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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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quitter le nord-ouest de la Somalie (« Somaliland ») avant le 29 septembre 1993, date limite qui a été ensuite reportée au 2 octobre 1993. Un message à cet effet a été communiqué au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, l'amiral Jonathan Howe. M.Mohamed Ibrahim Egal, le « Président » du « Somaliland », avait également demandé au Représentant spécial de l'informer des intentions de l'Organisation des Nations Unies en ce qui concerne la région, dans les domaines aussi bien politique qu'économique. Le Directeur par intérim de la zone a fait savoir à l'Opération des Nations Unies en Somalie II qu'il pensait que la situation en ce qui concerne la sécurité du personnel dans le nord-ouest se détériorerait si M.Egal ne recevait pas de réponse à la communication qu'il avait adressée au Représentant spécial du Secrétaire général. Le Coordonnateur des Nations Unies pour les questions de sécurité était du même avis. Étant donné les préoccupations en matière de sécurité et le fait que le mandat de l'Opération relève du Chapitre VII de la Charte, le Secrétaire général a souhaité obtenir les vues du Conseil de sécurité sur la façon de procéder en la matière.

Dans une lettre, en date du ler octobre 1993, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

« Les membres du Conseil de sécurité ont été informés du contenu de votre lettre du ler octobre 1993 concernant la présence de l'Opération des Nations Unies en Somalie dans le nord-ouest de la Somalie (« Somaliland »)24.

«Les membres du Conseil expriment l'espoir que l'Opération sera, en temps opportun, en mesure de reprendre ses activités dans le cadre de son mandat dans le nord-ouest de la Somalie (« Somaliland ») en faveur de la population de cette région.

«Les membres du Conseil sont convaincus que vous prendrez les précautions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la protection de l'ensemble du personnel des Nations Unies déployé dans le nord-ouest de la Somalie (« Somaliland »). »

À sa 3299' séance, le 29 octobre 1993, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation en Somalie: lettre, en date du 28 octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2666326) ».

Résolution 878 (1993) du 29 octobre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 733 (1992) du 23 janvier 1992, 746 (1992) du 17 mars 1992, 751 (1992) du 24 avril 1992, 767 (1992) du 27 juillet 1992, 775 (1992) du 28 août 1992, 794 (1992) du 3 décembre 1992, 814 (1993) du 26 mars 1993, 837 (1993) du 6 juin 1993 et 865 (1993) du 22 septembre 1993,

Ayant examiné la lettre que le Secrétaire général a adressée le 28 octobre 1993 au Président du Conseil de sécurité',

Soulignant qu'il importe que toutes les parties en Somalie fassent preuve de la plus grande retenue et oeuvrent en vue de la réconciliation nationale,

25

S/26527.

26 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, quarante-huitième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1993.

27

Ibid., document S/26663.

Fel:rimant une] fois] de plus son engagement à l'égard d'une stratégie concertée future pour l'Opération des Nations Unies en Somalie 11 et son intention d'entreprendre dans ce contexte un examen approfondi de ses activités humanitaires, politiques et de sécurité, sur la base des suggestions concrètes que le Secrétaire général doit lui présenter comme il en a été prié aux termes de la résolution 865 (1993),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger k mandat de l'Opération des Nations Unies en Somalie II pour une période intérimaire prenant fin le 18 novembre 1993;

2. Prie le Secrétaire général de lui présenter suffisamment tôt, avant le 18 novembre 1993, un rapport sur la prorogation du mandat de l'Opération qui devra prendre en compte l'évolution récente de la situation en Somalie, afin de permettre au Conseil de prendre les décisions appropriées;

3. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3299' séance.

Décisions

À sa 3315' séance, le 16 novembre 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Somalie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

« La situation en Somalie:

« Rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 837(1993) du Conseil de sécurité (S/2602226);

«Rapport présenté en application du paragraphe 5 de la résolution 837(1993) du Conseil de sécurité au sujet de l'enquête menée au nom du Secrétaire général sur les attaques lancées le 5 juin 1993 contre les forces des Nations Unies en Somalie (S/2635126) ».

Résolution 885 (1993) du 16 novembre 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 733 (1992) du 23 janvier 1992, 746 (1992)du 17 mars 1992, 751 (1992) du 24 avril 1992, 767 (1992) du 27 juillet 1992, 775 1992 du 28 août 1992, 794 (1992) du 3 décembre 1992, 814 (1993) du 26 mars 1993, 837 (1993) du 6 juin 1993, 865 (1993) du 22 septembre 1993 et 878 (1993) du 29 octobre 1993,

Réaffirmant également sa résolution 868 (1993) du 29 septembre 1993 relative à la nécessité d'assurer la sécurité et la protection du personnel des Nations Unies,

Estimant qu'il est absolument nécessaire que toutes les parties procèdent i de larges consultations et que le consensus se fasse sur des principes fondamentaux permettant de parvenir à la réconciliation nationale et à l'instauration d'institutions démocratiques en Somalie,

Soulignant que c'est au peuple somali qu'il incombe en dernier ressort d'atteindre ces objectifs et, dans ce contexte, notant en particulier la résolution 837 (1993) dans laquelle il a condamné l'attaque lancée le 5 juin 1993 contre le personnel de l'Opération des Nations Unies en Somalie II, et demandé qu'une enquête soit ouverte,

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