5. Décide de maintenir constamment à l'examen les dispositions opérationnelles relatives à la mise en oeuvre du mandat figurant dans la présente résolution, compte tenu de toutes autres recommandations que le Secrétaire général pourra faire à cet égard;

6. Se félicite du déploiement envisagé de groupes de contrôle temporaires mixtes, composés d'unités géorgiennes, abkhazes et russes, ayant pour tâche de consolider le cessez-le-feu, et prie le Secrétaire général de faciliter la coopération entre les observateurs des Nations Unies et ces unités, dans le cadre de leurs mandats respectifs;

7. Demande à toutes les parties de respecter et d'appliquer l'accord de cessa-le-feu du 27 juillet 1993 ainsi que de coopérer pleinement avec la Mission et d'assurer la sécurité de tout le personnel des Nations Unies et de tous les autres personnels chargés du maintien de la paix et des activités humanitaires en Géorgie;

8. Demande au Gouvernement de la République de Géorgie de conclure promptement avec l'Organisation des Nations Unies, afin de faciliter le déploiement de la Mission, un accord relatif au statut des forces;

9. Prie le Secrétaire général de poursuivre énergiquement, par l'intermédiaire de son représentant spécial, les efforts visant à faciliter le processus de paix et les négociations, qui doivent commencer le plus tôt possible, afin de parvenir à un règlement politique d'ensemble;

10. Déclare qu'il continue d'appuyer la coopération existant entre le Secrétaire général et le Président en exercice de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe dans le cadre des efforts qu'ils déploient en vue d'instaurer la paix en Géorgie et dans le reste de la région;

11. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3268' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 27 août 1993, adressée à la Présidente du Conseil de sécurité'', le Secrétaire général a appelé l'attention sur le paragraphe 2 de la résolution 858 (1993) par laquelle le Conseil avait décidé de créer la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie. Le Secrétaire général a déclaré qu'à l'issue des consultations habituelles, il avait l'intention, si le Conseil donnait son accord, de nommer le général de brigade John Hvidegaard, du Danemark, chef des observateurs militaires de la Mission.

Dans une lettre, en date du 31 août 1993, la Présidente du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit' :

«J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre, en date du 27 août 1993, concernant le Chef des observateurs militaires de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie'', a été portée à l'attention des membres du Conseil qui souscrivent à la proposition formulée dans votre lettre. »

Dans une lettre, en date du ter septembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité", le Secrétaire général s'est référé à la résolution 858 (1993) par laquelle le Conseil avait décidé de créer la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie. Le Secrétaire

S/26391.

¹⁹ S/26392.

²⁰ S/26404.

général, ayant procédé aux consultations nécessaires, a proposé que les observateurs militaires de la Mission viennent des États ci-après, ceux-ci ayant tous accepté en principe de mettre à disposition le personnel requis : Allemagne, Autriche, Bangladesh, Danemark, Grèce, Pologne, République tchèque, Sierra Leone, Suède et Suisse. Le Secrétaire général attendait la réponse de certains autres États qui avaient été contactés officieusement et rendrait de nouveau compte au Conseil lorsqu'ils lui auront fait savoir s'ils étaient disposés en principe à contribuer du personnel militaire à cette mission.

Dans une lettre, en date du 3 septembre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit" :

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 1 er septembre 1993 concernant les observateurs militaires de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie" a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils prennent acte de l'information contenue dans cette lettre et souscrivent à la proposition qui y formulée. »

À sa 3279* séance, le 17 septembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Géorgie : lettre, en date du 17 septembre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Géorgie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/264629) ».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom du Conseil la déclaration suivante" :

« Le Conseil de sécurité exprime son extrême préoccupation devant le fait que des combats ont éclaté en Abkhazie (République de Géorgie) à la suite de l'attaque des villes de Soukhoumi et d'Otchamtchira par les forces abkhazes.

«Le Conseil condamne énergiquement cette violation grave, par la partie abkhaze, de l'accord de cessez-le-feu conclu à Sotchi le 27 juillet 1993 avec la médiation de la Fédération de Russie et dont le Conseil s'est félicité dans les résolutions 854 (1993) du 6 août 1993 et 858 (1993) du 24 août 1993.

« Le Conseil exige que les dirigeants abkhazes mettent fin immédiatement aux hostilités et replient sans délai toutes leurs forces jusqu'aux lignes de cessez-le-feu convenues à Sotchi le 27 juillet

1993. S'ils refusent de le faire, de graves conséquences risquent de s'ensuivre.

«Le Conseil demande instamment à tous les pays d'encourager le rétablissement du cessez-le-feu et la reprise du processus de paix.

« Le Conseil souhaite vivement que la partie abkhaze s'engage pleinement dans le processus de paix sans plus tarder.

« Le Conseil prend acte du rapport oral fait par le Secrétaire général le 17 septembre 1993 au sujet de la situation en Abkhazie (République de Géorgie) et se félicite de son intention de dépêcher son représentant spécial pour la Géorgie à Moscou et dans la région pour évaluer la situation et ouvrir la voie à un règlement pacifique du différend.

« Le Conseil attend avec intérêt de recevoir le rapport du Secrétaire général à une date rapprochée. »

À sa 3295' séance, le 19 octobre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la

^2' S/26405.

²² S/26463.

67