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Produit le : Mon Aug 29 23:09:56 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1993

Ce document n'est pas un texte officiel

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Notant avec une préoccupation particulière qu'un drame humanitaire de vastes proportions se déroule en Angola, et qu'une aide humanitaire internationale accrue est donc nécessaire,

Regrettant profondément que la deuxième réunion entre la délégation du Gouvernement angolais et celle de l'Union nationale qui devait se tenir le 26 février 1993 à Addis-Abeba, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, n'ait pas eu lieu, et ce en raison du fait que lUnion nationale ne s'est pas acquittée de l'engagement qu'elle avait pris d'envoyer une délégation,

Notant avec satisfaction que le Gouvernement angolais s'est montré tout disposé à participer à la réunion d'Addis-Abeba,

Réaffirmant sa volonté de préserver l'unité et l'intégrité territoriale de l'Angola,

Accueillant avec satisfaction et appuyant les efforts que le Secrétaire général et sa représentante spéciale déploient en vue de résoudre la crise actuelle par voie de négociation,

1. Condamne vivement les violations persistantes des principales dispositions des Accords de paix concernant l'Angola par l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola, et en particulier son obstination à rejeter les résultats des élections tenues les 29 et 30 septembre 1992, dont la représentante spéciale du Secrétaire général a certifié qu'elles avaient été généralement libres et régulières, son refus de s'associer aux institutions politiques établies sur la base de ce scrutin, son refus d'engager des négociations constructives avec le Gouvernement angolais, son retrait des nouvelles forces armées angolaises, son occupation par la force de capitales et de municipalités provinciales et la reprise des hostilités;

2. Exige que l'Union nationale accepte sans réserve les résultats des élections démocratiques de 1992 et se conforme strictement aux Accords de paix, et exige également que les deux parties, en particulier l'Union nationale, donnent d'ici au 30 mars 1993 au plus tard la preuve que des progrès réels ont été accomplis sur la voie de la mise en oeuvre des Accords;

3. Exige fermement un cessez-le-feu immédiat dans l'ensemble du pays, et exige également qu'un dialogue suivi et constructif soit repris sans délai et sans conditions préalables, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, afin que puisse être établi un calendrier précis pour l'achèvement de la mise en oeuvre des Accords de paix;

4. Réaffirme qu'il tiendra responsable toute partie qui se refuserait à prendre part à un tel dialogue, compromettant ainsi l'ensemble du processus, et qu'il envisagera de prendre toutes les mesures appropriées prévues par la Charte des Nations Unies pour faire progresser la mise en oeuvre des Accords de paix;

5. Condamne énergiquement les attaques verbales et physiques dirigées contre la représentante spéciale du Secrétaire général et contre le personnel de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II, qui se trouve en Angola, et exige que ces attaques cessent immédiatement et que le Gouvernement angolais et l'Union nationale prennent toutes les mesures voulues pour garantir leur sûreté et leur sécurité;

6. Condanme l'enlèvement d'un observateur militaire de la Mission à Cabinda le 23 février 1993 et exige que celui-ci soit libéré sain et sauf, sans conditions et sans retard;

7. Appuie résolument les efforts que le Secrétaire général et sa représentante spéciale continuent de déployer pour relancer le processus de paix et permettre à la Mission de s'acquitter d'un mandat qu'elle est appelée à exercer dans des conditions extrêmement difficiles;

8. Invite le Secrétaire général à essayer d'organiser au niveau le plus élevé possible une réunion entre le Gouvernement angolais et l'Union nationale afin que puisse être assurée l'application intégrale des Accords de paix, réunion qui se tiendrait suffisamment longtemps avant le 30 avril 1993 et qui examinerait également le rôle futur que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer en Angola, et encourage les parties à réagir positivement;

9. Prie le Secrétaire général, en attendant que soit prêt le rapport mentionné au paragraphe 16 de la résolution 804 (1993), de lui présenter dans les meilleurs délais un rapport intérimaire sur les efforts déployés en vue d'une reprise des pourparlers en Angola à tous les niveaux appropriés;

10. Demande à tous les Etats Membres, aux organismes des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales d'accorder une assistance humanitaire à l'Angola ou d'accroître l'assistance qu'ils lui apportent déjà, et encourage la représentante spéciale du Secrétaire général, utilisant les ressources dont elle dispose, à coordonner l'aide humanitaire destinée à la population civile dans le besoin;

11. Demande instamment aux deux parties de se conformer strictement aux règles applicables du droit international humanitaire, notamment d'assurer racheminement sans entrave de l'aide humanitaire à la population civile dans le besoin;

12. Exhorte une fois encore tous les Etats Membres à apporter au Gouvernement angolais une assistance économique, matérielle et technique pour la reconstruction et le développement du pays;

13. Attend avec intérêt le rapport du Secrétaire général mentionné au paragraphe 16 de la résolution 804 (1993) sur la situation en Angola, ainsi que ses recommandations quant au rôle plus large que l'Organisation des Nations Unies pourrait jouer dans le processus de paix;

14. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 318? séance.

Décisions

À sa 3206' séance, le 30 avril 1993, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de l'Angola à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Angola: lettre, en date du 29 avril 1993, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/256908) ».

Résolution 823 (1993) du 30 avril 1993

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 696 (1991) du 30 niai 1991, 747 (1992) du 24 mars 1992, 785 (1992) du 30 octobre 1992, 793 (1992) du 30 novembre 1992, 804 (1993) du 29 janvier 1993 et 811 (1993) du 12 mars 1993,

Rappelant sa résolution 804 (1993), en particulier le paragraphe 15, par lequel il a décidé de proroger le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola II pour une période de trois mois, jusqu'au 30 avril 1993,

8 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité. quarante- huitième année. Supplément d'avril, mai et juin 1993.

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