la République azerbaïdjanaise pourraient mettre en danger la paix et la sécurité dans la région,

Notant les réunions de haut niveau qui ont eu lieu à Moscou le 8 octobre 1993 et exprimant l'espoir qu'elles contribueront à l'amélioration de la situation et au règlement pacifique du conflit,

Réaffirmant la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de tous les autres Etats de la région,

Réaffirmant également l'inviolabilité des frontières internationales et l'inadmissibilité de l'emploi de la force aux fins d'acquisition de territoire,

Se déclarant une fois encore gravement préoccupé par les souffrances que le conflit a causées à la population et par la gravité de la situation humanitaire d'urgence dans la région, et exprimant en particulier son vif souci devant le déplacement d'un très grand nombre de civils en Azerbaïdjan,

1. Demande aux parties concernées de rendre effectif et permanent le cessez-le-feu instauré comme suite aux contacts directs établis avec le concours du Gouvernement de la Fédération de Russie à l'appui du Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe;

2. Réaffirme de nouveau son appui sans réserve au processus de paix en cours dans le cadre de la Conférence ainsi qu'aux efforts inlassables que déploie le Groupe de Minsk;

3. Accueille avec satisfaction et recommande aux parties le « Calendrier modifié de mesures urgentes visant à appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil de sécurité »" qui a été établi le 28 septembre 1993 à la réunion du Groupe de Minsk et présenté aux parties concernées par le Président du Groupe, avec le plein appui des neuf autres membres du Groupe, et engage les parties à l'accepter,

4. Se déclare convaincu que toutes les autres questions en suspens soulevées par le conflit et non directement visées par le « Calendrier modifié » devraient être réglées sans tarder au moyen de négociations pacifiques dans le cadre du processus de Minsk;

5. Demande que soient immédiatement appliquées les mesures réciproques et urgentes que prévoit le « Calendrier modifié » du Groupe de Minsk, y compris le retrait des forces des territoires récemment occupés et la suppression de tous les obstacles aux communications et aux transports;

6. Demande également la convocation, à une date rapprochée, de la Conférence de Minsk afin qu'un règlement négocié du conflit puisse être réalisé, comme le prévoit le « Calendrier modifié », en conformité avec le mandat conféré le 24 mars 1992 par le Conseil des ministres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe;

7. Prie le Secrétaire général de répondre favorablement à l'invitation d'envoyer un représentant assister à la Conférence de Minsk et de fournir toute l'assistance possible lors des négociations de fond qui suivront l'ouverture de la Conférence;

8. Exprime son soutien à la mission d'observation mise en place par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe;

9. Demande à toutes les parties de s'abstenir de toute violation du droit international humanitaire, et demande de nouveau, comme il l'a fait dans les résolutions 822 (1993) et 853 (1993), que soit assuré le

libre accès des secours humanitaires internationaux dans toutes les zones touchées par le conflit;

10. Prie instamment tous les Etats de la région de s'abstenir de tout acte d'hostilité et de toute ingérence ou intervention qui auraient pour effet d'élargir le conflit et de porter atteinte à la paix et à la sécurité dans la région;

11. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de fournir d'urgence une aide humanitaire à la population civile touchée et d'aider les réfugiés et les personnes déplacées à regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité;

12. Prie le Secrétaire général, le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et le Président de la Conférence de Minsk de continuer à lui rendre compte de révolution du processus de Minsk et de tous les aspects de la situation sur le terrain, ainsi que de la coopération actuelle et future entre la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation des Nations Unies à cet égard;

13. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3292' séance.

Décision

À sa 3313C séance, le 12 novembre 1993, le Conseil a décidé d'examiner la question intitulée :

« La situation concernant le Haut-Karabakh :

« Lettre, en date du 26 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26647'2);

« Lettre, en date du 27 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2665012);

« Lettre, en date du 28 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent adjoint de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26662'2) ».

Résolution 884 (1993) du 12 novembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993, 853 (1993) du 29 juillet 1993 et 874 (1993) du 14 octobre 1993,

Réaffirmant son appui sans réserve au processus de paix poursuivi dans k cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et aux efforts inlassables du Groupe de Minsk de la Conférence,

Prenant acte de la lettre, en date du 9 novembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président en exercice de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, et des pièces qui y sont jointes",

¹²

Ibid., Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

Ibid., document S/26522, annexe

13 Ibid., document S/26718.

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