9. Se déclare de nouveau disposé, au cas où un cessez-le-feu effectif et durable se concrétiserait, à étudier promptement toutes recommandations que ferait le Secrétaire général sur la base de ces préparatifs;

10. Réaffirme qu'il est indispensable que l'aide humanitaire parvienne sans entrave à tous les civils dans le besoin;

11. Se félicite des mesures prises par le Secrétaire général pour exécuter le plan d'aide humanitaire d'urgence;

12. Félicite les Etats Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales qui ont déjà participé aux efforts de secours et engage vivement tous les Etats Membres, organismes des Nations Unies et organisations non gouvernementales à fournir rapidement une assistance supplémentaire à l'Angola pour qu'il puisse répondre aux besoins croissants sur le plan humanitaire;

13. Réaffirme l'obligation qui incombe à tous les Etats d'appliquer pleinement les dispositions du paragraphe 19 de la résolution 864 (1993);

14. Décide, compte tenu des négociations directes en cours entre les parties, de ne pas adopter pour le moment à l'encontre de l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola les mesures supplémentaires visées au paragraphe 26 de la résolution 864 (1993), mais se déclare de nouveau prêt, compte tenu notamment de ce que recommanderait le Secrétaire général, à envisager à tout moment de prendre de nouvelles dispositions soit pour adopter les mesures supplémentaires en question soit pour revoir celles qui sont en vigueur;

15. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3323` séance.

LA SITUATION EN GÉORGIE'

Décisions

À sa 3169e séance, le 29 janvier 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Géorgie :

« Note verbale, en date du 25 décembre 1992, adressée au Secrétairegénéral par le Ministre géorgien des affaires étrangères (S/250262);

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (République de Géorgie) (S/251883) ».

Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1992.

² Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- septième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1992.

Ibid., quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante° :

« Le Conseil de sécurité prend acte avec intérêt du rapport du Secrétaire général, en date du 28 janvier 1993, sur la situation en Abkhazie (République de Géorgie)5.

« Le Conseil se déclare gravement préoccupé par la nouvelle détérioration de la situation en Abkhazie et demande à toutes les parties de cesser immédiatement les combats et de respecter et d'appliquer scrupuleusement les dispositions de l'accord du 3 septembre 1992e, qui stipule que l'intégrité territoriale de la Géorgie sera garantie, prévoit qu'un cessez-le-feu soit proclamé et que les parties s'engagent à ne pas recourir à la force, et qui constitue la base d'un règlement politique d'ensemble.

« Le Conseil partage l'avis du Secrétaire général selon lequel le rétablissement d'un processus de paix viable en Abkhazie, fondé sur l'accord du 3 septembre 1992, exigera peut-être que la communauté internationale joue un rôle plus actif afin d'aider les parties à accepter un cessez-le-feu et le retour des réfugiés, ainsi qu'à mettre au point un règlement politique; dans ce contexte, le Conseil réaffirme son appui aux efforts que la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe déploie actuellement à cet effet.

« Le Conseil approuve en conséquence la proposition du Secrétaire général tendant à envoyer en Géorgie une nouvelle mission chargée d'examiner la situation en Abkhazie, et il souligne qu'il importe d'assurer une coordination efficace entre les activités de l'Organisation des Nations Unies et celles de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe visant à rétablir la paix. Le Conseil estime qu'il est nécessaire d'évaluer la situation politique dans son ensemble et d'examiner les questions pratiques, comme rétablissement et la supervision d'un cessez-le-feu immédiat et la surveillance de la frontière entre la Géorgie et la Fédération de Russie située en Abkhazie, de même que la protection des voies ferrées et autres voies de communication en Abkhazie, ainsi que de donner des conseils utiles en l'espèce.

« Le Conseil approuve également la proposition du Secrétaire général tendant à envoyer en Abkhazie une mission d'enquête chargée d'examiner les allégations relatives à des violations par les deux parties du droit international humanitaire.

« Le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte des résultats de la mission et de proposer des mesures propres à consolider le cessez-le-feu et à assurer un règlement politique d'ensemble. »

Dans une lettre, en date du 5 mai 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général, se référant à la déclaration faite le 29 janvier 1993 par le Président du Conseil de sécurité à l'occasion de l'examen, par le Conseil, de la situation en Géorgie', a déclaré que la situation en Abkhazie s'était encore détériorée depuis l'adoption de cette déclaration et qu'il était parvenu à la conclusion que ce n'était pas en envoyant une autre mission de visite comme il l'avait envisagé à l'origine qu'il convenait

° S/25198.

Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25188.

⁶ Ibid., quarante-septième année, Supplément de juillet, août et septembre 1992, document S/24523.

S/25756.

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