Notant les propositions faites par des Etats Membres, en particulier celles qui ont été formulées par l'Organisation de l'unité africaine, notamment dans le document S/26627 du 25 octobre 1993, en vue de la constitution d'une commission d'enquête impartiale chargée d'enquêter sur les attaques armées lancées contre du personnel de l'Opération,

Ayant reçu et examiné les rapports du Secrétaire général, en date des 1er juillet et 24 août 1993" sur l'application de la résolution 837 (1993),

1. Autorise, à titre de nouvelle mesure d'application des résolutions 814 (1993) et 837 (1993), la constitution d'une commission chargée d'enquêter sur les attaques armées menées contre le personnel de l'Opération des Nations Unies en Somalie II qui ont occasionné des victimes dans ses rangs;

2. Prie le Secrétaire général de désigner, après avoir fait part de ses vues au Conseil de sécurité, les membres de la Commission dans les plus brefs délais et de lui rendre compte de la constitution de celle-ci;

3. Donne pour instruction à la Commission d'arrêter ses procédures d'enquête en tenant compte des procédures normales de l'Organisation des Nations Unies;

4. Prend note du fait que les membres de la Commission auront la qualité d'experts en mission au sens de la Convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies", dont les dispositions s'appliqueront à la Commission;

5. Prie instamment le Secrétaire général de donner à la Commission toute l'aide qui sera nécessaire pour lui faciliter la tâche;

6. Demande à toutes les parties somalies de coopérer pleinement avec la Commission,

7. Prie la Commission de présenter dès que possible un rapport au Conseil de sécurité, par l'intermédiaire du Secrétaire général, en tenant compte du fait que l'enquête doit être approfondie;

8. Demande au Secrétaire général, agissant en vertu de l'autorité que lui confèrent les résolutions 814 (1993) et 837 (1993), de suspendre, en attendant que la Commission ait achevé son rapport, les mesures d'arrestation visant les personnes qui pourraient être impliquées mais qui ne sont pas actuellement arrêtées en vertu de la résolution 837 (1993), et de faire le nécessaire pour régler le cas des personnes déjà appréhendées en vertu des dispositions de ladite résolution;

9. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3315` séance.

Décisions

À sa 3317* séance, le 18 novembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Éthiopie et de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Somalie: nouveau rapport du Secrétaire général présenté conformément au paragraphe 19 de la résolution 814(1993) et au paragraphe 5 de la résolution 865(1993) [S/267381 »

²⁸ Ibid., Supplément de juillet, août et septembre 1993, documents S/26022 et S/26351.

" Résolution 22 A (I) de l'Assemblée générale, en date du 13 février 1946.

Résolution 886 (1993) du 18 novembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992 ainsi que toutes les résolutions ultérieures pertinentes,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 12 novembre 19933°,

Prenant note de l'amélioration significative de la situation obtenue dans la plupart des régions de Somalie par l'Opération des Nations Unies en Somalie II, telle que ce rapport la décrit,

Prenant acte également du paragraphe 72 du rapport du Secrétaire général,

Considérant que c'est au peuple somali qu'il incombe en dernier ressort de réaliser la réconciliation nationale et la reconstruction du

pays,

Soulignant que la communauté internationale s'est engagée à continuer d'aider la Somalie dans les efforts qu'elle déploie pour accélérer le processus de reconstruction nationale, pour promouvoir la stabilité, le relèvement et la réconciliation politique et pour retrouver une vie normale et pacifique,

Rappelant que la plus haute priorité de l'Opération continue de consister à soutenir les efforts du peuple somali visant à promouvoir le processus de réconciliation nationale et l'instauration d'institutions démocratiques,

Affirmant que l'Accord général signé à Addis-Abeba le 8 janvier 199331 et l'Accord d'Addis-Abeba de la première session de la Conférence sur la réconciliation nationale en Somalie, signé le 27 mars 1993", constituent une base solide pour le règlement des problèmes de la Somalie,

Soulignant dans ce contexte l'importance cruciale du désarmement pour parvenir à une paix durable et à la stabilité dans l'ensemble de la Somalie,

Condamnant les actes de violence ainsi que les attaques armées qui continuent d'être perpétrés contre des personnes participant aux efforts d'aide humanitaire et de maintien de la paix et rendant hommage aux soldats et aux personnels humanitaires de plusieurs pays qui ont été tués ou blessés alors qu'ils servaient en Somalie,

Constatant que la situation en Somalie continue à menacer la paix et la sécurité dans la région,

1. Accueille favorablement le rapport du Secrétaire général;

2. Félicite le Secrétaire général, son représentant spécial et le personnel de l'Opération des Nations Unies en Somalien des résultats qu'ils ont obtenus dans leurs efforts visant à améliorer les conditions de vie du peuple somali et à promouvoir le processus de réconciliation nationale et de reconstruction du pays;

³⁰ Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993, document S/26738.

Ibid., Supplément de janvier, février et mars 1993, document S/25168, annexe II.

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