discussion de la question intitulée « La situation en Géorgie : lettre, en date du 13 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/26576") ».

Résolution 876 (1993) du 19 octobre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993 et 858 (1993) du 24 août 1993,

Rappelant la déclaration faite par le Président du Conseil le 17 septembre 1993", dans laquelle le Conseil a exprimé son extrême préoccupation devant la situation en Abkhazie (République de Géorgie) et a instamment demandé à tous les pays d'encourager la reprise du processus de paix,

Ayant examiné la lettre, en date du 12 octobre 1993, adressée au Secrétaire général par le Président du Parlement, chef d'Etat de la République de Géorgie24,

Ayant également examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 7 octobre 1993",

Profondément préoccupé par les souffrances dues au conflit qui sévit dans la région ainsi que par les informations faisant état de cas de « nettoyage ethnique » et d'autres violations graves du droit international humanitaire,

Considérant que la poursuite du conflit en Abkhazie (République de Géorgie) menace la paix et la stabilité dans la région,

1. Affirme la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République de Géorgie;

2. Réaffirme sa condamnation énergique de la grave violation par la partie abkhaze de l'accord de cessez-le-feu conclu le 27 juillet 1993 entre la République de Géorgie et des forces en Abkhazie, ainsi que des actes commis par la suite en violation du droit international humanitaire;

3. Condamne également le meurtre du Président du Conseil de défense et du Conseil des ministres de la République autonome d'Abkhazie;

4. Exige que toutes les parties s'abstiennent de recourir à la force et d'enfreindre en quelque manière que ce soit le droit international humanitaire, et se félicite de la décision du Secrétaire général d'envoyer en République de Géorgie une mission chargée d'établir les faits à cet égard, en particulier d'enquêter sur les informations faisant état de cas de « nettoyage ethnique »;

5. Affirme le droit des réfugiés et des personnes déplacées de retourner dans leurs foyers et demande aux parties de faciliter ce retour;

6. Se] félicite] de l'assistance humanitaire déjà fournie, y compris par des organismes d'aide internationaux, et demande instamment aux Etats Membres de contribuer à ces secours;

" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante- huitiè►e année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

24 Ibid., document S/26576.

" Ibid., document S/26551.

7. Demande qu'un accès sans entrave soit assuré à l'aide humanitaire internationale dans la région;

8. Demande à tous les Etats d'empêcher que toute forme d'assistance autre qu'humanitaire ne soit apportée à la partie abkhaze à partir de leur territoire ou par des personnes relevant de leur juridiction, en particulier d'empêcher la fourniture d'armes et de munitions;

9. Réitère son soutien aux efforts que mènent le Secrétaire général et son représentant spécial, en coopération avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et avec l'assistance du Gouvernement de la Fédération de Russie comme facilitateur, pour faire avancer le processus de paix en vue d'un règlement politique d'ensemble;

10. Prend note des mesures provisoires que le Secrétaire général a prises concernant la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie et se félicite de son intention de présenter un nouveau rapport sur l'avenir de la Mission, ainsi que sur les aspects politiques du rôle joué par l'Organisation des Nations Unies pour tenter de mettre fin au conflit en Abkhazie;

11

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3295* séance.

Décisions

À sa 3304e séance, le 4 novembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Géorgie : rapport du Secrétaire général concernant la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/26646 et Add.1") »

Résolution 881 (1993) du 4 novembre 1993

Le Conseil de sécurité.

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993 et 876 (1993) du 19 octobre 1993,

Rappelant en particulier sa résolution 858 (1993) par laquelle il a décidé de créer la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 27 octobre 1993, concernant la situation en Abkhazie (Géorgie)26,

Notant avec préoccupation que le mandat original de la Mission est devenu caduc du fait de l'évolution de la situation militaire entre le 16 et le 27 septembre 1993,

Constatant avec une vive inquiétude que la poursuite du conflit en Abkhazie (Géorgie) menace la paix et la stabilité dans la région,

1. Sefélicite du rapport du Secrétaire général, en date du 27 octobre 1993;

2. Se félicite également des efforts constants que déploient le Secrétaire général et son représentant spécial, en coopération avec le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe et avec l'assistance du Gouvernement de la Fédération de

²⁶ Ibid., document S/26646.

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