3259` séance, le 29 juillet 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant le Haut-Karabakh :

« Lettre, en date du 24 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26164');

« Lettre, en date du 27 juillet 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/261687) ».

Résolution 853 (1993) du 29 juillet 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 822 (1993) du 30 avril 1993,

Ayant examiné le rapport publié le 27 juillet 1993 par le Président du Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe*,

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent la détérioration des relations entre la République d'Arménie et la République azerbaïdjanaise ainsi que les tensions entre elles,

Sefélicitant que les parties concernées aient accepté le calendrier de mesures urgentes visant à appliquer sa résolution 822 (1993),

Notant avec inquiétude l'escalade des hostilités armées et, en particulier, la prise du district azerbaïdjanais d'Agdam,

Préoccupé par le fait que cette situation continue de mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,

Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par le déplacement d'un très grand nombre de civils en Azerbaïdjan et par la gravité de la situation humanitaire d'urgence dans la région,

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de tous les autres Etats de la région,

Réaffirmant également l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'emploi de la force aux fins d'acquisition de territoire,

1. Condamne la prise du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de la République azerbaïdjanaise;

2. Condamne également toutes les actions hostiles dans la région, en particulier les attaques dirigées contre la population civile et les bombardements des zones habitées;

3. Exige qu'il soit mis fin immédiatement à toutes les hostilités et que les forces d'occupation en cause se retirent immédiatement, complètement et inconditionnellement du district d'Agdam et de toutes les autres zones récemment occupées de l'Azerbaïdjan;

4. Demande aux parties concernées de conclure et de maintenir en vigueur des accords de cessez-le-feu durables;

5. Réitère dans k contexte des paragraphes 3 et 4 ci-dessus les appels qu'il a lancés précédemment afin que soient rétablies les liaisons économiques, de transport et d'énergie dans la région;

6. Approuve la poursuite des efforts déployés par le Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe afin de parvenir à une solution pacifique du conflit, y compris les efforts entrepris pour appliquer la résolution 822 (1993), et se déclare gravement préoccupé par l'effet perturbateur que la recrudescence des hostilités armées a eu sur ces efforts;

7. Se félicite des préparatifs d'une mission d'observation de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe assortis d'un calendrier concernant son déploiement, ainsi que de l'examen dans le cadre de la Conférence de la proposition visant à établir une présence de la Conférence dans la région;

8. Prie instamment les parties concernées de s'abstenir de toute action qui ferait obstacle à une solution du conflit par des moyens pacifiques, et de poursuivre les négociations dans le cadre du Groupe de Minsk, ainsi que par des contacts directs entre elles, en vue d'un règlement définitif,

9. Prie instamment le Gouvernement de la République d'Arménie de continuer d'exercer son influence afin d'amener les Arméniens de la région du Haut-Karabakh de l'Azerbaïdjan à appliquer la résolution 822 (1993) du Conseil ainsi que la présente résolution, et à accepter les propositions du Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe;

10. Prie instamment les Etats de s'abstenir de fournir toutes armes et munitions qui pourraient conduire à une intensification du conflit ou à la poursuite de l'occupation de territoires;

*

Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1993. Ibid., document S/26184.

11. Demande une fois encore que soit assuré l'acheminement sans entrave des secours humanitaires internationaux dans la région, en particulier dans toutes les zones touchées par le conflit, afin que puissent être allégées les souffrances accrues de la population civile, et réaffirme que toutes les parties sont tenues de se conformer aux principes et aux règles du droit international humanitaire;

72