Russie comme facilitateur, pour faire avancer le processus de paix en vue d'un règlement politique d'ensemble et, en particulier, pour faire se rencontrer les deux parties à Genève à la fin de novembre 1993;

3. Exige, comme il la déjà fait dans sa résolution 876 (1993), que toutes les parties au conflit en Abkhazie (République de Géorgie) s'abstiennent de recourir à la force et d'enfreindre en quelque manière que ce soit le droit international humanitaire, et attend avec intérêt le rapport de la mission que le Secrétaire général a envoyée en Géorgie pour établir les faits à cet égard;

4. Approuve le maintien d'une présence de la Mission des Nations Unies en Géorgie jusqu'au 31 janvier 1994, d'un effectif maximum de cinq observateurs militaires et un personnel d'appui minimal, avec le mandat intérimaire suivant :

a) Maintenir les contacts avec les deux parties au conflit et les contingents militaires de la Fédération de Russie;

b) Suivre la situation et faire rapport au Siège, en particulier rendre compte de tout fait nouveau qui aurait un lien avec les efforts que déploie l'Organisation des Nations Unies pour promouvoir un règlement politique d'ensemble;

5. Décide que le mandat de la Mission ne sera pas prorogé au-delà du 31 janvier 1994, à moins que le Secrétaire général ne fasse savoir au Conseil que d'importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne l'application des mesures visant à instaurer une paix durable ou qu'une prorogation du mandat de la Mission servirait le processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte selon que de besoin, mais en tout état de cause d'ici à la fin de janvier 1994, des activités de la Mission;

6. Prie le Secrétaire général de prendre des mesures préparatoires qui lui permettent, dès que le Conseil se prononcera de nouveau sur la question, de déployer rapidement du personnel supplémentaire dans la limite de l'effectif initialement autorisé pour la Mission, au cas où le Secrétaire général l'informerait que la situation sur le terrain et l'état d'avancement du processus de paix le justifient;

7. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3304' séance.

Décisions

À sa 3307e séance, le 8 novembre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Géorgie ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante" :

« Le Conseil de sécurité suit avec la plus grande préoccupation l'évolution de la situation dans la République de Géorgie, où les troubles qui persistent causent des souffrances considérables dans la population civile et menacent d'entraîner une aggravation sensible de la situation humanitaire en Azerbaïdjan et en Arménie, pays voisins.

« Le Conseil prend note à cet égard de l'appel lancé par le Gouvernement de la République de Géorgie à la Fédération de Russie, à la République azerbaïdjanaise et à la République d'Arménie afin qu'elles aident à assurer la protection des voies

²⁷ S/26706.

ferrées en Géorgie et à veiller à ce que le trafic s'y poursuive sans interruption. Ces voies ferrées sont essentielles pour les communications des trois pays transcaucasiens. Le Conseil se félicite que la sécurité des lignes de communication se soit améliorée à la suite de l'action de la Fédération de Russie, qui répond aux voeux du Gouvernement de la Géorgie.

« Le Conseil appelle la communauté internationale à poursuivre son effort pour l'aide humanitaire d'urgence aux populations de la République de Géorgie.

« Le Conseil restera saisi de la question et demande aux parties concernées de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation. »

À sa 3325' séance, le 22 décembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Géorgie : lettre, en date du 16 décembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2690123) ».

Résolution 892 (1993) du 22 décembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 849 (1993) du 9 juillet 1993, 854 (1993) du 6 août 1993, 858 (1993) du 24 août 1993, 876 (1993) du 19 octobre 1993 et 881 (1993) du 4 novembre 1993,

Réaffirmant également sa résolution 868 (1993) du 29 septembre 1993 relative à la sécurité des opérations des Nations Unies,

Ayant examiné la lettre, en date du 16 décembre 1993, du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité concernant la situation en Abkhazie (République de Géorgie)",

Prenant acte de la lettre, en date du 9 décembre 1993, du Secrétaire général au Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies", transmettant le Mémorandum d'accord entre les parties géorgienne et abkhaze signé à Genève le 1er décembre 1993,

Sefilicitant de la signature du Mémorandum d'accord,

Notant que les parties au Mémorandum d'accord considèrent qu'une présence internationale accrue dans la zone du conflit favoriserait le maintien de la paix,

Notant également la première série de pourparlers au niveau des experts tenue entre les parties à Moscou, les 15 et 16 décembre 1993, ainsi que l'intention d'engager à Genève, le 11 janvier 1994, une nouvelle série de négociations en vue de parvenir à un règlement politique d'ensemble du conflit,

Constatant que les négociations entre les parties ont enregistré des progrès encourageants, qui justifient le déploiement d'observateurs militaires des Nations Unies supplémentaires,

Prenant note des décisions de la réunion ministérielle de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Rome

" Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre. novembre et décembre 1993, document S/26901.

" Ibid., document S/26875.

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