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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

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Exhortant toutes les parties somalies, y compris les mouvements et les factions, à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour réaliser la réconciliation, la paix et la sécurité,

Conscient également que la plus haute priorité pour l'Opération est d'aider la population somalie à faire progresser le processus de réconciliation nationale et de promouvoir et favoriser le rétablissement des institutions régionales et nationales et de l'administration civile dans l'ensemble du pays, comme le prévoit la résolution 814 (1993),

Notant avec une profonde préoccupation, malgré l'amélioration de la situation générale en Somalie, les informations faisant état de la persistance de la violence à Mogadishu et l'absence d'autorités de police et d'institutions judiciaires dans l'ensemble du pays, et rappelant qu'il avait demandé au Secrétaire général, dans sa résolution 814 (1993), d'aider à la reconstitution de la force de police somalie ainsi qu'au rétablissement et au maintien de la paix, de la stabilité et de l'ordre,

Convaincu que la reconstitution de la force de police somalie ainsi que le rétablissement des systèmes judiciaire et pénal somalis sont essentiels pour le rétablissement de la sécurité et de la stabilité dans le pays,

Gravement préoccupé par la poursuite des attaques armées contre le personnel de l'Opération, et rappelant qu'il avait souligné dans sa résolution 814 (1993) qu'un programme complet et efficace de désarmement des parties somalies, y compris des mouvements et des factions, revêt une importance cruciale,

A

1. Prend note avec satisfaction des rapports du Secrétaire général et de son représentant spécial sur les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs énoncés dans la résolution 814 (1993);

2. Félicite le Secrétaire général, son représentant spécial et tout le personnel de l'Opération des Nations Unies en Somalie II d'être parvenus à améliorer sensiblement les conditions de vie de la population somalie et à enclencher k processus d'édification nationale comme l'atteste le rétablissement de la stabilité et de la sécurité dans une bonne partie du pays, en contraste frappant avec les souffrances qui y régnaient précédemment par suite du conflit opposant les clans;

3. Condamne toutes les attaques perpétrées contre le personnel de l'Opération et réaffirme que ceux qui ont commis ou donné ordre de commettre ces actes criminels en seront tenus individuellement responsables;

4. Souligne l'importance qu'il attache à la nécessité d'atteindre d'urgence et de façon accélérée les objectifs de l'Opération, à savoir faciliter l'aide humanitaire, rétablir l'ordre et favoriser la réconciliation nationale dans une Somalie libre, démocratique et souveraine, afin que l'Opération puisse achever sa mission d'ici mars 1995;

5. Prie, à cet égard, le Secrétaire général d'ordonner l'établissement d'urgence d'un plan détaillé comportant des mesures concrètes et énonçant une stratégie concertée de l'Opération pour l'avenir en ce qui concerne ses activités humanitaires, politiques et de sécurité, et de lui présenter un rapport à ce sujet aussitôt que possible;

6. Prie instamment le Secrétaire général de redoubler d'efforts aux niveaux local, régional et national, notamment en encourageant une large participation de tous les secteurs de la société somalie, pour poursuivre le processus de réconciliation nationale et de règlement politique et pour aider la population somalie à reconstruire ses institutions politiques et son économie;

7. Demande à tous les Etats Membres, agissant de concert avec les organisations régionales, d'aider de toutes les façons possibles,

notamment en dotant d'urgence l'Opération d'effectifs civils au complet, le Secrétaire général dans les efforts qu'il déploie pour réconcilier les parties et reconstruire les institutions politiques somalies;

8. Invite le Secrétaire général à consulter les pays de la région et les organisations régionales concernées sur les moyens d'activer encore le processus de réconciliation;

B

9. Approuve les recommandations du Secrétaire général figurant à l'annexe Ide son rapport du 17 août 1993 concernant la reconstitution de la force de police somalie ainsi que le rétablissement des systèmes judiciaire et pénal somalis, conformément à la résolution 814 (1993), et prie le Secrétaire général de prendre d'urgence et de façon accélérée les mesures nécessaires pour les appliquer;

10. Se félicite de l'intention qu'a le Secrétaire général de convoquer k plus tôt possible une réunion des Etats Membres désireux d'aider l'Opération des Nations Unies en Somalie II à reconstituer la force de police et à rétablir les systèmes judiciaire et pénal, qui aurait pour tâche de recenser avec précision les besoins et de déterminer exactement sur quels appuis il pourra compter,

11. Prie k Secrétaire général de mettre en train activement et de toute urgence un programme de recrutement au plan international pour doter la Division de la justice de l'Opération de spécialistes de la police et des systèmes judiciaire et pénal;

12. Se félicite également de l'intention du Secrétaire général de conserver et utiliser le fonds créé en application de la résolution 794 (1992) et maintenu en application de la résolution 814 (1993) afin de l'utiliser également pour recevoir des contributions destinées à couvrir les dépenses relatives au rétablissement des systèmes judiciaire et pénal somalis et à la reconstitution de la force de police somalie, à l'exclusion des dépenses relatives au personnel international;

13. Prie instamment les Etats Membres de verser d'urgence des contributions à ce fonds ou d'aider de toute autre manière à la reconstitution de la force de police somalie et au rétablissement des systèmes judiciaire et pénal somalis, notamment en fournissant du personnel, un appui financier, du matériel ou des services de formation de façon à aider à atteindre les objectifs énoncés à l'annexe I du rapport du Secrétaire général;

14. Encourage le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer le maintien, d'octobre à fin décembre 1993, du programme actuel relatif à la reconstitution de la force de police et au rétablissement des systèmes judiciaire et pénal, jusqu'à ce que les Etats Membres aient versé des fonds supplémentaires, et à présenter à l'Assemblée générale les recommandations qu'il jugera appropriées;

15. Prie k Secrétaire général de le tenir pleinement informé, de façon suivie, de l'application de la présente résolution;

16. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3280° séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du ler octobre 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité, k Secrétaire général a indiqué qu'il avait appris des autorités que l'ensemble du personnel des Nations Unies devait

24 S/26526.

86




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