les 30 novembre et 1 er décembre 19933°, et se félicitant de la coopération qui se poursuit entre l'Organisation des Nations Unies et la Conférence en la matière,

Profondément préoccupé par la situation humanitaire en Géorgie, en particulier par le nombre de personnes déplacées et de réfugiés,

1. Accueille] favorablement] la lettre du Secrétaire général, en date du 16 décembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité;

2. Autorise le déploiement progressif dans le cadre de la Mission, comme suite à la recommandation faite par le Secrétaire général dans sa lettre, d'un maximum de cinquante observateurs militaires des Nations Unies supplémentaires chargés de s'acquitter des fonctions décrites au paragraphe 4 de la résolution 881 (1993) et, ainsi, de contribuer à la mise en oeuvre par les parties des dispositions du Mémorandum d'accord du 1er décembre 1993, et demande au Secrétaire général d'informer le Conseil des tâches assignées aux nouveaux observateurs à mesure des déploiements additionnels, en sus des dix observateurs initiaux prévus dans sa lettre;

3. Prend note de l'intention du Secrétaire général de planifier et de préparer un nouvel accroissement éventuel des effectifs de la Mission, de façon à assurer un déploiement rapide au cas où la situation sur le terrain et le déroulement des négociations le justifieraient;

4. Se déclare disposé à revoir le mandat actuel de la Mission en fonction des progrès réalisés en vue de favoriser un règlement politique d'ensemble et à la lumière du rapport que doit présenter le Secrétaire général vers la fin du mois de janvier 1994, rapport qui devra porter, entre autres, sur les activités précises qu'entreprendra la Mission, sur les résultats escomptés et sur les coûts à prévoir, compte tenu de la situation sur le terrain et du déroulement des négociations;

5. Prie instamment les parties de se conformer pleinement aux engagements qu'elles ont pris dans le Mémorandum d'accord, en particulier aux engagements pris conformément aux dispositions principales de l'accord de cessez-le-feu du 27 juillet 1993, qui sont énoncés au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord;

6. Prie instamment les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité du personnel de la Mission et se félicite de ce que le Gouvernement de la Fédération de Russie soit disposé à aider le Secrétaire général à cet égard;

7. Prie de même instamment les parties de se conformer pleinement à l'engagement qu'elles ont pris dans le Mémorandum d'accord de créer les conditions voulues pour le retour volontaire des réfugiés, en toute sécurité et dans les meilleurs délais, dans leur lieu de résidence permanent et de faciliter l'octroi d'une assistance humanitaire à toutes les victimes du conflit;

8. Prie en outre instamment les parties de ne prendre aucune mesure, d'ordre politique ou autre, susceptible d'aggraver la situation existante ou d'entraver le processus visant à un règlement politique d'ensemble;

9. Encourage les Etats donateurs à verser des contributions en réponse à l'appel humanitaire lancé par l'Organisation des Nations Unies;

10. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 332.? séance.

» Ibid., document S/26843.

QUESTION CONCERNANT LA SITUATION ENTRE L'ARMÉNIE ET L'AZERBAÏDJAN

Déclaration du Président du Conseil de sécurité (au sujet des interruptions de l'approvisionnement en marchandises et en matériel, notamment en énergie, de l'Arménie et de la région

de Nakhichevan en AzerbaIdjan)

Décision

Le 29 janvier 1993, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait en leur nom la déclaration suivante aux média& :

« Les membres du Conseil de sécurité se déclarent profondément préoccupés par les effets dévastateurs des interruptions de rapprovisionnement en marchandises et en matériel, notamment en énergie, de rArménie et de la région de Nakhichevan en Azerbaïdjan. Ils constatent avec une vive inquiétude que ces interruptions, s'ajoutant à un hiver particulièrement rigoureux, ont conduit à un effondrement à peu près complet de l'économie et de l'infrastructure de la région et font peser une réelle menace de famine.

« Les membres du Conseil prient instamment tous les pays qui seraient en mesure de le faire de faciliter les apports de combustible et de secours humanitaires, et demandent aux gouvernements des pays de la région, en vue de prévenir une nouvelle détérioration de la situation sur le plan humanitaire, de permettre le libre acheminement des secours humanitaires, et en particulier du combustible pour l'Arménie et pour la région de Nakhichevan en Azerbaïdjan.

«Les membres du Conseil réaffirment leur plein appui aux efforts de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe visant à faire se rencontrer les parties et à rétablir la paix dans la région. Ils demandent aux parties de convenir d'un cessez-le-feu immédiat et de la reprise prochaine des pourparlers dans le cadre de la Conférence.

« Les membres du Conseil garderont la question à l'étude. »

La situation concernant le Haut-Karabakh'

Décisions

À sa 3194' séance, le 6 avril 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Azerbaïdjan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant le Haut-Karabakh :

« Lettre, en date du 29 mars 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Azerbaïdjan auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/25488);

' S/25199.

² Le Conseil a également adopté des résolutions ou décisions sur cette question en 1992.

Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitième année, Supplément de janvier, février et mars 1993.

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