12. Prie le Secrétaire général et les organismes internationaux compétents de fournir d'urgence une aide humanitaire à la population civile touchée et d'aider les personnes déplacées à retourner dans leurs foyers;

13. Prie le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe ainsi qu'avec le Président du Groupe de Minsk, de continuer à lui rendre compte de la situation;

14. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3259' séance.

Décisions

À sa 3264* séance, le 18 août 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Azerbaïdjan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant le Haut-Karabakh :

« Lettre, en date du 17 août 1993, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/263187);

« Lettre, en date du 17 août 1993, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/263197);

« Lettre, en date du 18 août 1993, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Arménie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/263227) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, la Présidente a fait au nom du Conseil la déclaration suivante' :

«Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par la détérioration des relations entre la République d'Arménie et la République azerbaïdjanaise ainsi que par les tensions qui existent entre elles. Le Conseil demande au Gouvernement arménien d'user de son influence pour faire en sorte que les Arméniens de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh se conforment aux résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil.

« Le Conseil se déclare aussi profondément préoccupé par l'intensification récente des combats dans la zone de Fizouli. Il condamne l'attaque commise contre la zone de Fizouli à partir de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh, tout comme il a précédemment condamné l'invasion et la prise des districts azerbaïdjanais de Kelbadjar et d'Agdam. Il exige l'arrêt de toutes les attaques et la cessation immédiate des hostilités et des bombardements, qui compromettent la paix et la sécurité de la région, de même que le retrait immédiat, complet et inconditionnel des forces d'occupation de la zone de Fizouli ainsi que des districts azerbaïdjanais de Kelbadjar et d'Agdam et des autres zones récemment occupées d'Azerbaïdjan. Le Conseil demande au Gouvernement arménien d'user à cet effet d'une influence qu'il est seul à avoir.

« Le Conseil réaffirme la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République azerbaïdjanaise et de tous les autres Etats de la

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région ainsi que l'inviolabilité de leurs frontières, et se déclare vivement préoccupé par les répercussions que les hostilités ont eues sur les efforts déployés par le Groupe de Minsk de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe pour parvenir à un règlement pacifique du conflit. Il affirme son plein appui au processus de paix de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et note en particulier que les pourparlers en cours à Minsk ont offert aux parties au conflit l'occasion d'exprimer leurs vues directement. Dans ce contexte, le Conseil demande à toutes les parties de donner leur assentiment, dans les délais convenus, au calendrier révisé, en date du 13 août, proposé par le Groupe de Minsk quant aux mesures qui doivent être prises d'urgence pour appliquer les résolutions 822 (1993) et 853 (1993) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, et de s'abstenir de tout acte qui ferait obstacle à un règlement pacifique. Le Conseil se félicite que la Conférence ait l'intention d'envoyer dans la région une mission chargée de lui faire un rapport sur tous les aspects de la situation.

« Devant cette aggravation toute récente du conflit, le Conseil réaffirme énergiquement l'appel qu'il a lancé aux Etats dans sa résolution 853 (1993) pour qu'ils s'abstiennent de fournir toutes armes et munitions qui pourraient conduire à une intensification du conflit ou à la poursuite de l'occupation de territoires de l'Azerbaïdjan. Il demande au Gouvernement arménien de veiller à ce que ne soient pas fournis aux forces en présence les moyens d'étendre davantage leur campagne militaire.

« Le Conseil renouvelle également les appels qu'il a lancés dans ses résolutions 822 (1993) et 853 (1993) pour que soit assuré le libre accès des secours humanitaires internationaux dans la région, dans toutes les zones touchées par le conflit, afin que puissent être soulagées les souffrances toujours plus grandes de la population civile. Il rappelle aux parties qu'elles sont liées par les principes et les règles du droit international humanitaire, et qu'elles sont tenues de les respecter.

« Le Conseil restera activement saisi de la question et sera prêt à envisager des mesures appropriées pour faire en sorte que toutes les parties respectent pleinement ses résolution et s'y conforment entièrement. »

À sa 3292' séance, le 14 octobre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation concernant le Haut-Karabakh ».

Résolution 874 (1993) du 14 octobre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 822 (1993) du 30 avril 1993 et 853 (1993) du 29 juillet 1993, et rappelant la déclaration dont le Président du Conseil de sécurité a donné lecture, au nom du Conseil, le 18 août 19939,

Ayant examiné la lettre, en date du ler octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la Conférence de Minsk sur le Haut-Karabakh de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe'',

Se déclarant gravement préoccupé de ce que la poursuite du conflit dans la région du Haut-Karabakh de la République azerbaïdjanaise et aux alentours, ainsi que les tensions entre la République d'Arménie et

^I° Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26522.

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